Politique d'utilisation de Sprout Social, Inc.

This Usage Policy ("Policy") governs Subscriber's use of and access to all applications and services (“Services”) offered by Sprout Social and its Affiliates (collectively, “Sprout Social”) and applies to Subscriber's access to and use of the Services. This Policy shall be incorporated into the agreement in place between Subscriber and Sprout Social with respect to the use of the Services (“Agreement”). Sprout Social may modify this Policy from time to time, so please check back regularly for updates or changes. In the event Sprout Social reasonably believes Subscriber has violated this Policy, Sprout Social may suspend or terminate Subscriber’s access to the Services.

1. Definitions

Dans la mesure où elles ne sont pas déjà définies dans l'Accord, les définitions suivantes s'appliquent :

1. 1.1. “Affiliate” means an entity that controls, is controlled by or is under common control with a party, where “control” means ownership of 50% or more of the shares, equity interest or other securities entitled to vote for election of directors or other managing authority.

2. 1.2. “Sensitive Information” means any passwords, credit card or debit card information, personal financial account information, personal health information, social security numbers, passport numbers, driver's license numbers, employment records, physical or mental health condition or information, information on racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade union membership, genetic data, biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person, data concerning health or data concerning a natural person's sex life or sexual orientation, or any other information that would be subject to Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), the Payment Card Industry Data Security Standards (PCI DSS), or other laws, regulations, or industry standards designed to protect similar information.

3. 1.3. “Sites” means https://app.sproutsocial.com, https://advocacy.sproutsocial.com, https://app.taggermedia.com and/or any additional sites through which the Subscription Services are accessible in the future, as applicable.

4. 1.4. “Third-party Content” means content that the Services collects on Subscriber’s behalf from Third-party Services.

5. 1.5. “Third-party Service” means any third-party product, service or software provided under separate terms and conditions used in conjunction with the Services, including certain social media networks and other integration partners.

6. 1.6. ”Third-party Service Terms” means the terms and conditions, acceptable use policies, privacy policy or any other similar policies or terms of any Third-party Service, including those listed herein.

2. Third-Party Service Terms

L'Abonné reconnaît et accepte que son utilisation de tout Service tiers est soumise aux Conditions du service tiers, notamment, le cas échéant :

3. Use Restrictions and Requirements

L'Abonné s'engage à ne pas autoriser un utilisateur de son compte ou un tiers à, et s'engage à ne pas lui-même :

• Accorder une licence, une sous-licence, vendre, louer ou permettre de toute autre manière à des tiers d'utiliser les Services ;

• Contourner ou désactiver toute sécurité ou autre caractéristique technologique ou mesure des Services ;

• Faire de l'ingénierie inverse sur tout élément des Services, ou utiliser les Services pour concurrencer les Services ;

• Modifier, adapter ou présenter les Services de manière à impliquer à tort un parrainage ou une association avec Sprout Social ou ses Sociétés affiliées ;

• Utiliser les Services d'une manière excessive ou qui entrave ou perturbe ou dégrade l'intégrité ou les performances des Services ou des composants des Services (notamment l'automatisation d'un grand volume de requêtes pour toute fonctionnalité particulière des Services, ou la création ou la suppression de comptes, de contenus, de messages, etc. à un volume élevé afin de contourner les limites) ;

• Utiliser les Services pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker tout Contenu diffamatoire, calomnieux, frauduleux, désobligeant, abusif, obscène, illégal, haineux, harcelant, violent, menaçant, raciste ou discriminatoire, ou dangereux pour les mineurs, de quelque manière que ce soit ;

• Utiliser les Services pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des logiciels de rançon ou tout autre logiciel nuisible similaire ;

• Utiliser les Services pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans avoir obtenu au préalable l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour rendre ce Contenu disponible sur ou par le biais des Produits et pour accorder à Sprout Social le droit limité d'utiliser le Contenu ;

• Tenter d'utiliser une méthode quelconque pour obtenir un accès non autorisé à des fonctions payantes ou restreintes des Sites ou des Services et à leurs systèmes ou réseaux connexes ;

• Utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations ou interagir de toute autre manière avec des Services tiers ou les Services

• Créer des liens profonds vers les Sites (autres que la page d'accueil de Sprout Social) à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Sprout Social ;

• Usurper l'identité de tout autre utilisateur des Services ;

• Utiliser les Services en violation de la loi applicable ou des Conditions d'utilisation des Services tiers ;

• Supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenue dans ou fournie par les Services, ou utiliser ou afficher toute marque de Sprout Social, sauf autorisation écrite de Sprout Social ;

• Utiliser ou sciemment afficher, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière le contenu ou les informations dérivées des Services à toute entité dans le but de :

  • effectuer ou fournir une surveillance ou recueillir des renseignements, notamment enquêter sur des utilisateurs individuels de médias sociaux ou leur contenu ;

  • suivre, alerter ou surveiller d'une autre manière des événements sensibles (notamment des protestations, des rassemblements ou des réunions d'organisation communautaire) ;

  • effectuer ou fournir une surveillance, des analyses ou des recherches qui isolent un groupe d'individus ou un individu sur les médias sociaux dans un but illégal ou discriminatoire ou d'une manière qui serait incompatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs individuels en matière de vie privée ;

  • cibler, segmenter ou profiler des individus sur la base d'informations personnelles sensibles, y compris la santé (par ex. une grossesse), une situation ou un état financier négatif, une affiliation ou des convictions politiques, une origine raciale ou ethnique, une affiliation ou des convictions religieuses ou philosophiques, une vie sexuelle ou une orientation sexuelle, une appartenance à un syndicat, des données relatives à la perpétration présumée ou réelle d'un crime, ou toute autre catégorie sensible d'informations personnelles interdites par la loi.

4. Sensitive Information

L'Abonné s'engage à ne pas utiliser les Services, ni à permettre à un utilisateur de son compte ou à tout tiers d'utiliser les Services, pour transmettre, télécharger, recueillir, gérer ou traiter de toute autre manière des Informations sensibles. L'Abonné s'engage à surveiller le contenu tiers sur son compte et à supprimer immédiatement toute Information sensible des Services. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION PAR L'ABONNÉ DE NOS SERVICES RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC LA TRANSMISSION, LA COLLECTE, LA GESTION OU LE TRAITEMENT DE TOUTE INFORMATION SENSIBLE.