Politique d'utilisation de Sprout Social, Inc.

La présente politique d'utilisation (« Politique ») régit l'utilisation et l'accès de l'Abonné à toutes les applications et à tous les services (« Services ») proposés par Sprout Social et ses Sociétés affiliées (collectivement, « Sprout Social »). Elle s'applique à l'accès et à l'utilisation des Services par l'Abonné et est intégrée à l'accord conclu entre l'Abonné et Sprout Social en ce qui concerne l'utilisation des Services (« Accord »). Sprout Social peut être amené à modifier la présente Politique de temps à autre. Veuillez la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications. Si Sprout Social a des raisons de croire que l'Abonné a enfreint la présente Politique, Sprout Social peut être amené à suspendre ou à résilier l'accès de l'Abonné aux Services.

1. Définitions

Dans la mesure où elles ne sont pas déjà définies dans l'Accord, les définitions suivantes s'appliquent :

1. 1.1. La « Société affiliée » désigne toute entité qui contrôle une partie, qui est contrôlée par elle ou qui est sous le contrôle conjoint d’une partie, le « contrôle » désignant dans ce cas le fait de détenir 50 % ou plus des actions, de participations au capital intérêts ou d’autres titres donnant un droit de votre lors de l’élection des dirigeants ou d’autres postes de gestion.

2. 1.2. Les « Informations sensibles » désignent tout mot de passe, toute information de carte bancaire, information de compte financier personnel, tout renseignement personnel sur la santé, tout numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, dossier d’emploi, toute condition ou information de santé physique ou mentale, toute information pouvant être classée comme « Catégories spéciales d’information » selon les lois de l’UE sur la protection des données (informations sur les origines ethniques ou raciales, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données génétiques, données biométriques dans le but d’identifier une personne, données concernant la santé ou données concernant l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle d’une personne), ou toute autre information pouvant être soumise à la loi Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ou à d’autres lois, règlements ou normes sectorielles conçus pour protéger des informations similaires.

3. 1.3. Les « Sites » renvoient à https://app.sproutsocial.com, https://advocacy.sproutsocial.com, https://app.taggermedia.com et/ou à tout autre site sur lequel les Services de l’abonnement seront accessibles à l’avenir, selon le cas.

4. 1.4. Le « Contenu tiers » désigne le contenu que les Services collectent pour le compte de l’Abonné à partir de Services tiers.

5. 1.5. Les « Service tiers » désignent tout produit, service ou logiciel tiers fourni conformément à des conditions distinctes et utilisé conjointement avec les Services, y compris certains réseaux sociaux et d’autres partenaires d’intégration.

6. 1.6. Les « Conditions des services tiers » désignent les conditions, les politiques d’utilisation autorisée, la politique de confidentialité ou toute autre politique ou condition similaire de tout Service tiers, notamment celles énumérées dans le présent document.

2. Conditions des Services tiers

L'Abonné reconnaît et accepte que son utilisation de tout Service tiers est soumise aux Conditions du service tiers, notamment, le cas échéant :

3. Restrictions et exigences en matière d’utilisation

L'Abonné s'engage à ne pas autoriser un utilisateur de son compte ou un tiers à, et s'engage à ne pas lui-même :

• Accorder une licence, une sous-licence, vendre, louer ou permettre de toute autre manière à des tiers d'utiliser les Services ;

• Contourner ou désactiver toute sécurité ou autre caractéristique technologique ou mesure des Services ;

• Faire de l'ingénierie inverse sur tout élément des Services, ou utiliser les Services pour concurrencer les Services ;

• Modifier, adapter ou présenter les Services de manière à impliquer à tort un parrainage ou une association avec Sprout Social ou ses Sociétés affiliées ;

• Utiliser les Services d'une manière excessive ou qui entrave ou perturbe ou dégrade l'intégrité ou les performances des Services ou des composants des Services (notamment l'automatisation d'un grand volume de requêtes pour toute fonctionnalité particulière des Services, ou la création ou la suppression de comptes, de contenus, de messages, etc. à un volume élevé afin de contourner les limites) ;

• Utiliser les Services pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker tout Contenu diffamatoire, calomnieux, frauduleux, désobligeant, abusif, obscène, illégal, haineux, harcelant, violent, menaçant, raciste ou discriminatoire, ou dangereux pour les mineurs, de quelque manière que ce soit ;

• Utiliser les Services pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des logiciels de rançon ou tout autre logiciel nuisible similaire ;

• Utiliser les Services pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans avoir obtenu au préalable l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour rendre ce Contenu disponible sur ou par le biais des Produits et pour accorder à Sprout Social le droit limité d'utiliser le Contenu ;

• Tenter d'utiliser une méthode quelconque pour obtenir un accès non autorisé à des fonctions payantes ou restreintes des Sites ou des Services et à leurs systèmes ou réseaux connexes ;

• Utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations ou interagir de toute autre manière avec des Services tiers ou les Services

• Créer des liens profonds vers les Sites (autres que la page d'accueil de Sprout Social) à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Sprout Social ;

• Usurper l'identité de tout autre utilisateur des Services ;

• Utiliser les Services en violation de la loi applicable ou des Conditions d'utilisation des Services tiers ;

• Supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenue dans ou fournie par les Services, ou utiliser ou afficher toute marque de Sprout Social, sauf autorisation écrite de Sprout Social ;

• Utiliser ou sciemment afficher, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière le contenu ou les informations dérivées des Services à toute entité dans le but de :

  • effectuer ou fournir une surveillance ou recueillir des renseignements, notamment enquêter sur des utilisateurs individuels de médias sociaux ou leur contenu ;

  • suivre, alerter ou surveiller d'une autre manière des événements sensibles (notamment des protestations, des rassemblements ou des réunions d'organisation communautaire) ;

  • effectuer ou fournir une surveillance, des analyses ou des recherches qui isolent un groupe d'individus ou un individu sur les médias sociaux dans un but illégal ou discriminatoire ou d'une manière qui serait incompatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs individuels en matière de vie privée ;

  • cibler, segmenter ou profiler des individus sur la base d'informations personnelles sensibles, y compris la santé (par ex. une grossesse), une situation ou un état financier négatif, une affiliation ou des convictions politiques, une origine raciale ou ethnique, une affiliation ou des convictions religieuses ou philosophiques, une vie sexuelle ou une orientation sexuelle, une appartenance à un syndicat, des données relatives à la perpétration présumée ou réelle d'un crime, ou toute autre catégorie sensible d'informations personnelles interdites par la loi.

4. Informations sensibles

L'Abonné s'engage à ne pas utiliser les Services, ni à permettre à un utilisateur de son compte ou à tout tiers d'utiliser les Services, pour transmettre, télécharger, recueillir, gérer ou traiter de toute autre manière des Informations sensibles. L'Abonné s'engage à surveiller le contenu tiers sur son compte et à supprimer immédiatement toute Information sensible des Services. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION PAR L'ABONNÉ DE NOS SERVICES RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC LA TRANSMISSION, LA COLLECTE, LA GESTION OU LE TRAITEMENT DE TOUTE INFORMATION SENSIBLE.