Conditions d'utilisation de Sprout Social™
Date d'entrée en vigueur : 9 mai 2025
These Sprout Social, Inc. Terms of Service (these “Terms”) constitute a binding agreement between you (“you”, “your”, or “Subscriber”) and Sprout Social, Inc. (“us”, “our”, “we” or “Sprout Social”) governing your use of and access to our Services (as defined below).
If you are entering into these Terms on behalf of a company, organization, or other legal entity, you acknowledge that you are agreeing to these Terms on behalf of such entity and represent to Sprout Social that you have the authority to bind such entity and its Affiliates (as applicable) to these Terms. In such case, all references to “you”, “your”, or “Subscriber” in these Terms shall refer to such entity and its Affiliates. If you are an Authorized User of an entity, then these Terms will apply to you to the extent they are applicable to Authorized Users.
By using or accessing the Services or permitting any Authorized User to use or access the Services, you accept and agree to be bound by these Terms. If you do not have the authority to enter into these Terms (including to bind any applicable Affiliates or entities) or you do not agree to these Terms, do not accept these Terms and do not use or access the Services.
1. DEFINITIONS.
1.1. Le « Compte » désigne un compte unique créé pour vous afin de vous permettre d’accéder aux Services de l'abonnement.
1.2. Le « Propriétaire du compte » faire référence à la personne ou à l'entité désignée par l'Abonné comme propriétaire du compte sur l'Application.
1.3 La « Société affiliée » désigne une entité qui contrôle une partie, qui est contrôlée par elle ou qui est sous le contrôle conjoint d'une partie, le « contrôle » désignant dans ce cas le fait de détenir 50 % ou plus des actions, des participations, des parts sociales ou d'autres titres donnant droit de vote lors de l'élection des dirigeants ou d'autres postes de gestion.
1.4. Une « Agence » désigne une entreprise ou une organisation qui fournit des services de publicité, de marketing ou de réseaux sociaux pour le compte d'une autre entreprise, d'un autre groupe ou d'une autre personne.
1.5. La ou les « Application(s) » désignent les applications web (et toutes les versions mobiles) par le biais desquelles les Services d'abonnement sont fournis et accessibles, notamment ceux disponibles sur les Sites.
1.6. Les « Utilisateurs autorisés » désignent une personne qui est autorisée par vous à utiliser les Services par le biais de votre compte et en votre nom, et qui a reçu un identifiant et un mot de passe de la part de Sprout Social conformément à vos instructions. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure votre personnel, le personnel de vos Sociétés affiliées, des agents, des sous-traitants, des consultants ou des prestataires de services, ou des clients, selon le cas.
1.7. Les « Services bêta » désignent certains services, caractéristiques ou fonctionnalités des Services mis à la disposition des clients de Sprout Social à des fins d'évaluation et de test internes uniquement, qui, à la seule discrétion de Sprout Social, peuvent ou non être mis à la disposition du grand public par la suite.
1.8. Une « Réclamation » désigne toute action en justice, réclamation, demande, procédure ou poursuite.
1.9. Le « Client » désigne un client de l'Abonné pour lequel l'Abonné achète et/ou utilise les Services (le cas échéant).
1.10. Le « Contenu » désigne l'ensemble des informations, des données, des contenus, des messages et d'autres éléments que vous ou vos Utilisateurs autorisés publiez ou transmettez par l'intermédiaire des Applications.
1.11. Les « Informations confidentielles » désignent les informations non publiques divulguées par l'une des parties à l'autre partie, directement ou indirectement, par écrit, oralement, ou auxquelles l'autre partie peut avoir accès, (a) qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles, ou (b) qui portent la mention « confidentielles » ou « exclusives » ou toute désignation similaire indiquée par la partie qui les divulgue.
1.12. Le « DPA » désigne l'Addenda relatif au traitement des données de Sprout Social, disponible à l'adresse suivante : https://media.sproutsocial.com/uploads/Downloadable-Customer-DPA.pdf.
1.13. Les « Services d'abonnement à l'Employee Advocacy » désignent les services d'abonnement aux fonctionnalités exclusives d'employee advocacy fournies par Sprout Social, qui comprennent l'utilisation des Applications web, des Applications mobiles (le cas échéant), du support technique et de la documentation applicable de Sprout Social correspondant au Forfait applicable.
1.14 Les « Commentaires » désignent toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre commentaire que vous fournissez à Sprout Social au sujet des Services.
1.15. L'« Essai gratuit » fait référence à l'accès gratuit aux Services à titre d'essai ou d'évaluation.
1.16. La « Période d'essai gratuite » désigne la période qui commence à la date à laquelle vous vous inscrivez ou accédez aux Services dans le cadre d'un Essai gratuit et qui prend fin dès la première des éventualités suivantes : (a) la date indiquée par Sprout Social comme étant la fin de l'Essai gratuit ; (b) la date à laquelle vous souscrivez un abonnement payant pour les mêmes Services ; ou (c) la date à laquelle Sprout Social met fin à votre accès à ces Services, ce que Sprout Social peut faire à tout moment et à sa seule discrétion.
1.17. Les « Services d'abonnement au Marketing d'influence » désignent les services d'abonnement aux fonctionnalités exclusives de marketing d'influence de Sprout Social, qui comprennent l'utilisation des Applications web de Sprout Social, l'assistance technique et la documentation correspondant au Forfait applicable.
1.18. Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits enregistrés et non enregistrés accordés, demandés ou existant par ailleurs maintenant ou ultérieurement en vertu de tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial, protection des bases de données ou autres lois sur les droits de propriété intellectuelle ou en relation avec eux, et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, partout dans le monde, dans chaque cas, pour leur durée totale et avec tous les renouvellements ou prolongations.
1.19. Le « Forfait » désigne les services et les fonctionnalités spécifiques des produits qui vous sont proposés sur la base de votre abonnement. Les informations du forfait peuvent être indiquées dans l'Application ou sur une Commande de service.
1.20. Les « Conditions relatives aux produits » désignent les conditions générales supplémentaires requises pour que vous puissiez accéder aux Services d'abonnement respectifs et les utiliser. Les Conditions relatives au produit pour les Services d'abonnement de Sprout Social sont disponibles à l'adresse https://sproutsocial.com/legal/sprout-product-terms. Les Conditions relatives aux produits pour les Services d'abonnement du marketing d'influence sont disponibles à l'adresse https://sproutsocial.com/legal/sprout-social-influencer-marketing-product-terms. Les Conditions relatives aux produits sont intégrées aux présentes Conditions dans la mesure où elles s'appliquent aux Services que vous avez achetés.
1.21. Les « Services professionnels » désignent la mise en œuvre, la formation ou d'autres services de conseil fournis par Sprout Social liés à votre utilisation des Services d'abonnement, tels qu'énoncés dans le Forfait, la Commande de service et/ou le cahier des charges applicables.
1.22. Les « Services » désignent, collectivement, les Services d'abonnement et les Services professionnels fournis à l'Abonné dans le cadre du Forfait de l'Abonné. Les Services excluent expressément les bases de données tierces ou Services tiers.
1.23. Une « Commande de service » désigne un document contenant les détails de votre Forfait, qui est accepté et signé par les deux parties.
1.24. “Sites” means https://app.sproutsocial.com, https://advocacy.sproutsocial.com, https://influencer.sproutsocial.com and/or any additional sites through which the Subscription Services are accessible in the future, as applicable.
1.25. Les « Services d'abonnement de Sprout Social » désignent les services exclusifs d'abonnement au marketing, à l'analyse et au listening des réseaux sociaux fournis par Sprout Social, qui comprennent l'utilisation des Applications web, des Applications mobiles (le cas échéant), de l'assistance technique et de la documentation applicable de Sprout Social correspondant au Forfait applicable.
1.26. Les « Services d'abonnement » désignent les Services d'abonnement Sprout Social, l'Employee Advocacy et/ou les Services d'abonnement au marketing d'influence achetés par l'Abonné conformément au Forfait ou à la Commande de service applicable. Les Services d'abonnement n'incluent pas les Services professionnels ou tout autre Service tiers.
1.27. La « Durée d'abonnement », ou « Période d'abonnement », désigne la durée de l'abonnement définie dans le Forfait ou la Commande de service applicable.
1.28. Les « Taxes » désignent les taxes, les droits et d'autres frais imposés par les gouvernements, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente au niveau national, régional et local, les taxes d'utilisation, les taxes d'accise et les taxes sur la valeur ajoutée (mais à l'exclusion de toute taxe due sur le revenu, les biens ou les employés de Sprout Social).
1.4. Le « Contenu tiers » désigne le contenu que les Services collectent pour le compte de l'Abonné à partir de Services tiers.
1.30. Les « Services tiers » désignent tout produit, service ou logiciel tiers fourni conformément à des conditions distinctes et utilisé conjointement avec les Services, y compris certains réseaux sociaux et d'autres partenaires d'intégration.
1.31. Les « Conditions des services tiers » désignent les conditions, les politiques d'utilisation acceptable ou toute autre politique ou condition similaire de tout Service tiers, tel que définies plus en détail dans la Politique d'utilisation.
1.32. La « Politique d'utilisation » désigne la Politique d'utilisation de Sprout Social applicable aux Services, qui est disponible à l'adresse https://sproutsocial.com/legal/usage-policy.
2. VOTRE FORFAIT
2.1. Détails du forfait. Les Services qui vous sont proposés dépendent de votre Forfait.
2.1.1. Achats intégrés (disponibles uniquement pour les services d'abonnement Sprout Social). Si vous avez acheté des Services d'abonnement de Sprout Social dans l'Application, les détails de votre Forfait figurent sur la page « Facturation » de l'Application.
2.1.2. Commandes de service. Si vous avez signé une Commande de service, les détails de votre Forfait figurent sur celle-ci. Les présentes Conditions sont intégrées à chaque Commande de service (le cas échéant). En cas de conflit entre les présentes Conditions et celles d'une Commande de service, les présentes prévaudront, à moins que la Commande de service ne stipule qu'une disposition spécifique des présentes Conditions est remplacée par une disposition spécifique de la Commande de service.
2.2. Add-Ons; Professional Services. Any additional Services or Service features, including but not limited to, listening, analytics, bots, or customer service, or any additional users, profiles, groups, brand keywords, and other features or functionality that you later add to an existing Plan (the “Add-Ons”) during your Subscription Term shall be subject to these Terms. Any Professional Services shall also be subject to these Terms and any applicable Service Order or statements of work.
3. UTILISATION ET ACCÈS AUX SERVICES
3.1. Use of the Services
3.1.1. Droit d'utilisation des Services. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, y compris des Conditions relatives aux produits applicables et les conditions de toute Commande de service applicable, Sprout Social vous accorde un droit révocable limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pendant la Durée de l'abonnement vous permettant d'utiliser les Services uniquement pour vos propres opérations commerciales internes ou pour le compte de vos Clients, le cas échéant. Si votre Forfait ou la Commande de service applicable autorise l'utilisation par vos Clients, ces derniers peuvent utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez que Sprout Social et ses Sociétés affiliées (le cas échéant) puissent accéder à votre Compte si nécessaire pour vous fournir les Services et toute assistance connexe.
3.1.2. Protection contre l'utilisation non autorisée. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services et de nous informer immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée des Services. Dès la découverte d'une utilisation non autorisée, vous devrez prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette utilisation et coopérerez avec nous pour empêcher toute utilisation non autorisée ultérieure. Vous reconnaissez que nos Services prennent en charge la connexion via l'authentification à deux facteurs et acceptez que la responsabilité de Sprout Social ne saurait être engagée pour tout dommage, perte ou préjudice qui aurait pu être évité si vous ou vos Utilisateurs autorisés aviez mis en œuvre une authentification à deux facteurs.
3.2. Access and Authorized Users
3.2.1. Utilisateurs autorisés. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du respect de ces conditions par vos utilisateurs autorisés, de toute activité menée sous votre compte (indépendamment de la connaissance ou de l'intention) et de tout contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés publiez ou transmettez par le biais des services d'abonnement. Vous reconnaissez et acceptez votre entière responsabilité concernant la gestion de l'accès à votre compte et que chaque Utilisateur autorisé recevra son propre identifiant et son propre mot de passe. Vous veillerez à ce que les identifiants restent confidentiels et ne soient partagés que par un seul Utilisateur autorisé. Vous veillerez en outre à ce que les Utilisateurs autorisés utilisent les Services d'abonnement uniquement en votre nom. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité du Contenu et des moyens par lesquels vous avez acquis le Contenu. Sauf disposition contraire de la section 3.2.3 (« Abonnés Agence »), vous acceptez de ne pas échanger, transférer ou vendre l'accès à votre identifiant ou à votre Compte à un tiers, sauf accord écrit contraire de Sprout Social.
3.2.2. Sociétés affiliées. Sous réserve du respect des présentes Conditions et de toute limite de votre Forfait ou d'une Commande de service (le cas échéant), vos Sociétés affiliées peuvent accéder aux Services d'abonnement et les utiliser. Cependant, si l'une de vos Sociétés affiliées a besoin de sa propre facturation ou de son propre compte, elle devra alors souscrire son propre Forfait.
3.2.3. Abonnés d'agence. Si vous êtes une Agence, vous pouvez utiliser les Services pour le compte de vos Clients et leur facturer cette utilisation de nos Services. En tant qu'Agence, vous êtes responsable de toute utilisation des Services par vos Clients. En ajoutant un Client à votre compte, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l'ensemble des autorisations et des consentements nécessaires de la part de ces Clients pour les lier aux présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'un Client, ou si vous autorisez vos Clients à accéder aux Services et à les utiliser à partir de votre compte, vous devez vous assurer que ce Client n'est pas en mesure d'accéder aux informations confidentielles ou exclusives d'un autre Client. Vous ne pouvez affecter qu'un seul Client à un Groupe et ne pouvez accorder l'accès au Groupe d'un Client à un autre Client ou à un tiers sans le consentement du Client affecté. Vous reconnaissez que si vous participez au programme de partenariat d'agence de Sprout Social, vous êtes également soumis à l'Accord du programme de partenariat de Sprout Social, disponible ici : l'https://sproutsocial.com/agencies/terms/.
3.3. Restrictions d'utilisation. Vous êtes tenu d'utiliser les Services conformément : (a) aux présentes Conditions, (b) aux Conditions relatives aux produits applicables, et (c) à la Politique d'utilisation. Bien que nous ne contrôlions pas le contenu publié par le biais des Services et que nous ne soyons pas responsables du contenu publié par le biais des Services, nous nous réservons le droit de supprimer, de modifier ou de déplacer les messages ou les éléments que nous jugeons nécessaire de retirer, y compris, mais sans s'y limiter, les publications, les annonces et les messages.
3.4. Droit de suspendre les services. Nous pouvons restreindre les fonctionnalités ou suspendre temporairement votre utilisation (ou celle de tout Client ou de toute Société affiliée) des Services si nous estimons raisonnablement et en toute bonne foi qu'une telle suspension est nécessaire pour empêcher l'utilisation non autorisée des Services (notamment en violation des présentes Conditions) ou pour empêcher une violation continue de toute loi ou réglementation applicable. Nous ferons tous les efforts raisonnables commercialement pour vous avertir par courrier électronique avant cette suspension, sauf si nous pensons que la nécessité de restreindre ou de suspendre l'accès est urgente et nécessite une action immédiate sans préavis, ou si la loi ou une décision juridique nous interdit de fournir un préavis. En outre, si vous ne payez pas en temps voulu les frais conformément aux présentes Conditions et/ou à toute Commande de service, nous pouvons, sans limitation de nos autres droits ou recours, suspendre l'utilisation des Services jusqu'à la réception de l'ensemble des montants dus. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour les actions susmentionnées.
3.5. Mises à jour des Services. Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités de nos Services s'il y a lieu, à notre seule discrétion. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si de nouvelles fonctionnalités nécessitent des frais supplémentaires. Nous pouvons décider d'ajouter de nouvelles fonctionnalités aux Services et de les rendre accessibles à tous nos Clients sans frais. L'accès à un certain nombre de nouvelles fonctionnalités peut être assujetti à l'acceptation des conditions supplémentaires figurant dans l'Application. Nous pouvons ou non vous informer des modifications apportées aux Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers les tiers de toute modification, augmentation de prix ou interruption des Services.
3.6. Disponibilité du Service. Bien que nous fassions des efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour assurer la disponibilité et l'accessibilité des Applications, ces dernières peuvent être indisponibles de temps à autre en raison d'une réparation, d'une mise à niveau, d'une opération de maintenance ou d'une urgence. D'autres interruptions peuvent également être hors de notre contrôle raisonnable, y compris l'interruption des Services tiers ou en raison d'une interface de programmation d'application ou d'une intégration connexe. L'interruption des Services ne peut pas servir de motif pour mettre fin à votre abonnement ou ne vous donne en aucun cas le droit à un remboursement ou à un crédit, total ou partiel, pour les frais d'abonnement.
3.7. Utilisation des données. Vous reconnaissez et autorisez l'accès à des données anonymisées ou anonymisées et agrégées à des fins commerciales ainsi que leur utilisation par Sprout Social et ses Sociétés affiliées : (a) pour regrouper des informations d'utilisation et de performance liées aux Services ; (b) pour exploiter, améliorer, développer et prendre en charge les produits et/ou services actuels et futurs de Sprout Social (y compris les caractéristiques et les fonctionnalités associées) ; c) pour élaborer et publier des données de référence et des rapports d'information similaires (ces données ne sont divulguées à l'extérieur que sous forme anonymisée et agrégée) ; et (d) à toute autre fin légale. Sprout Social veillera à ce que ces données soient anonymisées de manière à ne pas permettre l'identification de l'Abonné, des utilisateurs de l'Abonné ou des Informations confidentielles de l'Abonné. Sprout Social et ses Sociétés affiliées détiendront tous les Droits de propriété intellectuelle sur ces données anonymisées ou anonymisées et agrégées, ainsi que sur toutes les données qui en découlent.
3.8. Services bêta. De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité d'utiliser et de tester les services bêta. Les Services bêta sont uniquement destinés à des fins d'évaluation et de test internes non commerciaux. L'utilisation des Services bêta est facultative et vous pouvez accepter ou refuser d'utiliser les Services bêta tels que présentés dans les Services, à votre seule discrétion. Si vous choisissez d'utiliser les Services bêta, vous acceptez d'être liés par l'ensemble des conditions générales supplémentaires applicables aux Services bêta. Vous acceptez que, entre vous et Sprout Social, les Services bêta constituent des Informations confidentielles de Sprout Social. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, Sprout Social ne fournit aucune garantie pour les Services bêta et n'a aucune obligation de corriger, mettre à jour, modifier ou réparer les Services bêta. Sprout Social se réserve le droit d'interrompre totalement ou partiellement les Services bêta à tout moment et pour n'importe quelle raison, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, Sprout Social n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour tout préjudice ou dommage découlant des Services bêta ou s'y rapportant.
3.9. Essais gratuits. Si vous disposez de l'autorisation d'utiliser les Services dans le cadre d'un Essai gratuit (y compris les Services bêta), vous ne pourrez les utiliser qu'à des fins non productives et non commerciales d'évaluation et de test internes. Votre autorisation d'utiliser les Services dans le cadre d'un Essai gratuit sera immédiatement résilié à la fin de la Période d'essai gratuite. Pour continuer à utiliser les Services, vous devrez vous inscrire aux Services, acheter un abonnement et payer les frais d'abonnement applicables. Vous reconnaissez que tout le Contenu entré dans les Services dans le cadre d'un Essai gratuit peut être définitivement perdu, sauf si vous achetez les mêmes services avant la fin de la Période d'essai gratuit. En cas de conflit entre la présente Section et le reste des présentes Conditions, les Conditions de la présente Section 3.9 prévaudront en ce qui concerne la partie des Services proposés dans le cadre d'un essai gratuit.
4. THIRD-PARTY SERVICES
4.1. Connexion à des Services tiers. Les Applications contiennent des liens vers certains Services tiers et vous permettent de vous y connecter et de les utiliser. Pour ce faire, vous devez être inscrit ou connecté audit Service tiers. En accédant à un Service tiers ou en l'activant dans une Application, vous autorisez un jeton d'authentification sécurisé à passer du Service tiers à l'Application à cette fin expresse.
4.2. Utilisation de Services tiers. Vous reconnaissez que votre utilisation de tout Service tiers est régie uniquement par les Conditions de Service tiers applicables et vous acceptez d'utiliser lesdits Services tiers conformément à leurs Conditions. Sprout Social ne contrôle pas, ne cautionne pas, n'est pas responsable et ne fait aucune déclaration quant à ces Services tiers, à leur disponibilité, à leur contenu ou à la manière dont lesdits Services tiers utilisent, stockent ou traitent votre Contenu. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou de toute perte résultant directement ou indirectement de votre accès auxdits Services tiers ou de leur utilisation ou résultant directement ou indirectement de votre confiance dans les politiques, les pratiques de confidentialité ou les processus de sécurité des données desdits Services tiers. Nous ne sommes pas responsables de la modification ou de la suppression de vos données par les Services tiers. Certaines caractéristiques de nos Services peuvent dépendre de la disponibilité desdits Services tiers et des caractéristiques et fonctionnalités qu'ils mettent à notre disposition. Vous reconnaissez que nous ne contrôlons ni la disponibilité, ni les caractéristiques ni les fonctionnalités des Services tiers et que lesdits Services tiers peuvent modifier leur disponibilité, leurs caractéristiques ou leurs fonctionnalités sans nous ou vous en avertir, et nous pouvons cesser de fournir l'accès à certaines fonctionnalités de nos Services en lien avec les modifications apportées par un Service tiers. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous en cas de demande de remboursement, de dommages ou de perte résultant d'un tel changement effectué par le Service tiers ou en lien avec celui-ci, ou de toute modification apportée à nos Services. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l'encontre de Sprout Social à l'égard de tout Service tiers.
4.3. Contenu tiers. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) en ce qui concerne tout Contenu tiers, vous agissez en tant que responsable du traitement des données et Sprout Social et ses Sociétés affiliées agissent en tant que sous-traitant des données, le cas échéant ; (b) si vous connectez votre Compte de services d'abonnement à l'un de vos comptes auprès d'un Service tiers, vous autorisez Sprout Social à traiter en votre nom les données des comptes connectés auxdits Services tiers ; et (c) vous devez vous conformer à toutes les Conditions des Services tiers applicables (notamment toutes les politiques de développeur applicables) et à toutes les lois applicables en matière de confidentialité lors de la création ou de l'utilisation de Contenu tiers.
5 FRAIS ET PAIEMENTS.
You will either pay for your Plan in the Application (if applicable) or upon receipt of an invoice issued by us, subject to the applicable provisions below.
6.1 Paiement dans l'Application (applicable uniquement aux services d'abonnement de Sprout Social).
5.1.1. Forfaits avec paiement mensuel. Pour les Forfaits Sprout Social que vous payez mensuellement par le biais de l'Application, nous vous facturerons dès le premier jour de votre abonnement et automatiquement à la même date chaque mois (« Date de paiement mensuel »). Nous continuerons à vous facturer votre Forfait à la Date de paiement mensuel, avec les Modules complémentaires, sauf si vous annulez votre Forfait en accédant à la page de facturation de l'Application. Les annulations doivent être effectuées par le Propriétaire actuel du compte. Si vous annulez votre Forfait au cours du mois précédant votre Date de paiement mensuel, vous aurez accès aux Services jusqu'à la Date de paiement mensuel suivante, et aucun remboursement ou crédit ne vous sera accordé pour les frais déjà payés et non utilisés pour la Période d'abonnement restante. Nous nous réservons le droit d'augmenter le tarif de nos Forfaits mensuels à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification apportée au tarif d'un Forfait mensuel prendra effet à la Date de paiement mensuel postérieure à la date à laquelle ce changement de tarif vous a été communiqué.
5.1.2. Forfaits avec paiement annuel. Pour les Forfaits Sprout Social avec un paiement annuel par le biais de l'Application, nous vous facturerons dès le premier jour de votre abonnement. Ensuite, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour un an de plus chaque année. Nous vous facturerons automatiquement à la même date chaque année (« Date de paiement annuel »), sauf si vous annulez votre Forfait conformément à la Section 5.1.2. Nous continuerons de vous facturer votre Forfait à la Date de paiement annuel, avec les Modules complémentaires, sauf si vous annulez votre Forfait avant la prochaine Date de paiement annuel en accédant à la page de facturation de l'Application. Les annulations doivent être effectuées par le Propriétaire actuel du compte. Si vous annulez votre Forfait pendant une Période d'abonnement en cours, vous aurez accès aux Services jusqu'à la Date de paiement annuel suivante, et aucun remboursement ou crédit ne vous sera accordé pour les frais déjà payés et non utilisés pour la Période d'abonnement restante. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait annuel à la Date de paiement annuel à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la Période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la Date de paiement annuel.
5.1.3. Forfaits annuels avec paiements mensuels. Pour les Forfaits Sprout Social annuels avec un paiement mensuel par le biais de l'Application, nous vous facturerons dès le premier jour de votre abonnement. Ensuite, vous serez facturé automatiquement le même jour chaque mois pour la durée de votre abonnement. Votre forfait annuel sera automatiquement renouvelé pour une autre année, sauf si vous l'annulez conformément à la Section 5.1.3. Nous continuerons de vous facturer votre Forfait, avec les Modules complémentaires, sur une base mensuelle pendant toute la durée de votre Période d'abonnement et de toute période de renouvellement ultérieure, sauf si vous annulez votre Forfait en notifiant votre intention d'annulation au moins trente (30) jours avant la fin de votre Période d'abonnement en cours, en envoyant un e-mail à votre responsable du succès client ou à l'adresse successteam@sproutsocial.com. Les annulations doivent être effectuées par le Propriétaire actuel du compte. Si vous annulez votre Forfait pendant une Période d'abonnement en cours, aucun remboursement ou crédit ne vous sera accordé pour les frais déjà payés et non utilisés pour la Période d'abonnement restante, et vous serez tenu de payer tous les montants impayés dus à Sprout Social. Si vous omettez d'effectuer les paiements en temps voulu, tous les frais impayés dus au titre de la Commande de service applicable peuvent devenir immédiatement exigibles et payables à la discrétion de Sprout Social. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait le premier jour de la Période de renouvellement de votre abonnement, à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la Période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la Période de renouvellement applicable.
5.2. Paiement sur facture. Si nous vous facturons des frais dans le cadre de votre Forfait, la Durée de l'abonnement sera détaillée sur la Commande de service et vos frais seront dus à la date de la facture applicable. Sauf indication contraire sur votre Commande de service, si nous ne recevons pas le paiement dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation, votre compte peut être suspendu et vous perdrez l'accès aux Services. Sauf indication contraire sur votre Commande de service, votre Forfait sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de votre Période d'abonnement en cours. Si vous souhaitez annuler votre Forfait, vous devez envoyer une notification par e-mail à votre Responsable du succès client ou nous écrire à l'adresse successteam@sproutsocial.com au moins trente (30) jours avant la fin de votre Période d'abonnement en cours. Les annulations doivent être effectuées par le Propriétaire actuel du compte. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement au moment du renouvellement, à condition toutefois que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la Période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la Période de renouvellement applicable.
5.3. Modification de votre Forfait. Si vous mettez à niveau votre Forfait ou si vous y ajoutez des Modules complémentaires pendant la Durée de votre abonnement, vous serez facturé au prix courant généralement proposé aux clients de Sprout Social de la mise à niveau ou des Modules complémentaires, calculé au prorata du nombre de jours restants dans la Durée de votre abonnement (sauf mention contraire sur votre Commande de service applicable). Sauf indication contraire sur votre Commande de service, toute mise à niveau ou tout Module complémentaire que vous ajoutez sera concomitant avec le Forfait existant et sera automatiquement renouvelé à la fin de la Durée de l'abonnement en même temps que votre Forfait. Si vous décidez de passer à un Forfait inférieur ou de supprimer des Modules complémentaires, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais inutilisés et prépayés liés à ce changement de Forfait ou cette suppression. Le fait de passer à un Forfait inférieur peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre Compte, et aucune responsabilité ne nous incombera à l'égard d'une telle perte.
5.4. Autorisation de carte bancaire et PayPal. Vous reconnaissez et acceptez que Sprout Social utilise un système de paiement tiers pour le traitement des paiements effectués par carte de crédit ou compte PayPal. En soumettant les informations de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal à Sprout Social, vous autorisez le système de paiement tiers, agissant pour le compte de Sprout Social, à stocker ces informations et à débiter la carte de crédit ou le compte PayPal jusqu'à ce que votre Compte soit résilié. En outre, vous nous autorisez à faire appel à un tiers pour le traitement des paiements. Si votre carte de crédit expire ou est refusée, ou si vos informations PayPal doivent être mises à jour, nous vous en informerons par courrier électronique. Si, pour une raison quelconque, votre paiement ne peut être effectué par carte bancaire ou PayPal, nous pourrons suspendre votre Compte jusqu'à réception du paiement. Vous pouvez choisir de configurer un mode de paiement secondaire qui sera utilisé si le mode de paiement principal échoue pour une raison quelconque (par exemple : une carte de crédit expirée ou des fonds insuffisants). En ajoutant un mode de paiement secondaire, vous acceptez que, si votre mode de paiement principal échoue, Sprout Social puisse débiter automatiquement votre mode de paiement secondaire afin d'éviter toute interruption ou suspension de votre Compte.
5.5. Litiges et retards de paiement. Vous devez nous informer par écrit de tout montant que vous souhaitez contester avant la date à laquelle ces montants seraient autrement dus. À l'exception des montants que vous contestez de bonne foi, tout montant non payé à échéance sera assujetti à des frais équivalant à un et demi pour cent (1,5 %) du solde impayé par mois (déterminé et composé quotidiennement à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, sachant que le taux le plus bas sera retenu. Vous rembourserez tous les coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables) encourus par Sprout Social pour recouvrer tout montant qui n'est pas payé à l'échéance. Les montants que vous nous devez en vertu des présentes Conditions ne peuvent être retenus ou déduits par vos soins des montants qui vous sont dus pour quelque raison que ce soit.
5.6. Taxes. Vous avez l'obligation de payer toutes les Taxes applicables résultant de votre achat ou de votre utilisation des Services. Les taxes applicables pourraient vous être facturées si vous payez dans l'Application ou vous être présentées dans une facture, sauf si vous envoyez à billingteam@sproutsocial.com un certificat d'exonération fiscale en vigueur et valide avant que les frais ne soient encourus ou qu'une facture ne soit générée. Si les taxes applicables ne sont pas indiquées dans l'Application ou ne figurent pas sur votre facture, le respect de ces taxes applicables relève de votre seule responsabilité. Pour les clients situés en dehors des États-Unis, si la loi vous oblige à retenir des taxes sur les paiements dus à Sprout Social, tous les montants que vous devez payer en vertu des présentes seront majorés de sorte que le montant que vous devez, net des retenues à la source, soit égal au total des frais d'abonnement tels qu'ils sont présentés dans l'Application ou sur la Commande de service, le cas échéant.
5.7. Purchases through Reseller. If you purchase the Services through an authorized reseller or distributor of the Services (the “Reseller”), you will enter into a separate agreement or ordering document with such Reseller. Such agreement (the “Reseller Agreement”) shall address, as between you and the Reseller, any relevant terms and conditions, which may include, without limitation: the quantity of products and services purchased, the service term, fees, payment and applicable taxes. You acknowledge that the Reseller Agreement is solely between you and the Reseller and is not binding on Sprout Social. Any disputes related to the Reseller Agreement shall be handled directly between you and the Reseller. Notwithstanding the foregoing, you acknowledge and agree that although purchased through a Reseller, the Services will be provisioned to you by Sprout Social; therefore, these Terms continue to apply and will govern your access to and use of the Services. In the event of any conflict between these Terms and a Reseller Agreement, these Terms shall govern as between you and Sprout Social.
6. CANCELLATION AND TERMINATION
6.1. Résiliation de votre part. Vous ne pouvez annuler votre Forfait et résilier les présentes Conditions que : (a) conformément à la Section 5 (Frais et paiement) (le cas échéant) ; ou (b) si nous ne parvenons pas à remédier à une violation substantielle des présentes Conditions dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite de votre part décrivant la violation. Lorsque la Section 6.1 (b) s'applique, vous pouvez résilier les présentes Conditions et bénéficier d'un remboursement proportionnel de tous les frais prépayés et non utilisés. Dans tous les autres cas de résiliation, vous n'aurez droit à aucun remboursement ni à aucun crédit, et tous les frais non payés dans le cadre de votre Forfait pour la Durée d'abonnement applicable resteront dus et exigibles.
6.2. Résiliation à notre initiative. Nous pouvons résilier les présentes Conditions, votre Forfait ou toute Commande de service ainsi que l'utilisation des Services pour l'une des raisons suivantes : (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions, (b) vous ne payez pas vos frais conformément aux conditions de paiement de votre Forfait ou de la Commande de service, (c) à l'expiration de la période d'abonnement de votre Forfait si nous vous en informons préalablement par écrit ; (d) vous faites l'objet d'une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit de créanciers, ou (e) si nous déterminons raisonnablement que vous agissez ou avez agi d'une manière susceptible de nuire considérablement à la réputation de Sprout Social, de ses Sociétés affiliées ou de ses partenaires ou clients actuels ou potentiels. En aucun cas, une résiliation à notre initiative pour l'une des raisons susmentionnées ne vous donnera droit à un remboursement des frais prépayés et non utilisés ou ne vous libérera de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus avant la date de résiliation. En outre, les frais impayés dans le cadre de votre Forfait deviendront immédiatement dus et payables. Tout soupçon d'activité frauduleuse, abusive, haineuse, discriminatoire ou illégale peut être un motif de cessation immédiate de votre utilisation des Services et peut être soumis aux autorités chargées de l'application de la loi.
6.3. Obligations après la résiliation. En cas d'expiration, d'annulation ou de résiliation des présentes Conditions, de votre Forfait ou d'une Commande de service pour quelque raison que ce soit : (a) vous paierez à Sprout Social tous les frais ou autres montants accumulés avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation ; (b) toutes les dettes accumulées avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation survivront ; et (c) votre accès aux Services et votre utilisation des Services cesseront. Sprout Social a le droit de supprimer les informations de votre Compte, les paramètres du Compte et le Contenu dans les trente (30) jours suivant l'expiration, l'annulation ou la résiliation, sans responsabilité ni préavis. Une fois les informations de votre Compte, les paramètres de votre Compte ainsi que son Contenu supprimés, vous ne pourrez pas les récupérer, à l'exception de tout Contenu demeurant sur les Services tiers, conformément aux conditions générales desdits Services tiers.
7. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
7.1. Protection des Informations confidentielles. La partie réceptrice est tenue : (a) de ne pas divulguer, utiliser, transmettre, informer ni mettre à la disposition d'une entité, d'une personne ou d'un organisme aucune des Informations confidentielles de la partie émettrice à des fins dépassant le cadre des présentes Conditions ; et (b) de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires et appropriées pour empêcher la divulgation non autorisée desdites Informations confidentielles, et (c) de faire preuve à tout moment d'un niveau de prudence raisonnable à l'égard de ces Informations confidentielles. Chaque partie s'engage à réserver l'accès aux Informations confidentielles de l'autre partie aux employés, aux conseillers, aux agents et aux autres représentants qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations en vertu des présentes et qui sont soumis à des obligations de confidentialité compatibles avec les présentes Conditions.
7.2. Exclusions des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles n'incluront pas les informations qui : (a) étaient publiquement connues et tombées dans le domaine public avant le moment de leur divulgation par la partie émettrice ; (b) deviennent publiquement connues et tombent dans le domaine public après leur divulgation par la partie émettrice à la partie réceptrice autrement qu'à la suite d'une violation des présentes Conditions par la partie réceptrice ; (c) sont déjà connues ou en possession de la partie réceptrice, qui les a obtenues de manière légitime, au moment de leur divulgation par la partie émettrice conformément aux présentes Conditions ; (d) sont obtenues par la partie réceptrice auprès d'un tiers sans violation des obligations de confidentialité ; ou (e) sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans utilisation des Informations confidentielles de la partie émettrice ou référence à ces informations.
7.3. Obligation de divulgation. La partie destinataire n'enfreindra pas ses obligations de confidentialité si elle divulgue des Informations confidentielles conformément à la loi ou à la réglementation applicable ou en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental, à condition que la partie destinataire fournisse à la partie divulgatrice (dans la mesure où la loi le permet) une notification écrite préalable de ladite divulgation pour permettre à la partie divulgatrice de demander un traitement confidentiel de ces informations et qu'elle limite cette divulgation aux dispositions ou à l'ordonnance légales.
8. GARANTIES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
8.1. Garanties de l'Abonné. Vous déclarez et garantissez par les présentes que : (a) vous utiliserez les Services conformément à l'ensemble des lois et des réglementations applicables ; (b) les informations que vous fournissez lors de votre inscription aux Services sont exactes, complètes et vous appartiennent de plein droit ; (c) tous les Utilisateurs autorisés sont âgés d'au moins 18 ans ; (d) vous n'êtes frappé d'aucune interdiction ni restriction vous empêchant d'avoir un compte Sprout Social ; (e) vous êtes autorisé à soumettre le Contenu et votre Contenu n'a pas été collecté, stocké ou transféré à Sprout Social et à ses Sociétés affiliées en violation de toute loi, réglementation ou restriction contractuelle ou de tout droit de tiers ; et (f) vous n'êtes pas un concurrent de Sprout Social et vous n'utilisez pas les Services à des fins concurrentielles de Sprout Social.
8.2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONCEPTION, DE TITRE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON AU NOM DE SPROUT SOCIAL ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE SES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES S'APPUIENT SUR DES SOURCES DE DONNÉES TIERCES POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ET, PAR CONSÉQUENT, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, DISPONIBLES, ACCESSIBLES, SÛRS, OPPORTUNS, PRÉCIS, COMPLETS, EXEMPTS DE VIRUS, EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DES DONNÉES TIERCES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES. SPROUT SOCIAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, D'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU DE MAUVAISES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DUS À UN ÉQUIPEMENT INAPPROPRIÉ, À DES PERTURBATIONS LIÉES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU DE TOUT AUTRE RETARD, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ OU PERTE DE DONNÉES SUR LES SERVICES, TOUS CES ÉLÉMENTS N'ÉTANT PAS SOUS LE CONTRÔLE RAISONNABLE DE SPROUT SOCIAL. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE GARANTIES, D'INDEMNITÉS OU DE RECOURS POUR LES ESSAIS GRATUITS OU LES SERVICES BÊTA OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES EN VERSION BÊTA OU EN VERSION D'ESSAI GRATUITE. LES SERVICES BÊTA ET LES ESSAIS GRATUITS SONT FACULTATIFS ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.
9. INDEMNISATION
9.1. Indemnisation par Sprout Social. Nous nous engageons à vous défendre, à vous indemniser et à vous dégager de toute responsabilité pour les réclamations, les pertes, les demandes, les responsabilités, les dommages, les règlements, les dépenses et les frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) engagés par un tiers contre vous, alléguant que votre utilisation des Services, telle qu'autorisée dans la présente, enfreint ou détourne les Droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
9.2. Recours en cas d'infraction. S'il vous est interdit d'utiliser un Service ou une partie d'un Service sur la base d'une allégation selon laquelle le Service enfreint les Droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si nous déterminons raisonnablement qu'une telle interdiction est probable, dans ce cas, à nos frais et à notre discrétion : (a) nous obtiendrons pour vous le droit d'utiliser les parties des Services prétendument litigieuses ; (b) nous modifierons les parties des Services prétendument litigieuses de manière à les rendre non litigieuses sans diminuer substantiellement leur fonctionnalité, ou (c) nous remplacerons les parties des Services prétendument litigieuses par des éléments non litigieux ayant une fonctionnalité substantiellement similaire. Si nous déterminons que les recours ci-dessus ne sont pas raisonnables d'un point de vue commercial, nous pourrons mettre fin au Forfait ou à la Commande de service concernés (ou à une partie de celui-ci), et vous fournir rapidement un remboursement ou un crédit proportionnel pour les frais déjà payés et non utilisés.
9.3. Exclusions des obligations. Nous n'aurons aucune obligation au titre du présent article 9 pour toute infraction ou tout détournement découlant de ou reposant sur : (a) toute utilisation des Services en combinaison avec d'autres produits ou services si cette infraction ou ce détournement ne peut avoir lieu sans cette combinaison ; (b) tout composant ou autre aspect des Services fourni pour se conformer aux conceptions, aux exigences ou aux spécifications requises par ou fournies par vos soins, ou par les nôtres, pour respecter vos exigences ou vos spécifications, si cette infraction ou ce détournement ne peut avoir lieu sans ces composants ou aspects ; (c) l'utilisation des Services d'une façon ou à des fins non prévues ou non autorisées par les présentes Conditions ou en dehors de la portée des droits qui vous sont accordés par les Présentes ; (d) tout manquement de votre part au respect de l'utilisation des Services conformément aux présentes Conditions ou à toute instruction écrite fournie par nos soins, si cette infraction ou ce détournement ne peut avoir lieu en l'absence d'un tel manquement ; (e) toute modification des Services non effectuée ou autorisée par écrit par Sprout Social, si cette infraction ou ce détournement ne peut avoir lieu en l'absence d'une telle modification ; ou (f) vos Données, le Contenu de tiers ou les Services tiers.
9.4. Recours limité. Les sections 9.1 et 9.2 stipulent la responsabilité unique et exclusive de Sprout Social (y compris ses Sociétés affiliées), et votre seul et unique recours, pour la violation ou le détournement réel ou présumé de tout Droit de propriété intellectuelle d'un tiers par les Services.
9.5. Indemnification by You. You agree to defend, indemnify, and hold harmless Sprout Social and our Affiliates, and each of our and their respective officers, directors, employees, agents, successors, and assigns from any and all third party claims, losses, demands, liabilities, damages, settlements, expenses, and costs (including reasonable attorney’s fees), arising from, in connection with, or based on: (a) your or your Authorized Users’ breach of these Terms; (b) your or your Authorized Users’ use of any Third-party Service; or (c) any of the exclusions stated in Section 9.3.
9.6. Indemnification Procedure. Each party’s respective indemnification obligations herein are contingent upon: (a) the indemnified party providing prompt written notice of the Claim to the indemnifying party (provided that the indemnified party’s failure to provide such prompt notice will not release the indemnifying party from its indemnification obligations except to the extent the indemnifying party is materially prejudiced thereby); (b) the indemnifying party having sole control over the defense and settlement of the Claim; and (c) the indemnified party providing reasonable assistance in connection with the defense and settlement of the Claim as reasonably requested by the indemnifying party.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Exclusion des dommages consécutifs et connexes. NI L'UNE NI L'AUTRE DES PARTIES NI LEURS FILIALES RESPECTIVES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L'AUTRE PARTIE, EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, Y COMPRIS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, RENFORCÉS OU PUNITIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉS À CELLES-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACTIVITÉ OU DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, QUE LA PARTIE SOIT OU NON INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ QUE CES DOMMAGES SURVIENNENT OU QUE LES PERTES OU DOMMAGES SOIENT OU NON PRÉVISIBLES.
10.2. Plafond monétaire en matière de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SPROUT SOCIAL (Y COMPRIS DE SES FILIALES) ENVERS VOUS (Y COMPRIS VOS FILIALES) DÉCOULANT DES OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE), QUELLE QUE SOIT LA FORME ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SPROUT SOCIAL EN VERTU DU FORFAIT APPLICABLE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE LIMITERONT EN AUCUNE FAÇON VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT AU TITRE DE LA SECTION 5 (FRAIS ET PAIEMENT) CI-DESSUS.
15.3. Essais gratuits et services bêta. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS SPROUT SOCIAL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES POUR LES SERVICES FOURNIS À TITRE D'ESSAI GRATUIT OU POUR LES SERVICES BÊTA, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES, MÊME SI SPROUT SOCIAL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SONT INFORMÉS DE LA PROBABILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT OU SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES.
10.4. Répartition indépendante des risques. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSISTE À RÉPARTIR LES RISQUES DE CES CONDITIONS ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION SE REFLÈTE DANS LA TARIFICATION QUE VOUS PROPOSE SPROUT SOCIAL ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 10 S'APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.
10.5. Interdiction de la limitation de responsabilité et de la renonciation aux garanties implicites en fonction des États. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. DANS LESDITES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
11. VOS DROITS ET NOS DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Votre propriété. Vous êtes propriétaire de tout le Contenu que vous nous fournissez. Vous nous accordez un droit non exclusif, révocable, mondial, entièrement libéré et libre de redevance, d'utiliser, de copier, de préparer des travaux dérivés, de distribuer, de publier, de supprimer, de conserver, d'ajouter, de traiter ou d'analyser le Contenu dans le seul but de vous fournir, ainsi qu'à vos Utilisateurs autorisés, les Services.
11.2. Notre propriété. Sprout Social et ses Sociétés affiliées détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Votre utilisation des Services en vertu des présentes Conditions ne vous confère pas de droits supplémentaires sur les Services ni la propriété des Droits de propriété intellectuelle associés aux Services.
12. DATA PRIVACY
12.1. Divulgations autorisées. Sprout Social et ses Sociétés affiliées peuvent fournir vos données à des tiers si la loi l'exige ou si vous l'autorisez dans le cadre de la fourniture des Services. Avant de partager vos données à un fournisseur de services tiers, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que les fournisseurs de services tiers observent des pratiques commerciales raisonnables en matière de données visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et à empêcher tout accès non autorisé à ces dernières. Nous ne fournissons pas vos données à des tiers pour leurs propres besoins marketing.
12.2. Addenda relatif au traitement des données. Si l'utilisation à laquelle vous destinez nos Services inclut le traitement de données ou d'informations personnelles soumises aux lois en vigueur en matière de protection des données dans l'UE ou aux États-Unis, vous devrez conclure un DPA. Le DPA fait partie intégrante des présentes Conditions et s'applique en matière de traitement des données personnelles.
13. GENERAL
13.1. Utilisation du logo. Vous nous accordez le droit d'utiliser le nom et le logo de votre entreprise sur notre site Web et dans tout document promotionnel de presse, document d'investisseur et autres communications destinées aux actionnaires. Si vous ne souhaitez pas que votre nom ou votre logo soit utilisé de cette manière, veuillez envoyer un e-mail à logo@sproutsocial.com.
13.2. Mises à jour des Conditions. Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions (y compris apporter des modifications aux Conditions relatives aux produits et au DPA) à tout moment et à notre seule discrétion. Toutes les modifications que nous apportons aux présentes Conditions prendront effet dès leur publication. Nous informerons le Propriétaire actuel du compte de toute modification importante apportée aux présentes Conditions. Le fait de continuer à utiliser les Services après avoir reçu une notification relative à la mise à jour des Conditions constitue votre acceptation de ces dernières.
13.3. Conformité des exportations et lutte contre la corruption. Les Services peuvent être soumis aux lois et aux réglementations sur l'exportation en vigueur aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Vous confirmez que vous ne figurez sur aucune liste établie par le gouvernement des États-Unis concernant les parties faisant l'objet de restrictions (« denied-party list »). Vous ne devez pas permettre à vos Utilisateurs autorisés, Clients ou Affiliés ni à tout autre tiers d'accéder ou d'utiliser les Services soumis à un embargo du gouvernement américain ou constituant une violation d'une loi ou réglementation américaine ou d'une autre loi d'exportation applicable. Vous déclarez en outre que ni vous, ni vos Utilisateurs autorisés, Clients ou Affiliés n'avez reçu ou ne vous êtes vu offrir de manière illégale ou inappropriée de pot-de-vin, ristourne, paiement, cadeau ou objet de valeur en rapport avec votre achat ou votre utilisation de nos Services (à l'exception de tout cadeau et divertissement raisonnable fourni dans le cadre habituel d'affaires).
13.4. Dispositions du gouvernement fédéral américain relatives à l'utilisation finale. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, les Services sont un « Article commercial », tels que définis à l'article 48 C.F.R. paragraphe 2.101, comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » et une « Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés à l'article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou à l'article 48 C.F.R. paragraphe 227.7202. Conformément au 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4 selon le cas, les Services ne vous sont fournis qu'avec les droits prévus dans les modalités et conditions des présentes Conditions.
13.5. Cession. Aucune partie ne peut céder ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne sera pas refusé ou retardé sans motif raisonnable, à condition que Sprout Social puisse céder les présentes Conditions sans votre consentement à un successeur (y compris un successeur par voie de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou d'application de la loi), si ce dernier accepte d'assumer et de respecter toutes les obligations de Sprout Social en vertu des présentes Conditions.
13.6. Entrepreneurs indépendants. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat n'existe entre Vous et Sprout Social à la suite des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services. Aucune partie n'a le pouvoir d'obliger ou de lier l'autre partie, sauf disposition contraire expresse des présentes.
13.7. Notifications. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, toute notification dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée à Sprout Social par e-mail à l'adresse legal@sproutsocial.com, avec une copie envoyée par courrier recommandé (avec accusé de réception) à Sprout Social, Inc. À l'attention de : Legal Department; 131 S. Dearborn Suite 700, Chicago, Illinois 60603, États-Unis. Toutes les notifications qui vous sont envoyées en vertu des présentes Conditions seront envoyées par e-mail au Propriétaire actuel du compte. Les notifications sont considérées comme transmises deux (2) jours ouvrables après la date de leur envoi par la poste ou un jour ouvrable après la remise à un service de messagerie ou l'envoi d'un e-mail. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l'exactitude de l'adresse e-mail et des autres coordonnées du Propriétaire de votre compte indiquées sur la page « Paramètres personnels » de l'Application.
13.8. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable, ou considérée comme étant en infraction ou en défaut vis-à-vis des présentes Conditions, en raison d'un retard ou d'un défaut d'exécution comme requis dans les présentes Conditions (excepté en ce qui concerne vos obligations de paiement envers Sprout Social, telles que détaillées ci-après) résultant d'un événement ou d'une condition indépendante de sa volonté, tant que cette partie fait des efforts raisonnables sur le plan commercial pour éviter ou supprimer les causes de non-exécution.
13.9 Droit et juridiction applicables. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées, à tous égards, conformément aux lois locales de l'État de l'Illinois, États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois et sans tenir compte des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Dans les cas où la Section 13.10 (Accord d'arbitrage des différends ) ci-dessous autorise les parties à plaider devant un tribunal, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans ces circonstances limitées, chaque partie consent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux, d'État et locaux du comté de Cook, Illinois, et à leur lieu de juridiction en relation avec une telle action.
13.10. Accord d'arbitrage des différends. Vous et Sprout Social acceptez de traiter toute réclamation relative aux présentes Conditions par l'intermédiaire d'un arbitrage final et exécutoire, sauf dans la mesure où l'une ou l'autre des parties a enfreint ou menacé d'enfreindre ses obligations de confidentialité ou si l'une des parties a enfreint ou menacé d'enfreindre les Droits de propriété intellectuelle de l'autre partie. Dans ces circonstances limitées, Sprout Social peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une mesure injonctive visant à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou abusive des Services, ou à la violation de la propriété intellectuelle, sans avoir recours à l'arbitrage ni à la procédure informelle de résolution des différends décrite dans le présent document. Dans tous les autres cas, les deux parties acceptent par la présente de se soumettre à la procédure d'arbitrage administrée par l'American Arbitration Association en vertu de sa règle d'arbitrage commercial. Cette procédure requiert de choisir un (1) arbitre avec accord mutuel des deux parties. Si nous ne parvenons pas à un accord mutuel dans le choix de l'arbitre, l'American Arbitration Association sélectionnera pour les parties un arbitre parmi le panel national d'arbitres. Vous acceptez qu'un arbitre ne puisse pas accorder de dommages et intérêts punitifs à l'une ou l'autre des parties, et de respecter et d'exécuter toute décision rendue par ce dernier. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les tribunaux du comté de Cook (Illinois, États-Unis).
13.11. Renonciation et divisibilité. La renonciation par Sprout Social à toute clause ou disposition énoncée dans les présentes Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à toute autre disposition des présentes Conditions, et tout manquement de Sprout Social à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée au strict minimum de sorte que les autres dispositions des présentes Conditions restent pleinement en vigueur.
13.12. Intégralité de l'Accord. Les présentes Conditions intègrent les Conditions relatives aux produits, le DPA et la Commande de service applicables (le cas échéant), et constituent l'expression finale et complète de l'accord entre les parties concernant l'utilisation des services. Les présentes Conditions remplacent et régissent toutes les représentations et communications précédentes, écrites et orales, entre les parties concernant les Services et les questions associées aux présentes. En aucun cas Sprout Social ne saurait être lié par une clause, une condition ou toute autre disposition qui diffère des présentes Conditions ou s'y ajoute (que cela modifie significativement ou non les présentes Conditions) et qui serait présentée par vous dans un reçu, une facture, une acceptation, un bon de commande, une confirmation, une correspondance ou de quelque manière que ce soit, indépendamment de la non-opposition de Sprout Social à ces clauses, à ces conditions ou à ces dispositions.
13.13. Commentaires. Vous pouvez volontairement nous fournir des Commentaires, mais vous n'avez aucune obligation de le faire. Si vous choisissez de fournir des Commentaires au sujet des Services, vous nous accordez une licence libre de redevance, mondiale, transférable, cessible en sous-licence, irrévocable et perpétuelle pour utiliser tout Commentaire à des fins de développement et d'amélioration des Services ou pour les utiliser de toute autre manière. Tous les commentaires sont fournis « TELS QUELS » et Sprout Social ne vous identifiera pas de façon publique comme source des Commentaires sans votre autorisation.
13.14. Fonctionnalité future. Vous acceptez que votre achat et votre abonnement en vertu des Présentes ne dépendent pas de la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni de commentaires publics oraux ou écrits faits par Sprout Social ou ses Sociétés affiliées concernant des fonctionnalités ou des caractéristiques futures.
13.15. Maintien en vigueur des dispositions. Les dispositions énoncées dans les Sections suivantes, et tout autre droit ou toute autre obligation des parties dans les présentes Conditions qui, de par leur nature, devrait survivre à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions, survivront à toute expiration ou résiliation des présentes : Section 3 (Utilisation et accès aux Services), Section 4 (Services tiers), vos obligations relatives au paiement en vertu de la Section 5 (Frais et paiement), Section 6 (Annulation et résiliation), Section 7 (Informations confidentielles), Section 8.2 (Avertissement), Section 9 (Indemnisation), Section 10 (Limitations de responsabilité), Section 11 (Vos droits et les nôtres en matière de propriété intellectuelle) et Section 13 (Généralités).