Conditions d'utilisation relatives aux Fonctionnalités d'IA de Sprout Social
Dernière mise à jour : le 10 avril 2025
Les présentes Conditions d'utilisation relatives aux Fonctionnalités d'IA (« Conditions d'utilisation de l'IA ») s'appliquent à l'utilisation de nos Fonctionnalités d'IA (telles que définies ci-dessous) dans le cadre des Services et sont intégrées à l'Accord applicable établi entre l'Abonné et Sprout Social régissant l'accès et l'utilisation des Services (« Accord »). Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d'utilisation de l'IA ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord. En cas de conflit entre l'Accord et les Conditions d'utilisation de l'IA, ces dernières prévaudront dans le cadre l'utilisation de toutes les Fonctionnalités d'IA.
1. Champ d'application. Les présentes Conditions d'utilisation de l'IA s'appliquent aux produits, aux fonctionnalités et aux outils mis à la disposition de l'Abonné dans le cadre des Services qui reposent sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement appelées « Fonctionnalités d'IA »). La liste des Fonctionnalités d'IA (que Sprout Social peut modifier ou mettre à jour à sa seule discrétion) peut être consultée à l'adresse suivante : https://support.sproutsocial.com/hc/en-us/articles/20105027830669-What-AI-and-automation-features-are-available-in-Sprout. En activant ou en utilisant ces Fonctionnalités d'IA, l'Abonné accepte les présentes Conditions d'utilisation de l'IA.
2. Définitions
A. Le « Contenu IA » désigne collectivement les Données d'entrée et les Données de sortie.
B. Les « Fournisseurs de services d'IA » désignent les fournisseurs de tout Service tiers sur lequel Sprout Social s'appuie pour fournir certaines Fonctionnalités d'IA. La liste des Fournisseurs de services d'IA est disponible sur demande.
C. Les « Données d'entrée » désignent les données et les contenus de l'Abonné que ce dernier transmet aux Fonctionnalités d'IA, comme des fichiers audio ou vidéo, des documents, des images ou des textes afin d'obtenir des Données de sortie.
D. Les « Données de sortie » désignent les résultats obtenus sous forme d'images, de textes, de rapports, de résumés, d'informations ou de tout autre contenu générés par les Fonctionnalités d'IA sur la base des Données d'entrée et fournis à l'Abonné dans le cadre des Services.
3. Droits de propriété. Entre les parties, (a) Sprout Social (ou ses Fournisseurs de services d'IA, le cas échéant) détient exclusivement tous les droits, les titres et les intérêts relatifs aux Fonctionnalités d'IA et (b) dans la mesure permise par la loi applicable, l'Abonné détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu IA qui est unique à l'Abonné. L'Abonné reconnaît que les Données de sortie peuvent ne pas être considérées comme relevant de sa propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable.
4. Risques et limites. Les technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique comportent des limites et des risques connus et inconnus. Les Fonctionnalités d'IA peuvent donc fournir des Données de sortie inexactes, offensantes, biaisées, qui constituent une menace pour la sécurité publique ou qui ne sont pas conçues ou destinées à répondre aux besoins, aux attentes ou aux obligations légales, réglementaires ou de conformité de l'Abonné. De plus, les Données de sortie ne sont peut-être pas uniques, et des résultats similaires ou identiques peuvent être générés par d'autres utilisateurs des Fonctionnalités d'IA. Il appartient à l'Abonné de réviser, de valider, d'éditer et de modifier les Données de sortie avant de les publier, de les utiliser ou de s'appuyer sur celles-ci.L'Abonné reconnaît qu'il n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les filigranes ou les métadonnées liés à l'authenticité du contenu qui peuvent être générés avec les Données de sortie, ni tenter d'induire les autres en erreur quant à l'origine des Données de sortie.
L'Abonné reconnaît et convient que Sprout Social ne saurait ni cautionner, ni garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère actuel des Données de sortie. En outre, l'Abonné reconnaît et s'engage à assumer la seule responsabilité (i) du contenu des Données d'entrée et de la création et/ou de l'utilisation des Données de sortie, (ii) de veiller à ce que son utilisation de tout Contenu IA ne constitue pas une violation des droits de tiers et soit conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur, et (iii) d'obtenir les permissions, les consentements ou les droits d'utilisation requis concernant l'utilisation du Contenu IA. En aucun cas, Sprout Social ne sera responsable de l'utilisation faite par l'Abonné des Fonctionnalités d'IA, y compris, mais sans s'y limiter, les Données de sortie. Par souci de clarté, les obligations d'indemnisation de Sprout Social en vertu de l'Accord concernant l'utilisation des Services excluent l'utilisation des Fonctionnalités d'IA ou des Données de sortie et ne s’y appliquent pas.
À TOUTES FINS UTILES, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS L'ACCORD S'APPLIQUENT ÉGALEMENT À L'UTILISATION PAR L'ABONNÉ DES FONCTIONNALITÉS D'IA. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, SPROUT SOCIAL EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX DONNÉES DE SORTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUE LES DONNÉES DE SORTIE SERONT ADAPTÉES À UN USAGE PARTICULIER OU N'ENFREINDRONT PAS LES DROITS D'UN TIERS OU TOUTE LOI APPLICABLE.
5. Fournisseurs de services d'IA. Sprout Social fournit certains éléments des Fonctionnalités d'IA par l'intermédiaire de Fournisseurs de services d'IA. L'Abonné reconnaît que son Contenu IA, y compris les données de l'Abonné, sera partagé et traité par nos Fournisseurs de services d'IA dans le but de permettre à l'Abonné d'utiliser et de gérer les Fonctionnalités d'IA, de modérer le contenu et à d'autres fins commerciales des Fournisseurs de services d'IA. Si les Fournisseurs de services d'IA exigent que Sprout Social transmette des conditions supplémentaires à ses clients, comme indiqué dans la Politique d'utilisation, les Conditions de service de ces Tiers seront considérées comme contraignantes pour l'Abonné, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de partage et de publication d'OpenAI, les Politiques d'utilisation et d'autres conditions applicables à l'utilisation des Fonctionnalités d'IA alimentées par OpenAI au sein des Services.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS L'ACCORD, SPROUT SOCIAL DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE) CONCERNANT L'UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION OU TOUT AUTRE TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'ABONNÉ PAR LES FOURNISSEURS DE SERVICES D'IA ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS, LES DOMMAGES, LES COÛTS, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU D'AUTRES PERTES OU MONTANTS QUI POURRAIENT EN DÉCOULER.
6. Restrictions d'utilisation. En plus des Restrictions d'utilisation décrites dans l'Accord et la Politique d'utilisation de Sprout Social, l'Abonné n'est pas autorisé à :
utiliser les Fonctionnalités d'IA pour enfreindre les droits d'un tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
utiliser les Fonctionnalités d'IA ou tout Contenu IA pour développer, entraîner ou améliorer un produit, un service ou un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique concurrent ;
présenter des Données de sortie comme étant une œuvre originale ou une œuvre entièrement générée par un humain, ni présenter des Données de sortie comme étant approuvées ou vérifiées par Sprout Social ;
transmettre ou saisir des informations sensibles dans les Fonctionnalités d'IA ;
utiliser les Fonctionnalités d'IA dans le but d'analyser, de profiler ou de cibler une personne sur la base d'informations ou de déductions concernant son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son âge, son sexe, sa vie sexuelle, son orientation sexuelle, ses condamnations pénales, son handicap ou son état de santé ;
utiliser les Fonctionnalités d'IA pour automatiser les prises de décision ou pour prendre des décisions ayant des conséquences juridiques ou d'importance similaire sur les individus, y compris, mais sans s'y limiter, les décisions qui concernent les inscriptions ou les opportunités éducatives, l'emploi, les services financiers ou de crédit, les services juridiques, les assurances, les services de santé, les services publics ou le logement, à moins que cela ne soit soumis à une vérification humaine adéquate et réalisé conformément à toutes les lois applicables ;
utiliser les Fonctionnalités d'IA à des fins ou avec des conséquences illégales, discriminatoires, constitutives de harcèlement, induisant des préjugés, nuisibles ou contraires à l'éthique ;
générer du contenu indésirable ou tout contenu destiné à être diffusé pour des activités illégales, ou en relation avec des campagnes électorales à tous les niveaux du gouvernement, ou pour abuser, nuire, interférer avec ou perturber des services (ou pour permettre à d'autres de faire de même) par le biais des Fonctionnalités d'IA ; ou
utiliser les Fonctionnalités d'IA d'une manière qui dépasse le cadre de l'Accord.
7. Amélioration des Fonctionnalités d'IA. Sprout Social n'autorisera aucun Fournisseur de services d'IA à accéder au Contenu IA ou à l'utiliser dans le but d'entraîner ses modèles d'IA ; à condition, toutefois, que Sprout Social puisse utiliser le Contenu IA pour entraîner, développer et améliorer les Fonctionnalités d'IA et/ou les Services de Sprout Social, y compris toutes les fonctionnalités qui pourraient exister maintenant ou à l'avenir, pendant et après le terme de l'Accord.
8. Disponibilité des Fonctionnalités d'IA. Sprout Social se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de remplacer les Fonctionnalités d'IA à tout moment, avec ou sans préavis pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
9. Conformité. Sprout Social se conformera à toutes les lois et les réglementations applicables relatives à la mise à disposition de ses Fonctionnalités d'IA. Sprout Social maintiendra des politiques, des procédures et des mécanismes techniques et administratifs raisonnables pour s'assurer que toutes les technologies d'intelligence artificielle utilisées dans le cadre des Services sont développées conformément à des directives éthiques et responsables.
10. Autres dispositions. Sprout Social se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès aux Fonctionnalités d'IA ou d'y mettre fin à tout moment. Sprout Social peut modifier les présentes Conditions d'utilisation de l'IA à tout moment, auquel cas les nouvelles Conditions d'utilisation de l'IA remplaceront la version précédente. Les Fonctionnalités d'IA disponibles en version bêta sont également régies par les conditions bêta figurant dans votre Accord ou, en cas d'absence de conditions bêta dans votre Accord, dans les Conditions d'utilisation de Sprout Social. Sprout Social ne saurait en aucun cas être lié par une clause, une modalité ou toute autre disposition qui diffère des présentes Conditions d'utilisation de l'IA ou s'y ajoute (que cela modifie significativement ou non ces Conditions d'utilisation de l'IA) et qui serait présentée par l'Abonné dans un reçu, une facture, une acceptation, un bon de commande, un portail d'achat, une confirmation, une correspondance ou autre, indépendamment de la non-opposition de Sprout Social à ces clauses, à ces modalités ou à ces dispositions.
11. Coopération des parties. Sprout Social fournira un service d'assistance raisonnable à l'Abonné, dans la mesure exigée par la loi, pour lui permettre de respecter ses obligations relatives à son utilisation des Fonctionnalités d'IA. Les parties sont d'accord pour collaborer de bonne foi afin de modifier l'Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation de l'IA, en lien avec l'utilisation des Fonctionnalités d'IA, si une telle modification est nécessaire pour se conformer aux lois ou aux exigences réglementaires applicables.