Conditions d'utilisation de Sprout Social™

Date d'entrée en vigueur : 4 janvier 2024

1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

1.1. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « Abonné ») et Sprout Social, Inc. (« nous », « notre » ou « Sprout Social ») régissant l’utilisation et l’accès aux Application(s) (définies ci-dessous), aux produits et aux services que nous offrons en relation avec un abonnement payant ou un essai gratuit (« Services ») à vous et à toute personne que vous autorisez à utiliser les Services en votre nom (chacun, un « Utilisateur autorisé », et collectivement, « Utilisateurs autorisés »). Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure vos Sociétés affiliées (définies ci-dessous), agents, entrepreneurs, consultants ou fournisseurs de services, selon le cas. En utilisant les Services ou en y accédant ou en permettant à tout Utilisateur d’utiliser les Services ou d’y accéder, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1.2. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique (« Entité »), vous acceptez les présentes Conditions pour cette Entité et déclarez à Sprout Social que vous avez le pouvoir d’engager cette Entité et ses Sociétés affiliées à respecter les présentes Conditions. Les « Sociétés affiliées » désignent toute entité qui contrôle une partie, qui est contrôlée par elle ou qui est sous le contrôle conjoint d’une partie, le « contrôle » désignant dans ce cas le fait de détenir 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant un droit de vote lors de l’élection des dirigeants ou d’autres postes de gestion. Dans ce cas, « vous » ou « Client » ou « Abonné » désigne cette Entité et ses Sociétés affiliées. Si vous êtes un Utilisateur autorisé d’un Client, les présentes Conditions s’appliqueront à vous dans la mesure où elles sont applicables aux Utilisateurs autorisés. Si le Client est une agence, un Utilisateur autorisé peut également être considéré comme le Client d’une agence telle que décrite dans la Section 10 (Agences). Si vous n’avez pas le pouvoir de lier l’Entité aux présentes Conditions ou si vous refusez d’adhérer aux présentes Conditions, n’acceptez pas les présentes Conditions, ou n’utilisez pas les Services et n’y accédez pas.
1.3. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez lors de votre inscription aux Services sont exactes, complètes et qu’il vous appartient de les utiliser.

2. NOS SERVICES

2.1. Sprout Social et ses Sociétés affiliées fournissent les Services d’abonnement par l’intermédiaire de nos applications Web et mobiles (chacune étant une « Application » et collectivement les « Applications »), selon le cas, disponibles sur https://app.sproutsocial.com, https://advocacy.sproutsocial.com, https://app.taggermedia.com, et/ou tout autre site sur lequel les Applications seront accessibles à l’avenir (chacun étant un « Site » et collectivement les « Sites »). Les fonctionnalités et les services qui vous sont proposés dépendent de votre forfait (« Forfait »). Les services incluent, selon le cas, les Services d’abonnement exclusifs fournis par Sprout Social, qui comprennent l’utilisation des Applications Web, des Applications mobiles (le cas échéant), du support technique et de la documentation applicable de Sprout Social, chacun correspondant au Forfait que vous achetez (les « Services d’abonnement de Sprout Social ») et les services d’abonnement exclusifs fournis par Tagger Media, Inc., une Société affiliée de Sprout Social, qui comprennent l’utilisation des applications Web, du support technique et de la documentation applicable de Tagger, chacun correspondant au Forfait que vous achetez (les « Services d’abonnement de Tagger »). Si vous avez signé une commande de service, les détails de votre Forfait figurent sur celle-ci. Si vous avez acheté des Services d’abonnement de Sprout Social dans l’Application, les détails de votre Forfait figurent sur la page « Facturation » de l’Application (comme définie dans la Section 6.1). Les Services excluent expressément toute base de données tierces ou Services tiers (tels qu’ils sont définis à la Section 5). Sous réserve des présentes Conditions et des limites spécifiées sur une commande de service (le cas échéant), vos Sociétés affiliées peuvent accéder aux services et les utiliser. Si vous avez besoin de dispositions ou de comptes de facturation distincts pour vos Sociétés affiliées, nous demanderons alors à votre Société affiliée d’acheter son propre Forfait.
2.2. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques et les fonctionnalités de nos Services s’il y a lieu, à notre seule discrétion. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si de nouvelles fonctionnalités nécessitent des frais supplémentaires. Nous pouvons décider d’ajouter de nouvelles fonctionnalités aux Services et de les rendre accessibles à tous les Clients sans frais. L’accès à un certain nombre de nouvelles fonctionnalités peut être assujetti à l’acceptation des conditions supplémentaires figurant dans l’Application. Nous pouvons ou non vous informer des modifications apportées aux Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers les tiers de toute modification, augmentation de prix ou interruption de nos Services.
2.3. L’ajout de toute extension aux Services, notamment, selon les Services, le listening, les analyses, les robots ou le service client ainsi que les utilisateurs, les profils, les groupes, les mots-clés de marque et d’autres caractéristiques ou fonctionnalités que vous ajoutez ultérieurement à un Forfait existant (les « Modules complémentaires ») pendant la durée de votre abonnement seront soumis aux présentes Conditions. Tous les services qui vous sont fournis, tels que la mise en œuvre, la formation ou d’autres services de conseil, liés à votre utilisation des Services (les « Services professionnels ») seront également soumis aux présentes Conditions et à tout cahier des charges, le cas échéant.
2.4. Services bêta De temps à autre, Sprout Social peut vous proposer d’utiliser et de tester certains services, caractéristiques ou fonctionnalités des Services mis à la disposition de ses clients à des fins d’évaluation et de test internes uniquement, qui, à la seule discrétion de Sprout Social, peuvent ou non être mis à la disposition du grand public par la suite (« Services bêta »). Vous pouvez accepter ou refuser d’utiliser les Services bêta tels qu’ils sont présentés dans les Services, à votre seule discrétion. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser les Services bêta dans le cadre des Services. Vous acceptez d’être lié par toutes les conditions générales supplémentaires applicables aux Services bêta, telles que fournies par Sprout Social. Vous acceptez que, entre vous et Sprout Social, les Services bêta constituent des Informations confidentielles de Sprout Social. Sprout Social ne fournit aucune garantie pour les Services bêta et n’a aucune obligation de corriger, mettre à jour, modifier ou réparer les Services bêta. Sprout Social se réserve le droit d’interrompre totalement ou partiellement les Services bêta à tout moment et pour n’importe quelle raison, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis. Sprout Social n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour tout préjudice ou dommage découlant des Services bêta ou s’y rapportant.
2.5. Essais gratuits. Les conditions de la présente section 2.5 (« Conditions de l’essai gratuit ») s’appliquent si l’accès à l’utilisation des Services vous est accordé dans le cadre d’un Essai gratuit (y compris les services bêta). Le terme « Essai gratuit » désigne les Services mis gratuitement à votre disposition dans le cadre d’un essai ou d’une évaluation. En cas de conflit entre les Conditions de l’essai gratuit et le reste des présentes Conditions, les Conditions de l’essai gratuit prévaudront uniquement en ce qui concerne la partie des Services offerts à titre d’Essai gratuit. Vous ne pouvez accéder aux Services offerts à titre d’Essai gratuit que pendant la période d’Essai gratuit et uniquement à des fins d’évaluation et de test internes, non productives et non commerciales, et à aucune autre fin. Votre droit d’utilisation des Services dans le cadre d’un Essai gratuit débutera à la date à laquelle vous vous êtes inscrit à l’Essai gratuit, ou à laquelle on vous en fournit l’accès, et se terminera immédiatement : (A) à la fin de la période d’essai spécifiée par Sprout Social ; (B) à la date à laquelle vous achetez le droit d’utiliser ces mêmes Services ; ou (C) à la date à laquelle Sprout Social met fin à votre droit d’utiliser les Services dans le cadre d’un Essai gratuit, ce que Sprout Social peut faire à tout moment à sa seule discrétion (la « Période d’essai gratuit »). Vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services à titre d’Essai gratuit lors de la résiliation de la Période d’essai gratuit. Vous reconnaissez que toutes les données entrées dans les Services dans le cadre d’un Essai gratuit peuvent être définitivement perdues, sauf si vous achetez les mêmes services avant la fin de la Période d’essai gratuit.

3. INSCRIPTION D’UTILISATEURS À NOTRE APPLICATION

3.1. Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de n’accéder à nos Services que pour vos besoins professionnels internes et sous réserve des présentes Conditions. Après tout Essai gratuit de nos Applications ou Services, vous devrez vous inscrire à nos Applications et payer un abonnement afin d’utiliser lesdits Services. Vous devez payer cet abonnement le premier jour de votre période d’abonnement, sauf indication contraire sur votre bon de commande.
3.2. Si vous, en tant que Client, ajoutez des Utilisateurs autorisés à votre compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que chaque Utilisateur autorisé s’engage à respecter les présentes Conditions. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sous votre compte (indépendamment de la connaissance ou de l’intention) et de l’ensemble des informations, données, contenus, messages et autres documents que vous ou vos utilisateurs publiez ou transmettez de toute autre manière via les Applications (collectivement, le « Contenu »). Vous reconnaissez et acceptez qu’un identifiant ne peut être utilisé que par un (1) seul Utilisateur autorisé et que vous ne partagerez pas un même identifiant entre plusieurs personnes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ou en relation avec votre identifiant ou votre compte. Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de ne pas échanger, transférer ou vendre l’accès à vos identifiants de connexion ou à votre compte à une autre partie, sauf accord écrit de Sprout Social.
3.3. En tant qu’Utilisateur autorisé, vous déclarez et garantissez : (i) être âgé de 18 ans ou plus, (ii) ne pas faire l’objet d’une interdiction ou d’une restriction de compte Sprout Social, et (iii) ne pas être un concurrent de Sprout Social ou ne pas utiliser les Services à des fins concurrentielles.
3.4. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services et de nous informer immédiatement, sur votre compte, si vous découvrez une utilisation non autorisée. Vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’utilisation non autorisée et vous accepterez de coopérer avec nous pour prévenir cette utilisation non autorisée des Services ou y mettre fin, ceci dès la découverte d’une telle utilisation. Nos Services prennent en charge les connexions au moyen d’une authentification à deux facteurs. Vous reconnaissez et acceptez que Sprout Social ne sera pas tenu responsable des dommages, des pertes ou des engagements de responsabilité qui auraient pu être évités grâce à la mise en œuvre d’une authentification à deux facteurs par vos soins ou à l’initiative de vos Utilisateurs autorisés.

4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

4.1. Bien que nous fassions des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour assurer la disponibilité et l’accessibilité de nos Applications, ces dernières peuvent être indisponibles de temps à autre en raison d’une réparation, d’une mise à niveau, d’une opération de maintenance ou d’une urgence. D’autres interruptions peuvent également être hors de notre contrôle raisonnable, y compris l’interruption des Services tiers (tels que définis dans la Section 5) ou en raison d’une interface de programmation d’application (« API ») ou d’une intégration connexe. L’interruption de nos Services ne peut pas servir de motif pour mettre fin à votre abonnement ou exiger l’octroi, complet ou partiel, d’un remboursement ou d’un crédit pour les frais d’abonnement déjà payés et non utilisés.

5. VOTRE UTILISATION DES INTÉGRATIONS ET DES SERVICES TIERS

5.1. Nos Applications contiennent des liens vers certains produits, services ou logiciels de tiers externes, ou vous permettent de vous connecter et d’utiliser certains produits, services ou logiciels de tiers externes, conjointement avec votre utilisation de nos Services (collectivement « les Services tiers », chacun étant un « Service tiers »), y compris certains réseaux de médias sociaux et autres partenaires d’intégration. Pour pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités, vous devrez peut-être vous inscrire ou vous connecter à ces Services tiers sur leurs sites Web ou leurs applications. En permettant aux Applications d’accéder à ce Service tiers, vous autorisez un jeton d’authentification sécurisé à passer du Service tiers aux Services à cette fin expresse. Vous reconnaissez que votre utilisation dudit Service tiers est régie uniquement par les conditions générales applicables, la politique d’utilisation acceptable, la politique de confidentialité ou toute autre politique ou condition similaire dudit Service tiers (« Conditions du Service tiers »), comme définie plus en détail dans la Politique d’utilisation, et que Sprout Social n’approuve pas, n’est pas responsable et ne fait aucune déclaration quant au Service tiers, à sa disponibilité, à son contenu ou à la manière dont ledit Service tiers utilise, stocke ou traite vos données. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou de toute perte résultant directement ou indirectement de votre activation de ces Services tiers et résultant directement ou indirectement de votre confiance dans les politiques, les pratiques de confidentialité et les processus de sécurité des données de ces Services tiers. Nous ne sommes pas responsables de la modification ou de la suppression de vos données par les Services tiers. Certaines caractéristiques de nos Services peuvent dépendre de la disponibilité de ces Services tiers et des caractéristiques et fonctionnalités qu’ils mettent à notre disposition. Nous ne contrôlons pas la disponibilité, les caractéristiques et les fonctionnalités de tout Service tiers. Ledit Service tiers peut modifier sa disponibilité, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sans nous en avertir. Si un Service tiers cesse de fournir l’accès, totalement ou en partie, aux caractéristiques ou aux fonctionnalités actuellement ou précédemment disponibles pour nous, ou cesse de fournir l’accès à ces caractéristiques et à ces fonctionnalités à des conditions raisonnables, comme déterminé par Sprout Social à notre seule discrétion, nous pouvons cesser de fournir l’accès à certaines caractéristiques et fonctionnalités de nos Services. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous en cas de demande de remboursement, de dommages ou de perte résultant d’un tel changement effectué par le Service tiers ou en lien avec celui-ci, ou de toute modification apportée à nos Services. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de Sprout Social à l’égard desdits Services tiers.
5.2. Alors que nous vous fournissons nos Services, vous reconnaissez et acceptez les dispositions suivantes : (i) vous agissez en tant que responsable du traitement des données et Sprout Social et ses Sociétés affiliées, le cas échéant, agissent en tant que sous-traitant des données en ce qui concerne tous les contenus que les Services recueillent en votre nom auprès de Services tiers (« Contenu tiers »), (ii) vous autorisez et demandez à Sprout Social et à ses Sociétés affiliées d’activer les intégrations avec les Services tiers, d’accepter les Conditions de Services tiers dans le but d’activer lesdites intégrations et de traiter toutes les données personnelles accessibles par l’intermédiaire desdites intégrations en votre nom et (iii) vous vous engagez à respecter les Conditions de Services tiers applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les politiques applicables aux développeurs) et toutes les lois en vigueur en matière de protection des données lors de la création ou de l’utilisation du Contenu tiers.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous réglerez votre Forfait soit dans notre Application (le cas échéant), soit à réception d'une facture émise par nos soins.

6.1 Paiement dans l’Application (applicable uniquement aux services d’abonnement de Sprout Social).
Forfaits mensuels. Pour les Forfaits mensuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque mois suivant (« Date de paiement mensuel »). Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Modules complémentaires, sur une base mensuelle, à moins que vous ne décidiez de résilier à tout moment en accédant à la page « Facturation » de l'Application. Si vous résiliez au cours du mois précédant votre Date de paiement mensuel, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de la période d'abonnement, et vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu'à la Date de paiement mensuel suivante. Nous nous réservons le droit d'augmenter le tarif de nos Forfaits mensuels à tout moment, et nous pouvons le déterminer à notre seule et absolue discrétion. Toute modification apportée au tarif d'un Forfait mensuel prendra effet à la Date de paiement mensuel postérieure à la date à laquelle ce changement vous a été communiqué.
Forfaits annuels. Pour les Forfaits annuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque année (« Date de paiement annuel »). Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Modules complémentaires, sur une base annuelle, à moins que vous ne décidiez de résilier avant la Date de paiement annuel en accédant à la page « Facturation ». Si vous résiliez pendant la période d'abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de la période d'abonnement, et vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu'à la Date de paiement annuel suivante. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait annuel à la Date de paiement annuel à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la Date de paiement annuel.
Forfaits annuels assortis d'un paiement mensuel. Pour les Forfaits annuels assortis d'un paiement mensuel, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque mois suivant. Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Extensions, sur une base mensuelle, tout au long de la durée de votre abonnement et toute condition liée à un renouvellement à moins que vous ne décidiez de résilier au moins trente jours avant la fin de la période actuelle de votre abonnement en notifiant votre gestionnaire de compte ou en envoyant un e-mail à l'adresse successteam@sproutsocial.com. Si vous résiliez pendant la période d'abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de ladite période, et vous devrez payer tous les frais impayés associés au terme de l'abonnement. Si vous omettez d'effectuer les paiements en temps voulu, tous les frais impayés dus au titre de la commande de service applicable peuvent devenir immédiatement exigibles et payables à la discrétion de Sprout Social. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait le premier jour de la période de renouvellement de votre abonnement, à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la période de renouvellement applicable.
6.2. Paiement sur facture. Si nous vous facturons pour votre Forfait, la durée de votre abonnement sera détaillée sur la commande de service et votre paiement sera dû à la réception de la facture applicable. Sauf indication contraire sur votre commande de service, si nous ne recevons pas le paiement dans les trente (30) jours suivant l’émission de la facture, votre compte peut être suspendu, en quel cas vous perdrez l’accès aux Services. Sauf indication contraire sur votre commande de service, votre Forfait sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l’abonnement. Si vous souhaitez annuler votre Forfait, vous devez envoyer une notification par e-mail à l’adresse successteam@sproutsocial.com au moins trente (30) jours avant la fin de la période d’abonnement. Sprout Social se réserve le droit d’augmenter les frais d’abonnement au moment du renouvellement, à condition toutefois que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d’abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la période de renouvellement applicable.
6.3. Modification de votre Forfait. Si vous choisissez de mettre à niveau votre Forfait ou d’y ajouter des Modules complémentaires pendant la durée de votre abonnement, vous serez facturé au prix courant généralement proposé aux clients de Sprout Social de la mise à niveau ou des Modules complémentaires, calculé au prorata du nombre de jours restants dans la durée de votre abonnement (sauf mention contraire sur votre commande de service applicable). Sauf indication contraire sur votre commande de service, toute mise à niveau ou tout Module complémentaire que vous ajoutez sera concomitant avec le Forfait existant et sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l’abonnement en même temps que votre Forfait. Si vous décidez de passer à un Forfait inférieur ou de supprimer des Modules complémentaires, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais inutilisés et prépayés liés à ce changement de Forfait ou cette suppression. Le fait de passer à un Forfait inférieur peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte, et aucune responsabilité ne nous incombera à l’égard d’une telle perte.
6.4. Autorisation de carte bancaire et PayPal. En soumettant les informations de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal à Sprout Social, vous autorisez Sprout Social à stocker ces informations auprès de ses fournisseurs de services tiers et à débiter la carte bancaire ou le compte PayPal que vous nous avez fourni(e) jusqu’à ce que votre compte soit résilié. En outre, vous nous autorisez à faire appel à un tiers pour le traitement des paiements. Si votre carte bancaire expire ou est refusée, ou si vos informations PayPal doivent être mises à jour, nous vous en informerons par courrier électronique. Si, pour une raison quelconque, votre paiement ne peut être effectué par carte bancaire ou PayPal, nous pourrons suspendre votre compte jusqu’à réception du paiement. Vous pouvez choisir de configurer un mode de paiement secondaire qui sera utilisé si le mode de paiement principal échoue pour une raison quelconque (par exemple : une carte de crédit expirée ou des fonds insuffisants). En ajoutant un mode de paiement secondaire, vous acceptez que, si votre mode de paiement principal échoue, Sprout Social puisse débiter automatiquement votre mode de paiement secondaire afin d’éviter toute interruption ou suspension de votre compte.
6.5. Litiges et retards de paiement. Vous devez nous informer par écrit de tout montant que vous souhaitez contester avant la date à laquelle ces montants seraient autrement dus. Tout montant non contesté qui n’est pas payé à l’échéance sera soumis à des frais d’un et demi pour cent (1,5 %) du solde impayé par mois (déterminé et composé quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement) ou du taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, sachant que c’est le taux le plus bas qui sera retenu. Vous serez également tenu de nous rembourser tous les frais ou toutes les dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) que nous engagerons pour recouvrer les montants en souffrance. Toute somme due en vertu des présentes Conditions ne sera pas retenue ou déduite des sommes qui vous sont dues, pour quelque raison que ce soit.
6.6. Taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables sur les montants dus à Sprout Social, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de vente, d’utilisation, d’accise et de valeur ajoutée (mais à l’exclusion de toutes les taxes dues sur le revenu, la propriété ou les employés de Sprout Social). Les taxes applicables vous seront facturées si vous payez dans l’Application ou vous seront présentées dans une facture, sauf si vous envoyez à billingteam@sproutsocial.com un certificat d’exonération fiscale en vigueur et valide avant que les frais ne soient encourus ou qu’une facture ne soit générée. Pour les clients situés hors des États-Unis, tous les montants que vous devez payer en vertu des présentes seront majorés de toute retenue imposée par tout gouvernement étranger applicable sur vos versements à Sprout Social.
6.7. Achats par l’intermédiaire d’un revendeur. Si vous achetez les Services par l’intermédiaire d’un revendeur ou d’un distributeur autorisé des Services (« Revendeur »), vous conclurez un contrat ou un bon de commande distinct avec le Revendeur. Un tel contrat (le « Contrat du revendeur ») entre le Revendeur et vous établira l’ensemble des conditions pertinentes, qui peuvent notamment inclure : la quantité de produits et de services achetés, la durée du service, les frais, le paiement et les taxes applicables. Tout paiement de frais et les conditions y afférentes seront déterminés exclusivement par le Revendeur et vous-même. Le Contrat du revendeur est conclu entre le revendeur et vous et n’engage pas Sprout Social. Tout litige lié au Contrat du revendeur sera traité directement entre le Revendeur et vous-même. Le présent Accord précise les conditions selon lesquelles les Services vous seront fournis par Sprout Social, et selon lesquelles vous et vos Utilisateurs autorisés les utiliserez, lorsqu’ils sont achetés par l’intermédiaire d’un Revendeur. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un Contrat du revendeur, les présentes Conditions prévalent entre Sprout Social et vous.

7. ANNULATION ET RÉSILIATION

7.1. Résiliation à votre initiative. Vous ne pouvez annuler votre Forfait que conformément à la section 6 (Paiement) ou en cas de violation substantielle non corrigée par Sprout Social. Si nous ne parvenons pas à remédier à une violation substantielle des présentes Conditions dans les trente (30) jours qui suivent la réception d’une notification écrite de votre part décrivant la violation, vous pourrez résilier votre compte et recevoir un remboursement proportionnel de tous les frais prépayés et non utilisés. Dans tous les autres cas de résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais prépayés et non utilisés, et tous les frais non payés dans le cadre de votre Forfait pour la durée d’abonnement applicable resteront dus et exigibles.
7.2. Résiliation à notre initiative. Nous pouvons restreindre les fonctionnalités des Services ou suspendre temporairement votre compte si nous avons des raisons de croire que vous avez violé les présentes conditions. Nous ferons tous les efforts raisonnables commercialement pour vous avertir par courrier électronique avant cette suspension, sauf si nous pensons que la nécessité de restreindre ou de suspendre l’accès est urgente et nécessite une action immédiate sans préavis, ou si la loi ou une décision juridique nous interdit de fournir un préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour les actions susmentionnées. Nous pouvons résilier votre compte et l’utilisation des Services pour l’une des raisons suivantes : (i) vous ne respectez pas les présentes Conditions, (ii) vous ne payez pas vos frais conformément aux conditions de paiement de votre Forfait, (iii) à l’expiration de la période d’abonnement de votre Forfait si nous vous en informons préalablement par écrit ; (iv) vous faites l’objet d’une demande de mise en faillite ou de tout autre procédure relative à l’insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit de créanciers, ou (v) si nous déterminons raisonnablement que vous agissez ou avez agi d’une manière susceptible de nuire considérablement à la réputation de Sprout Social, de ses Sociétés affiliées ou de ses partenaires ou clients actuels ou potentiels. En aucun cas, une résiliation à notre initiative pour les raisons susmentionnées ne vous donnera droit à un remboursement des frais prépayés et non utilisés ou ne vous libérera de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus avant la date de résiliation. En outre, les frais impayés dans le cadre de votre Forfait deviendront immédiatement dus et payables. Tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive, haineuse, discriminatoire ou illégale peut être un motif de cessation immédiate de votre utilisation des Services et peut être soumis aux autorités chargées de l’application de la loi.
7.3. Après la résiliation. Si votre compte est résilié, vous devez cesser d’utiliser les Services, et Sprout Social se réserve le droit de supprimer les paramètres de votre compte et son Contenu dans les trente (30) jours suivant cette annulation ou résiliation sans responsabilité ni préavis. Une fois que les paramètres de votre compte et son Contenu sont supprimés, vous ne pouvez pas récupérer ces paramètres ou ce Contenu, à l’exception de tout Contenu demeurant sur les Services de tiers, conformément aux conditions générales de ces Services de tiers.

8. VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AUX SERVICES

8.1. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, y compris les conditions supplémentaires applicables à votre accès et à votre utilisation des Services, qui sont intégrées aux présentes Conditions dans la mesure où elles s’appliquent aux Services que vous achetez (les conditions relatives aux Services d’abonnement de Sprout Social se trouvent ici et les conditions relatives aux Services d’abonnement de Tagger se trouvent ici) (les « Conditions relatives aux produits ») et d’une commande de service applicable (y compris toute restriction d’utilisation qui y est énoncée), Sprout Social et ses Sociétés affiliées vous accordent un droit limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pendant la Durée de l’abonnement pour utiliser les Services uniquement à vos propres fins d’opérations commerciales internes ou pour le compte de vos Clients (définis ci-dessous). Si votre Forfait ou la commande de service applicable autorise l’utilisation par vos Clients, ces derniers peuvent utiliser les Services conformément aux Conditions du présent Contrat. Vous acceptez que Sprout Social et ses Sociétés affiliées (le cas échéant) puissent accéder à votre Compte si nécessaire pour vous fournir les Services et toute assistance connexe. Vous acceptez que votre achat des Services ne dépende pas de la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni de commentaires publics oraux ou écrits faits par Sprout Social ou ses Sociétés affiliées concernant des fonctionnalités ou des caractéristiques futures.
8.2. Vous êtes tenus d’utiliser les services conformément : (i) aux Conditions du présent Contrat, (ii) aux Conditions relatives aux produits applicables, et (iii) à la Politique d’utilisation.
8.3. Nous avons le droit de résilier immédiatement votre compte ou de suspendre votre accès aux Services si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint l’une des restrictions de la présente Section 8.
8.4. Bien que nous ne contrôlions pas le contenu publié par le biais de nos Services et que nous ne soyons pas responsables du contenu publié par le biais de nos Services, nous nous réservons le droit de supprimer, de modifier ou de déplacer les messages ou les éléments que nous jugeons nécessaire de retirer, y compris, mais sans s’y limiter, les publications, les annonces et les messages.

9. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

9.1. Aux fins des présentes Conditions, l’expression « Informations confidentielles » désigne les informations non publiques divulguées par l’une des parties à l’autre partie, directement ou indirectement, par écrit, oralement, ou auxquelles l’autre partie peut avoir accès, (i) qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielles, ou (ii) qui portent la mention « confidentielles » ou « exclusives » ou toute désignation similaire de la partie qui les divulgue.
9.2. Les Informations confidentielles n’incluront toutefois pas les informations qui (i) étaient publiquement connues et tombées dans le domaine public avant le moment de leur divulgation par la partie émettrice ; (ii) deviennent publiquement connues et tombent dans le domaine public après leur divulgation par la partie émettrice à la partie réceptrice autrement qu’à la suite d’une violation des présentes Conditions par la partie réceptrice ; (iii) sont déjà en possession de la partie réceptrice au moment de la divulgation par la partie émettrice ; (iv) sont obtenues par la partie réceptrice auprès d’un tiers sans violation des obligations de confidentialité ; ou (v) sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans utilisation ou référence aux Informations confidentielles de la partie émettrice.
9.3. La partie réceptrice ne doit pas divulguer, utiliser, transmettre, informer ou mettre à la disposition d’une entité, d’une personne ou d’un organisme une quelconque Information confidentielle à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions. La partie réceptrice doit prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires et appropriées pour empêcher la divulgation non autorisée des Informations confidentielles et doit faire preuve à tout moment d’un niveau de diligence raisonnable. Chaque partie s’engage à limiter l’accès aux Informations confidentielles de l’autre partie aux employés, aux conseillers, aux agents et aux autres représentants qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations en vertu des présentes Conditions.
9.4. La partie destinataire n’enfreindra pas ses obligations de confidentialité si elle divulgue des Informations confidentielles conformément à la loi ou à la réglementation applicable ou en réponse à une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, à condition que la partie destinataire fournisse à la partie divulgatrice (dans la mesure où la loi le permet) une notification écrite préalable de ladite divulgation pour permettre à la partie divulgatrice de demander un traitement confidentiel de ces informations et qu’elle limite cette divulgation aux dispositions ou à l’ordonnance légales.

10. AGENCES

10.1. Si vous êtes une Agence (comme défini ci-après), vous pouvez utiliser nos Services pour le compte d’Utilisateurs autorisés qui sont vos clients et faire payer à vos clients cette utilisation de nos Services (chacun étant un « Client »). En tant qu’Agence, vous serez responsable de toute utilisation des Services par vos Clients. En ajoutant un Client à votre compte, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l’ensemble des autorisations et des consentements nécessaires de ces Clients pour les lier aux présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom de vos Clients, ou si vous autorisez l’accès aux Services à vos Clients, vous serez responsable de veiller à ce que ces Clients ne puissent pas accéder aux informations confidentielles ou exclusives d’un autre Client. « Agence » désigne une entreprise ou une organisation qui fournit des services de publicité, de marketing ou de réseaux sociaux pour le compte d’une autre entreprise, d’un autre groupe ou d’une autre personne.
10.2. Si vous êtes une Agence et que vous participez à notre Programme d’agences partenaires, vous êtes soumis aux conditions supplémentaires qui se trouvent ici.

11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

11.1. Sprout Social et ses Sociétés affiliées peuvent fournir vos données à des tiers si la loi l’exige ou si vous l’autorisez dans le cadre de la fourniture des Services. Avant de partager vos données à un fournisseur de services tiers, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que les fournisseurs de services tiers observent des pratiques commerciales raisonnables en matière de données visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et à empêcher tout accès non autorisé à ces dernières. Nous ne fournissons pas vos données à des tiers pour leurs propres objectifs de marketing.
11.2. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu n’a pas été collecté, stocké ou transféré vers Sprout Social et ses Sociétés affiliées en violation de toute loi, réglementation ou obligation contractuelle qui vous est applicable. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité du Contenu et des moyens par lesquels vous avez acquis le Contenu.
11.3. Si l’utilisation à laquelle vous destinez nos Services inclut le traitement de données ou d’informations personnelles soumises aux lois en vigueur en matière de protection des données dans l’UE ou aux États-Unis, vous devrez conclure un Addenda relatif au traitement des données (« Data Processing Addendum » ou « DPA ») applicable aux Services, tel que spécifié dans les Conditions spécifiques au produit. Le DPA que vous concluez avec Sprout Social fait partie intégrante des présentes Conditions et s’applique en matière de traitement des données personnelles. Vous pouvez consulter les Conditions relatives aux produits pour connaître le DPA applicable.

12. VOS DROITS ET NOS DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Votre propriété. Vous êtes propriétaire de tout le Contenu que vous nous fournissez. Vous nous accordez un droit non exclusif, révocable, mondial, entièrement libéré et libre de redevance, d’utiliser, de copier, de préparer des travaux dérivés, de distribuer, de publier, de supprimer, de conserver, d’ajouter, de traiter ou d’analyser ces informations dans le seul but de vous fournir, ainsi qu’à vos Utilisateurs autorisés, les Services. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorisation de soumettre le Contenu et que le Contenu que vous soumettez est exact et n’enfreint aucune restriction contractuelle ni aucun droit d’un tiers.
12.2. Notre propriété. Sprout Social et ses Sociétés affiliées possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services ainsi que l’ensemble des brevets, inventions, droits d’auteur, marques commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété (« Droits de propriété intellectuelle ») liés aux Services. Votre utilisation des Services en vertu des présentes Conditions ne vous confère pas de droits supplémentaires sur les Services ni la propriété des Droits de propriété intellectuelle associés aux Services. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des limitations qui y sont énoncées, et lors de votre abonnement aux Services, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser.
12.3. Propriété de vos commentaires et suggestions. Vous pouvez fournir de votre plein gré à Sprout Social des suggestions, des demandes d’amélioration, des recommandations ou tout autre commentaire concernant les Services (« Commentaires »), mais vous n’en avez aucune obligation. Si vous choisissez de fournir des Commentaires au sujet des Services, vous accordez à Sprout Social une licence libre de redevance, mondiale, transférable, cessible en sous-licence, irrévocable et perpétuelle pour utiliser tout Commentaire à des fins de développement et d’amélioration des Services ou pour les utiliser de toute autre manière. Tous les commentaires sont fournis « TELS QUELS » et Sprout Social ne vous identifiera pas de façon publique comme source des Commentaires sans votre autorisation.
12.4. Utilisation des données. Vous reconnaissez et autorisez l’utilisation par Sprout Social de données anonymisées ou agrégées : (i) pour compiler des informations sur l’utilisation des Services et sur les performances qui y sont liées ; (ii) pour exploiter, améliorer et prendre en charge les Services ; (iii) pour élaborer et publier des données de référence et des rapports d’information similaires ; ou (iv) à toute autre fin légale. Sprout Social et ses Sociétés affiliées ne divulgueront pas ces données à l’extérieur, à moins que ces données ne soient anonymisées, de telle façon qu’elles ne permettent pas de vous identifier, Vous, Vos utilisateurs autorisés ou toute autre personne. Sprout Social et ses Sociétés affiliées détiendront tous les Droits de propriété intellectuelle sur ces données anonymisées ou agrégées, ainsi que sur toutes les données qui en découlent.

13. GARANTIE

13.1. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONCEPTION, DE TITRE, DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON AU NOM DE SPROUT SOCIAL ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE SES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES S’APPUIENT SUR DES SOURCES DE DONNÉES TIERCES POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ET, PAR CONSÉQUENT, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES APPLICATIONS ET LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, DISPONIBLES, ACCESSIBLES, SÛRS, OPPORTUNS, PRÉCIS, COMPLETS, EXEMPTS DE VIRUS OU D’ERREURS. SPROUT SOCIAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, D’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS OU DE MAUVAISES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DUS À UN ÉQUIPEMENT INAPPROPRIÉ, À DES PERTURBATIONS LIÉES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU DE TOUT AUTRE RETARD, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ OU PERTE DE DONNÉES SUR LES SERVICES, TOUS CES ÉLÉMENTS N’ÉTANT PAS SOUS LE CONTRÔLE RAISONNABLE DE SPROUT SOCIAL. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE GARANTIES, D’INDEMNITÉS OU DE RECOURS POUR LES ESSAIS GRATUITS OU LES SERVICES BÊTA OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES EN VERSION BÊTA OU EN VERSION D’ESSAI GRATUITE. LES SERVICES BÊTA ET LES ESSAIS GRATUITS SONT FACULTATIFS ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

14. INDEMNISATION

14.1. Indemnisation par Sprout Social. Nous nous engageons à vous défendre, à vous indemniser et à vous dégager de toute responsabilité pour les réclamations, les pertes, les demandes, les responsabilités, les dommages, les règlements, les dépenses et les frais (y compris les honoraires et les frais d’avocat raisonnables) engagés par un tiers contre vous, alléguant que votre utilisation des Services, telle qu’autorisée dans la présente, enfreint ou détourne les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Nous n’aurons aucune obligation au titre de cette Section 14.1 pour toute infraction ou tout détournement découlant de ou reposant sur : : (i) toute utilisation des Services avec d’autres produits ou services si cette infraction ou ce détournement n’avait pas eu lieu sans cette combinaison, (ii) votre utilisation des Services à des fins non prévues, non autorisées ou en dehors du champ d’application des droits qui vous a été accordé dans le cadre de ces Conditions, (iii) toute modification des Services non effectuée ou non autorisée par écrit par Sprout Social ou (iv) votre Contenu ou le Contenu et/ou les Services d’un tiers (les « Réclamations exclues »). S’il vous est interdit d’utiliser un Service ou une partie d’un Service sur la base d’une allégation selon laquelle le Service enfreint un Droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou si nous déterminons raisonnablement qu’une telle interdiction est probable, dans ce cas, à nos frais et à notre discrétion : (a) nous obtiendrons pour vous le droit d’utiliser les parties des Services prétendument litigieuses ; (b) nous modifierons les parties des Services prétendument litigieuses de manière à les rendre non litigieuses sans diminuer ou altérer substantiellement leur fonctionnalité, ou (c) nous remplacerons les parties des Services prétendument litigieuses par des éléments non litigieux ayant une fonctionnalité substantiellement similaire. Si nous déterminons que les recours ci-dessus ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, nous pourrons mettre fin à l’abonnement concerné, ou à une partie de celui-ci, et vous fournir rapidement un remboursement ou un crédit proportionnel pour les frais déjà payés et non utilisés. La Section 14.1 énonce la seule et unique responsabilité de Sprout Social (y compris celle de ses Sociétés affiliées), et votre seul et unique recours, pour la violation ou le détournement réel ou présumé de tout Droit de propriété intellectuelle d’un tiers par les Services.
14.2. Indemnisation de votre part. Tout manquement à l’une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions sera considéré comme une infraction aux présentes Conditions. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et ses Sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, perte, demande, responsabilité ou dépense et de tous dommages, règlements et frais (y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables) découlant de, associés ou fondés sur (i) des infractions aux présentes Conditions par vous ou vos Utilisateurs, (ii) l’utilisation des Services de tiers par vous ou vos Utilisateurs, ou (iii) toute action découlant des Réclamations exclues.
14.3. Procédure d’indemnisation. Les obligations d’indemnisation respectives de chaque partie dépendent des conditions suivantes : (i) la partie indemnisée (« Partie indemnisée ») doit informer rapidement par écrit la partie qui indemnise (« Partie indemnisante ») de la réclamation (si la Partie indemnisée manque à cette obligation, cela ne dégage pas la Partie indemnisante de son obligation d’indemnisation, sauf dans la mesure où la Partie indemnisante subit un préjudice important), (ii) la Partie indemnisée doit accorder à la Partie indemnisante un contrôle total et complet de la défense et du règlement de la réclamation et (iii) la Partie indemnisée doit fournir une assistance raisonnable dans le cadre de la défense et du règlement de la réclamation, tel que la Partie indemnisante le demande raisonnablement.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1. Exclusion des dommages consécutifs et connexes. NI L’UNE NI L’AUTRE DES PARTIES NI SES FILIALES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, Y COMPRIS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, RENFORCÉS OU PUNITIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉS À CELLES-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ OU DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, QUE LA PARTIE SOIT OU NON INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ QUE CES DOMMAGES SURVIENNENT OU QUE LES PERTES OU DOMMAGES SOIENT OU NON PRÉVISIBLES.
15.2. Plafond monétaire en matière de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SPROUT SOCIAL (Y COMPRIS DE SES FILIALES) ENVERS VOUS (Y COMPRIS VOS FILIALES) DÉCOULANT DES OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE), QUELLE QUE SOIT LA FORME ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SPROUT SOCIAL EN VERTU DU FORFAIT APPLICABLE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE LIMITERONT EN AUCUNE FAÇON VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT AU TITRE DE LA SECTION 6 CI-DESSUS.
15.3. Essais gratuits et services bêta. EN AUCUN CAS SPROUT SOCIAL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES EN VERTU DE L’ACCORD POUR LES SERVICES FOURNIS À TITRE D’ESSAI GRATUIT OU POUR LES SERVICES BÊTA, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES, MÊME SI SPROUT SOCIAL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SONT INFORMÉS DE LA PROBABILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT OU SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES.
15.4. Répartition indépendante des risques. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSISTE À RÉPARTIR LES RISQUES DE CES CONDITIONS ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION SE REFLÈTE DANS LA TARIFICATION QUE VOUS PROPOSE SPROUT SOCIAL ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUERONT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.
15.5. Interdiction de la limitation de responsabilité et de la renonciation aux garanties implicites en fonction des États. Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Utilisation du logo. En tant que Client, vous nous accordez le droit d’utiliser le nom et le logo de votre entreprise sur notre site Web et dans tout document promotionnel de presse, document d’investisseur et autres communications destinées aux actionnaires. Si vous ne souhaitez pas que votre nom ou votre logo soit utilisé de cette manière, ou si vous souhaitez retirer votre nom ou votre logo de cette liste, veuillez envoyer un e-mail à logo@sproutsocial.com.
16.2. Mises à jour des Conditions. De temps à autre, nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions (y compris apporter des modifications aux Conditions relatives aux produits et au DPA) à notre seule discrétion. Toutes les modifications que nous apportons aux présentes Conditions prendront effet dès leur publication. En cas de modification majeure, nous informerons le titulaire désigné du compte. Le fait de continuer à utiliser nos Services après avoir reçu une notification relative à la mise à jour des Conditions constitue votre acceptation de ces dernières.
16.3. Conformité des exportations et lutte contre la corruption. Les Services peuvent être soumis aux lois et aux réglementations sur l’exportation en vigueur aux États-Unis et dans d’autres juridictions. Vous affirmez que vous ne figurez sur aucune liste établie par le gouvernement des États-Unis concernant les parties faisant l’objet de restrictions (« denied-party list »). Vous ne permettrez pas aux Utilisateurs autorisés ou à tout autre tiers d’accéder aux Services ou d’utiliser les Services soumis à un embargo du gouvernement américain ou en violation de toute loi ou réglementation américaine ou autre loi d’exportation applicable. Vous déclarez en outre que vous n’avez pas reçu ou qu’on ne vous a pas proposé, de manière illégale ou inappropriée, de pot-de-vin, ristourne, paiement, cadeau ou objet de valeur en rapport avec votre achat ou votre utilisation de nos Services (à l’exception de tout cadeau et divertissement raisonnable fourni dans le cadre habituel d’affaires).
16.4. Dispositions du gouvernement fédéral américain relatives à l’utilisation finale. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, les Services sont des « Articles commerciaux », tels que définis à l’article 48 C.F.R. paragraphe 2.101, comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » et une « Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou à l’article 48 C.F.R. paragraphe 227.7202. Conformément à l’article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services vous sont fournis uniquement avec les droits prévus par les présentes Conditions.
16.5. Cession. Aucune partie ne peut céder ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne sera pas refusé ou retardé sans motif raisonnable, à condition que Sprout Social puisse céder les présentes Conditions, et les droits accordés à Sprout Social en vertu des présentes Conditions, sans votre consentement à un successeur (y compris un successeur par voie de fusion, d’acquisition, de vente d’actifs ou d’application de la loi), si ce dernier accepte d’assumer et de respecter toutes les obligations de Sprout Social en vertu des présentes Conditions.
16.6. Notifications. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, toute notification dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée à Sprout Social par e-mail à l’adresse legal@sproutsocial.com, avec une copie envoyée par courrier recommandé (avec accusé de réception) à Sprout Social, Inc. À l’attention de : Legal Department; 131 S. Dearborn Suite 700, Chicago, Illinois 60603, États-Unis. Toute notification qui vous est envoyée dans le cadre des présentes Conditions sera envoyée par e-mail au propriétaire actuel désigné sur votre compte Sprout Social. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l’exactitude de l’adresse électronique et des autres coordonnées du propriétaire de votre compte indiquées sur la page « Paramètres personnels » de l’Application.
16.7. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable, ou considérée comme étant en infraction ou en défaut vis-à-vis des présentes Conditions, en raison d’un retard ou d’un défaut d’exécution comme requis dans les présentes Conditions (excepté en ce qui concerne vos obligations de paiement envers Sprout Social, telles que détaillées ci-après) résultant d’un événement ou d’une condition indépendante de sa volonté, tant que cette partie fait des efforts raisonnables sur le plan commercial pour éviter ou supprimer les causes de non-exécution.
16.8. Droit applicable. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées, à tous égards, conformément aux lois locales de l’État de l’Illinois, États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois et sans tenir compte des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
16.9. Lieu. Dans les cas où l’Accord d’arbitrage des différends (Section 16.10) permet aux parties de plaider devant un tribunal, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Illinois, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans ces circonstances limitées, chaque partie consent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux, d’État et locaux du comté de Cook, Illinois, et à leur lieu de juridiction en relation avec une telle action.
16.10. Accord d’arbitrage des différends. Vous et Sprout Social acceptez de traiter toute réclamation relative aux présentes Conditions par l’intermédiaire d’un arbitrage final et exécutoire, sauf dans la mesure où l’une ou l’autre des parties a enfreint ou menacé d’enfreindre ses obligations de confidentialité ou si l’une des parties a enfreint ou menacé d’enfreindre les Droits de propriété intellectuelle de l’autre partie. Dans ces circonstances limitées, Sprout Social peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une mesure injonctive visant à mettre fin à l’utilisation non autorisée ou abusive des Services, ou à la violation de la propriété intellectuelle, sans avoir recours à l’arbitrage ni à la procédure informelle de résolution des différends décrite dans le présent document. Dans tous les autres cas, les deux parties acceptent par la présente de se soumettre à la procédure d’arbitrage administrée par l’American Arbitration Association en vertu de sa règle d’arbitrage commercial. Cette procédure requiert de choisir un (1) arbitre avec accord mutuel des deux parties. Si nous ne parvenons pas à un accord mutuel dans le choix de l’arbitre, l’American Arbitration Association sélectionnera pour les parties un arbitre parmi le panel national d’arbitres. Vous acceptez qu’un arbitre ne puisse pas accorder de dommages et intérêts punitifs à l’une ou l’autre des parties, et de respecter et d’exécuter toute décision rendue par ce dernier. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, les tribunaux du comté de Cook (Illinois, États-Unis).
16.11. Renonciation et divisibilité. La renonciation par Sprout Social à toute clause ou disposition énoncée dans les présentes Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à toute autre disposition des présentes Conditions, et tout manquement de Sprout Social à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée au strict minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.
16.12. Fonctionnalité future. Vous acceptez que votre achat et votre abonnement en vertu des Présentes ne dépendent pas de la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni de commentaires publics oraux ou écrits faits par Sprout Social ou ses Sociétés affiliées concernant des fonctionnalités ou des caractéristiques futures.
16.13. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions intègrent les Conditions relatives aux produits, le DPA et la commande de service applicables, et constituent l’expression finale et complète de l’accord entre ces parties concernant votre utilisation des services. En cas de conflit entre les conditions d’une commande de service applicable et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront, à moins que la commande de service ne stipule qu’une disposition spécifique des présentes Conditions est remplacée par une disposition spécifique de la commande de service. Ces Conditions remplacent et régissent toutes les représentations et communications précédentes, écrites et orales, relatives à ces questions. En aucun cas Sprout Social ne saurait être lié par une clause, une condition ou toute autre disposition qui diffère des présentes Conditions ou s’y ajoute (que cela modifie significativement ou non les présentes Conditions) et qui serait présentée par vous dans un reçu, une facture, une acceptation, un bon de commande, une confirmation, une correspondance ou de quelque manière que ce soit, indépendamment de la non-opposition de Sprout Social à ces clauses, à ces conditions ou à ces dispositions.
16.14. Relation ; Entrepreneur indépendant. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme constituant les parties en tant que mandant et agent, employeur et employé, partenaires ou co-entrepreneurs, et aucune relation similaire ne doit être considérée comme existant entre les parties. Aucune partie n’a le pouvoir d’obliger ou de lier l’autre partie, sauf disposition contraire expresse des présentes.
16.15. Maintien en vigueur des dispositions. La Section 5 (Utilisation de Services de tiers), vos obligations de paiement en vertu de la Section 6 (Conditions de paiement), la Section 7 (Annulation et résiliation), la Section 8 (Votre utilisation des Services et votre accès aux Services), la Section 9 (Informations confidentielles), la Section 12 (Vos droits et nos droits en matière de propriété intellectuelle), la Section 13 (Garantie), la Section 14 (Indemnisation), la Section 15 (Limitation de responsabilité) et la Section 16 (Dispositions diverses) resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.
16.16. DMCA. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d’auteur qui estiment que des ressources apparaissant sur Internet violent leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous croyez en toute bonne foi que les contenus ou les ressources figurant dans les Services, les Applications, les Sites, ou le site Web de Sprout Social (https://www.sproutsocial.com) ou l’une de ses propriétés Web hébergées sur le domaine sproutsocial.com violent un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à l’agent Sprout Social dédié au DMCA une notification pour demander que ces ressources soient retirées ou que l’accès à celles-ci soit bloqué. Cette demande doit être envoyée par e-mail à l’adresse : legal@sproutsocial.com ; ou par courrier postal à Sprout Social, Inc., Attn : DMCA Registered Agent, 131 S. Dearborn St., Ste. 700, Chicago, IL 60603, États-Unis ; (866) 878-3231. La notification doit comporter les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ; (b) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ; (c) l’identification de l’élément prétendument en violation ou qui fait l’objet d’une contrefaçon ; (d) les nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique de la partie plaignante ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime en toute bonne foi que l’utilisation de l’élément faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. Si vous pensez en toute bonne foi qu’une notification de violation des droits d’auteur a été déposée à tort contre vous, le DMCA vous autorise à nous envoyer une contre-notification. Les notifications et contre-notifications doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA. Les notifications et contre-notifications concernant le site Web doivent être envoyées à l’adresse ci-dessus.