Conditions relatives aux produits Sprout Social
Dernière mise à jour : 13 juin 2025
Les présentes Conditions relatives aux produits Sprout Social (« Conditions relatives aux produits ») régissent l'utilisation et l'accès de l'Abonné aux Services d'abonnement de Sprout Social et sont intégrées à l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne l'utilisation des Services d'abonnement de Sprout Social (« Accord »). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions relatives aux produits ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord. En cas de conflit entre les Conditions relatives aux produits et l'Accord, les premières prévalent et s'appliquent dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit.
1. Services d’abonnement de Sprout Social. Dans le cadre des présentes Conditions relatives aux produits, les « Services d’abonnement de Sprout Social » désignent les services d’abonnement exclusifs fournis par Sprout Social, qui comprennent l’utilisation des applications Web, des applications mobiles (le cas échéant), de l’assistance technique et de la Documentation fournies par Sprout Social, correspondant au forfait, aux fonctionnalités et au forfait d’assistance achetés par l’Abonné par le biais d’une Commande de service applicable.
2. Documentation. En ce qui concerne les Services d’abonnement de Sprout Social, la « Documentation » désigne les documents en ligne relatifs à l’utilisation des services Sprout Social mis à la disposition de l’Abonné à l’adresse suivante : https://support.sproutsocial.com/hc/en-us, et qui peuvent être régulièrement mis à jour.
3. Government Entity Approvals. If Subscriber is a government entity or an entity performing services on behalf of a government entity whose primary function or mission includes conducting surveillance or gathering intelligence, Subscriber may not access X (formerly Twitter) content through the Sprout Social Subscription Services unless otherwise expressly pre-approved by Sprout Social and X. If Subscriber is a government entity or an entity performing services on behalf of a government entity, Sprout Social and X reserve the right to approve each of Subscriber’s (or Subscriber’s Clients’ or Affiliates’) use cases for the Sprout Social Subscription Services, and Subscriber’s failure to obtain such approval may result in suspension and potential termination of the Services pursuant to this section and the Agreement.
4. Inbox Export and Link Sharing. Should Subscriber choose to export a copy of its inbox or share any public or private links via the Sprout Social Subscription Services, Subscriber acknowledges and agrees that Sprout Social is not responsible for, and shall have no liability related to: (a) the security of the information contained in (i) any exported copy of Subscriber’s Sprout Social inbox or (ii) any public or private link shared through the Sprout Social Subscription Services; or (b) compliance obligations with respect to any applicable law of any federal, state, local, or foreign government or political subdivision thereof, including applicable privacy law, arising from or relating to Sprout Social fulfilling Subscriber’s request to (i) export a copy of Subscriber’s Sprout Social inbox or (ii) share any public or private link through the Sprout Social Subscription Services.
5. X (formerly Twitter) Custom Profile. If Subscriber uses this feature, by associating a custom profile image and/or name with a specific X profile, Subscriber acknowledges and agrees that: (i) if an individual is depicted, Subscriber has obtained consent from such individual to display their name and/or likeness in the custom profile; (ii) Subscriber will indicate in the field provided for the individual’s name (e.g., through use of the term “bot”), or in the initial message sent to each X user that the individual is not participating in the conversation; and (iii) Subscriber will comply with all X Terms of Service and other applicable acceptable use policy, terms of use, or any similar policy or terms.
6. Fonctionnalités d'IA. L'utilisation par l'Abonné des produits, des fonctionnalités et des outils mis à sa disposition dans le cadre des Services d'abonnement de Sprout Social reposant sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement appelées « Fonctionnalités d'IA ») est soumise à des conditions supplémentaires disponibles ici : https://sproutsocial.com/legal/AI-features-terms/.
7. Guardian par Sprout Social. Si le forfait d’abonnement de l’Abonné inclut l’accès aux fonctionnalités de Guardian par Sprout Social (« Fonctionnalités de Guardian ») dans les Services d’abonnement de Sprout Social, l’utilisation des Fonctionnalités de Guardian par l’Abonné sera soumise aux conditions supplémentaires figurant à l’adresse : https://sproutsocial.com/legal/sprout-guardian-features-terms.
8 . Conditions relatives à l’Application mobile. L’utilisation d’une Application mobile (définie ci-dessous) nécessite un appareil mobile compatible. Sprout Social ne garantit pas que les Applications mobiles seront compatibles avec tous les appareils mobiles. L’Abonné reconnaît et accepte que Sprout Social puisse de temps à autre publier de nouvelles versions des Applications mobiles et puisse mettre à niveau automatiquement et électroniquement la version des Applications mobiles. L’Abonné consent à cette mise à niveau automatique. Les frais de données standard de l’opérateur peuvent s’appliquer dans le cadre de votre utilisation des Applications mobiles. Les conditions supplémentaires énoncées à l’adresse https://sproutsocial.com/terms/mobile-applications/ s’appliquent à toutes les applications mobiles que Sprout Social met à la disposition des utilisateurs. Une « Application mobile » désigne chaque instance de l’application mobile Sprout Social, de l’application mobile Advocacy ou de toute autre application mobile fournie par Sprout Social (qui peut être mise à jour de temps à autre) téléchargée par vos utilisateurs et installée sur un appareil mobile approuvé par l’Abonné pour un usage professionnel.
9 . Addenda relatif au traitement des données. L’Addenda relatif au traitement des données applicable aux Services d’abonnement de Sprout Social est disponible à l’adresse https://media.sproutsocial.com/uploads/Downloadable-Customer-DPA.pdf et est incorporé par référence dans l’Accord.