Conditions relatives aux produits Sprout Social
Dernière mise à jour : 13 juin 2025
Les présentes Conditions relatives aux produits Sprout Social (« Conditions relatives aux produits ») régissent l'utilisation et l'accès de l'Abonné aux Services d'abonnement de Sprout Social et sont intégrées à l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne l'utilisation des Services d'abonnement de Sprout Social (« Accord »). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions relatives aux produits ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord. En cas de conflit entre les Conditions relatives aux produits et l'Accord, les premières prévalent et s'appliquent dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit.
1. Services d’abonnement de Sprout Social. Dans le cadre des présentes Conditions relatives aux produits, les « Services d’abonnement de Sprout Social » désignent les services d’abonnement exclusifs fournis par Sprout Social, qui comprennent l’utilisation des applications Web, des applications mobiles (le cas échéant), de l’assistance technique et de la Documentation fournies par Sprout Social, correspondant au forfait, aux fonctionnalités et au forfait d’assistance achetés par l’Abonné par le biais d’une Commande de service applicable.
2. Documentation. En ce qui concerne les Services d’abonnement de Sprout Social, la « Documentation » désigne les documents en ligne relatifs à l’utilisation des services Sprout Social mis à la disposition de l’Abonné à l’adresse suivante : https://support.sproutsocial.com/hc/en-us, et qui peuvent être régulièrement mis à jour.
3. Approbations des entités gouvernementales. Si l’Abonné est une entité gouvernementale ou une entité fournissant des services pour le compte d’une entité gouvernementale dont la fonction principale ou la mission comprend la surveillance ou la collecte de renseignements, l’Abonné ne peut pas accéder au contenu de X (anciennement Twitter) par le biais des Services, sauf en cas d’autorisation préalable expresse de la part de Sprout Social et de X. Si l’Abonné est une entité gouvernementale ou une entité fournissant des services au nom d’une entité gouvernementale, Sprout Social et X se réservent le droit d’approuver chacun des cas d’utilisation de l’Abonné (ou des Clients ou Affiliés de l’Abonné) pour les Services d’abonnement de Sprout Social, et le fait que l’Abonné n’obtienne pas cette approbation peut entraîner la suspension et la résiliation potentielle des Services conformément à cette section et à l’Accord.
4. Exportation de boîte de réception et Partage de liens. En choisissant d’exporter une copie de sa boîte de réception ou de partager des liens publics ou privés par l’intermédiaire des Services d’abonnement de Sprout Social, l’Abonné reconnaît et accepte que Sprout Social n’est pas responsable : (a) de la sécurité des informations contenues dans (i) toute copie exportée de la boîte de réception Sprout Social de l’Abonné ou (ii) tout lien public ou privé partagé par l’intermédiaire des Services d’abonnement de Sprout Social ; ou (b) des obligations de conformité à l’égard de toute loi applicable de toute administration fédérale, étatique, locale ou étrangère ou de toute subdivision politique de celle-ci, y compris la loi applicable sur le respect de la vie privée, découlant de ou liée à Sprout Social répondant à la demande de l’Abonné (i) d’exporter une copie de sa boîte de réception Sprout Social ou (ii) de partager tout lien public ou privé par l’intermédiaire des Services d’abonnement.
5. Profil X (anciennement Twitter) personnalisé. Si l’Abonné utilise cette fonction, en associant une image et/ou un nom de profil personnalisé à un profil X spécifique, l’Abonné reconnaît et accepte que : (i) si une personne est représentée, l’Abonné a obtenu le consentement de cette personne pour afficher son nom ou son image dans le profil personnalisé ; (ii) l’Abonné indiquera dans le champ réservé au nom de la personne (par ex., en utilisant le terme « bot ») ou dans le message initial envoyé à chaque utilisateur X que la personne ne participe pas à la conversation ; et (iii) l’Abonné se conformera à toutes les Conditions de service X et à toute autre politique d’utilisation acceptable applicable, aux conditions d’utilisation ou à toute autre politique ou condition similaire.
6. Fonctionnalités d'IA. L'utilisation par l'Abonné des produits, des fonctionnalités et des outils mis à sa disposition dans le cadre des Services d'abonnement de Sprout Social reposant sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement appelées « Fonctionnalités d'IA ») est soumise à des conditions supplémentaires disponibles ici : https://sproutsocial.com/legal/AI-features-terms/.
7. Guardian par Sprout Social. Si le forfait d’abonnement de l’Abonné inclut l’accès aux fonctionnalités de Guardian par Sprout Social (« Fonctionnalités de Guardian ») dans les Services d’abonnement de Sprout Social, l’utilisation des Fonctionnalités de Guardian par l’Abonné sera soumise aux conditions supplémentaires figurant à l’adresse : https://sproutsocial.com/legal/sprout-guardian-features-terms.
8 . Conditions relatives à l’Application mobile. L’utilisation d’une Application mobile (définie ci-dessous) nécessite un appareil mobile compatible. Sprout Social ne garantit pas que les Applications mobiles seront compatibles avec tous les appareils mobiles. L’Abonné reconnaît et accepte que Sprout Social puisse de temps à autre publier de nouvelles versions des Applications mobiles et puisse mettre à niveau automatiquement et électroniquement la version des Applications mobiles. L’Abonné consent à cette mise à niveau automatique. Les frais de données standard de l’opérateur peuvent s’appliquer dans le cadre de votre utilisation des Applications mobiles. Les conditions supplémentaires énoncées à l’adresse https://sproutsocial.com/terms/mobile-applications/ s’appliquent à toutes les applications mobiles que Sprout Social met à la disposition des utilisateurs. Une « Application mobile » désigne chaque instance de l’application mobile Sprout Social, de l’application mobile Advocacy ou de toute autre application mobile fournie par Sprout Social (qui peut être mise à jour de temps à autre) téléchargée par vos utilisateurs et installée sur un appareil mobile approuvé par l’Abonné pour un usage professionnel.
9 . Addenda relatif au traitement des données. L’Addenda relatif au traitement des données applicable aux Services d’abonnement de Sprout Social est disponible à l’adresse https://media.sproutsocial.com/uploads/Downloadable-Customer-DPA.pdf et est incorporé par référence dans l’Accord.