Conditions relatives au développement sur Sprout Social
Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Les présentes Conditions relatives au développement sur Sprout Social (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et l’entité juridique que vous représentez (« vous » ou « votre » ou « vos ») et Sprout Social, Inc. (« Sprout Social », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous utilisez les Services Sprout Social et les API au nom de votre entreprise, de votre organisation ou de toute autre entité, alors « vous » signifie que l’entité et vous garantissez l’acceptation des présentes Conditions par l’entité. Les présentes Conditions régissent votre accès aux Services Sprout Social et aux API (tels que définis ci-dessous) ainsi que l’utilisation que vous en faites. Lorsque vous développez à partir des Services Sprout Social et des API, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions, veuillez donc les lire attentivement.
EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES SPROUT SOCIAL ET AUX API, OU EN LES UTILISANT, VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET L’AUTORITÉ D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE LE FAIRE ; ET (C) ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT SOUMIS À LEURS TERMES. SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CELLES-CI, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AUX SERVICES SPROUT SOCIAL OU AUX API NI LES UTILISER.
1. Définitions.
a. Les « API » désignent les interfaces de programmation d’applications de Sprout Social, les comptes compatibles avec les API, les kits de développement logiciel, les logiciels et autres fonctionnalités et leur documentation API associée ou autres ressources ou outils API mis à votre disposition par Sprout Social, l’ensemble étant régulièrement mis à jour.
b. La « Documentation API » désigne la documentation, les données et les informations concernant l’utilisation des API parfois mises à disposition par Sprout Social.
c. La « Clé API » désigne la clé de sécurité que Sprout Social met à votre disposition pour accéder aux API.
d. Les « Fonctionnalités bêta » désignent toutes les fonctionnalités bêta ou versions des API identifiées par Sprout Social dans le cadre d’une version bêta ou pilote.
e. Les « Données » désignent l’ensemble des données, contenus ou informations consultés, collectés ou par ailleurs mis à votre disposition ou à celle de votre Application dans le cadre de l’utilisation des API, y compris les données générées par ou relatives aux Utilisateurs de Sprout Social au sein des Services Sprout Social et les données récupérées par Sprout Social au nom des Utilisateurs de Sprout Social à partir de Services tiers.
f. Un « Utilisateur final » désigne un Utilisateur de Sprout Social qui est utilisateur final de votre Application.
g. Un « Logiciel malveillant » désigne les virus, vers, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.
h. La « Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité de Sprout Social disponible à l’adresse www.sproutsocial.com/privacy-policy.
i. Les « Services Sprout Social » désignent les produits et services mis à disposition par Sprout Social.
j. Les « Conditions d’utilisation de Sprout Social » désignent les Conditions d’utilisation de Sprout Social disponibles à l’adresse www.sproutsocial.com/terms, et/ou d’autres accords clients applicables régissant l’utilisation et l’accès aux Services Sprout Social.
k. Un « Utilisateur Sprout Social » désigne un utilisateur des Services Sprout Social.
l. Les « Service tiers » désignent tout produit, service ou logiciel tiers fourni conformément à des conditions distinctes et utilisé conjointement avec les Services Sprout Social et les API, y compris certains réseaux sociaux et d’autres partenaires d’intégration, notamment ceux présentés à l’adresse www.sproutsocial.com/integrations.
m. « Votre Application » désigne l’ensemble des applications, sites Web, produits ou services que vous avez développés pour interagir avec les API et les Services Sprout Social.
n. « Votre utilisateur » désigne toute personne autorisée que vous avez engagée pour utiliser les API et les Services Sprout Social en votre nom.
Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans la présente Section ont la signification qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.
2. Droits d’accès. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons par les présentes un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pendant la Durée de l’accord, d’accéder et d’utiliser les Services Sprout Social et les API uniquement à des fins commerciales internes lors du développement, du test et du support de votre Application qui communique et interagit avec les Services Sprout Social, mais uniquement dans la mesure autorisée par les présentes Conditions et toute Documentation API applicable. Vous reconnaissez qu’aucune licence implicite n’est accordée en vertu des présentes Conditions. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les API à d’autres fins sans notre consentement écrit préalable. Vous devez obtenir une clé API via le processus d’inscription pour utiliser et accéder aux API. Vous êtes tenu : (i) de ne pas partager votre clé API avec un tiers ; (ii) d’assurer la sécurité de votre clé API et de toutes vos informations de connexion ; et (iii) d’utiliser la clé API comme seul moyen d’accès aux API. Nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement ou de révoquer la clé API à notre seule discrétion.
Pendant la Durée de l’Accord, vous accordez à Sprout Social le droit : (i) d’utiliser, d’exécuter et d’afficher votre Application et le contenu de votre Application en relation avec les Services Sprout Social ; (ii) de transférer le contenu de votre Application à des Services tiers, lorsqu’un Utilisateur Sprout Social en fait la demande ; et (iii) de créer un lien vers votre Application et de diriger les Utilisateurs Sprout Social vers celle-ci.3. Restrictions d’utilisation. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, vos Utilisateurs et vous ne pouvez pas :
a. accéder à des Données ou publier tout contenu au nom d’un Utilisateur final sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur final auquel ces Données ou ce contenu se rapportent ;
b. demander plus que la quantité minimale de Données des API nécessaires à votre Application pour fournir à l’Utilisateur final la fonctionnalité prévue, ou demander toute donnée en dehors des autorisations accordées par l’Utilisateur final ;
c. utiliser les Données à vos propres fins ou à celles d’une autre entité (y compris l’utilisation de données pour créer ou améliorer des profils ou des identités d’utilisateurs individuels à vos propres fins ou à celles d’une autre entité) ;
d. copier, modifier ou créer des versions dérivées des API, en totalité ou en partie ;
e. distribuer, publier, transférer, afficher publiquement ou par ailleurs mettre à disposition les API ou les Données à tout tiers, à l’exception de l’Utilisateur final auquel les Données se rapportent ;
f. louer, prêter, vendre, accorder une licence ou une sous-licence, redistribuer, syndiquer l’accès, attribuer les API ou les Données à un tiers (notamment tout courtier en données, réseau publicitaire, ad exchange) ;
g. avoir recours à la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou par ailleurs tenter de tirer ou d’obtenir un accès à tout composant logiciel des API, en totalité ou en partie ;
h. supprimer tout avis de propriété des API ;
i. utiliser les API d’une manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou par ailleurs violent tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui violent toute loi ou réglementation applicable, notamment toute loi ou réglementation applicable en matière de confidentialité ;
j. utiliser les API d’une manière susceptible d’enfreindre les Conditions d’utilisation de Sprout Social, y compris la Politique d’utilisation de Sprout Social, ou les conditions générales (y compris les conditions relatives au développement) de tout Service tiers ;
k. utiliser les API pour générer ou envoyer des messages non sollicités que vous n’avez pas l’autorisation d’envoyer aux destinataires ou qui sont par ailleurs interdits par la loi applicable ;
l. combiner ou intégrer les API à des logiciels, des technologies, des services ou des documents non autorisés par Sprout Social ;
m. concevoir ou permettre à votre Application de désactiver, de remplacer ou par ailleurs d’interférer avec les communications mises en œuvre par Sprout Social à destination des Utilisateurs finaux, les écrans de consentement, les paramètres utilisateur, les alertes, les avertissements ou autres ;
n. tenter de dissimuler votre identité ou l’identité de votre Application lors de la demande d’autorisation d’utilisation des API ;
o. accéder à nos API d’une manière qui (i) compromet, brise ou contourne l’un de nos processus techniques ou mesures de sécurité, (ii) constitue une faille de sécurité, ou (iii) teste la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux partenaires ;
p. tenter d’utiliser nos API ou les Données d’une manière qui dépasse les limites de débit, ou constitue une utilisation excessive ou abusive ;
q. transmettre ou télécharger tout Logiciel malveillant sur les API ou les Services Sprout Social ;
r. utiliser les Services Sprout Social, les API ou toute Donnée pour répliquer, concurrencer ou tenter de créer ou de remplacer les caractéristiques, les fonctionnalités ou l’expérience utilisateur des Services Sprout Social ;
s. surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités des API ou des Services Sprout Social à des fins d’analyse concurrentielle ou de performance, y compris à des fins d’analyse comparative ; ou
t. accéder, stocker, afficher ou faciliter le transfert de tout contenu disponible dans les Services Sprout Social obtenu par les méthodes suivantes : scraping, crawling, spidering ou utilisation de toute autre technologie ou tout autre logiciel pour accéder audit contenu en dehors des API (ledit contenu, collectivement, le « Contenu API non officiel »). Cette restriction s’applique (1) que le Contenu API non officiel ait été obtenu directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, tel qu’un client ou un développeur tiers, (2) que le Contenu API non officiel soit stocké ou affiché ou non dans votre Application ou une autre ressource ou un autre produit ou service, et (3) au contenu qui n’est pas explicitement documenté dans la Documentation API.
4. Votre Application et vos responsabilités. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des conditions générales des présentes Conditions, aux Conditions d’utilisation de Sprout Social, à la Politique de confidentialité, à la Documentation API, à l’ensemble des lois, des règles et des réglementations applicables, ainsi qu’à toutes les directives, normes et exigences qui peuvent être parfois mises en œuvre par Sprout Social en ce qui concerne votre utilisation des Services Sprout Social et des API. Les API et la documentation API sont destinées à être utilisées par des entreprises et des organisations et leur utilisation à des fins de distribution au grand public est strictement interdite. Vous devez également identifier chaque demande provenant de votre Application comme provenant de votre Application de la manière spécifiée par Sprout Social (par exemple, en utilisant une valeur d’en-tête requise) et d’une manière évidente pour vos Utilisateurs. Lorsque vous affichez une publication Sprout Social, des Données de message ou des objets de contenu Sprout en dehors des Services Sprout Social, vous devez avoir un permalien sur chaque publication Sprout, Donnée de message ou Objet Sprout possédant un permalien pour cet objet donné fourni par l’API Sprout . En l’absence d’un permalien au niveau de l’objet, si un permalien est fourni pour une liste d’objets renvoyant à Sprout, il devrait être visible par l’utilisateur.
En outre, l’utilisation des Services Sprout Social nécessite que chaque Utilisateur Sprout Social dispose d’un abonnement valide auprès de Sprout Social, sous réserve des Conditions d’utilisation de Sprout Social applicables. Vous vous engagez à ne pas faciliter ni à encourager vos Utilisateurs ou tout Utilisateur final à violer les Conditions d’utilisation de Sprout Social ou à interférer avec leur examen ou leur acceptation de celles-ci et vous vous engagez à fournir toute l’assistance raisonnable à Sprout Social pour empêcher tout Utilisateur final de violer les présentes Conditions ou d’abuser des API des Services Sprout Social via votre Application. Si vous ou votre Application envoyez des données aux Services Sprout Social au nom d’un Utilisateur final, le traitement desdites données par Sprout Social sera soumis aux Conditions d’utilisation de Sprout Social applicables régissant l’utilisation des Services Sprout Social par l’Utilisateur final.
Vous acceptez de surveiller l’utilisation de votre Application pour détecter toute activité qui enfreint les lois, règles et réglementations applicables ou les conditions générales des présentes Conditions, y compris tout comportement frauduleux, inapproprié ou potentiellement nuisible, et d’empêcher rapidement tout utilisateur fautif de votre Application de l’utiliser davantage. Vous acceptez de fournir une ressource permettant aux Utilisateurs finaux de signaler un abus de votre Application. Entre vous et nous, vous êtes responsable de vos Utilisateurs, de votre Application et de l’ensemble des actes et des omissions de vos Utilisateurs et Utilisateurs finaux en relation avec votre Application et leur utilisation des API, le cas échéant. Vous acceptez d’être seul responsable de la publication de tout avis de confidentialité et de l’obtention de tout consentement de vos Utilisateurs finaux requis en vertu des lois, règles et réglementations applicables pour leur utilisation de votre Application.
Si, à notre seule discrétion, nous pensons que vous avez enfreint les présentes Conditions, que vous vous êtes livré à une activité frauduleuse ou si nous pensons que votre utilisation des API affecte de façon négative les performances, la stabilité ou la sécurité des Services Sprout Social ou des API, nous pouvons être amenés à prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, notamment vous avertir, enquêter, résilier ou suspendre vos droits en vertu des présentes Conditions, en plus de tout autre recours disponible que nous pouvons demander. Par ailleurs, toute interruption de service qui en résulte ne saurait faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit.. Mise en cache/suppression. Vous vous engagez à ne capturer, copier ni stocker aucune donnée ou information relative ou fournie par les API (comme les données hachées ou transformées), sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions. Vous devez stocker toutes les Données de manière à vous permettre d’identifier, de séparer et de supprimer sélectivement lesdites Données. Si vous procédez à la mise en cache des données, vous devez actualiser le cache au minimum toutes les 24 heures. Vous vous engagez à ne conserver les Données que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour fournir votre Application à vos Utilisateurs. Sauf si la loi applicable l’interdit ou l’exige, vous devez supprimer les données de votre Utilisateur dans un délai de 30 jours lorsque : (i) vous recevez une demande de suppression de la part de Sprout Social, de votre Utilisateur ou des Services tiers applicables ; (ii) votre Utilisateur désinstalle ou annule l’autorisation de votre Application ou par ailleurs clôt son compte ; ou (iii) vous n’êtes plus tenu de fournir votre Application à votre Utilisateur auquel les Données se rapportent. Vous acceptez de fournir rapidement une confirmation à Sprout Social que la demande de suppression a été traitée à la demande de Sprout Social.
. Fonctionnalités bêta. Sous réserve des termes des présentes Conditions, Sprout Social peut mettre à votre disposition des Fonctionnalités bêta et ce uniquement à des fins d’évaluation et de test. Vous reconnaissez et acceptez que les Fonctionnalités bêta sont fournies « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre. Sprout Social peut, à sa seule discrétion, suspendre, limiter ou résilier l’accès aux Fonctionnalités bêta à tout moment. Sprout Social n’est pas tenu de fournir une assistance pour les Fonctionnalités bêta et ne garantit pas que les erreurs ou les problèmes de performance des Fonctionnalités bêta seront corrigés. L’utilisation des Fonctionnalités bêta se fait à vos propres risques et peut être soumise à des exigences supplémentaires telles que spécifiées par Sprout Social. En aucun cas, Sprout Social ne saurait être tenu responsable envers vous (y compris pour toute obligation d’indemnisation) découlant de ou liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser les Fonctionnalités bêta.
7. Services tiers. Les Services Sprout Social et les API peuvent utiliser ou inclure certains Services tiers. Votre utilisation et celle de vos Utilisateurs et Utilisateurs finaux des données provenant de Services tiers sont soumises aux conditions générales applicables des Services tiers (y compris les conditions relatives au développement) et vous pouvez être tenu d’accepter des conditions supplémentaires fournies par lesdits Services tiers ainsi que de vous y conformer, et ce afin d’accéder aux API. Si des Services tiers exigent que Sprout Social supprime des Données des API, vous acceptez de coopérer avec Sprout Social pour vous assurer que toutes les Données affectées sont supprimées de vos systèmes et de ceux des Utilisateurs finaux dans le délai communiqué par Sprout Social, et de fournir rapidement une confirmation à Sprout Social que vous avez bien procédé à la suppression. L’Abonné reconnaît que Sprout Social ne contrôle pas les caractéristiques ni les fonctionnalités des Services tiers et que lesdits Services tiers peuvent modifier leurs caractéristiques et leurs fonctionnalités sans en avertir Sprout Social. Sprout Social ne saurait être responsable envers l’Abonné de tout remboursement ou de tout dommage ou perte découlant de tout changement effectué par un Service tiers ou en lien avec celui-ci, ou de tout changement en résultant apporté aux API.
8. Limites. Votre utilisation des API est soumise à certaines limitations d’accès, d’appels et d’utilisation contenues dans les présentes Conditions et dans la Documentation, ou par ailleurs fournies par Sprout Social. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des API qui peuvent affecter négativement les API ou les Services Sprout Social ou notre capacité à fournir nos services, et nous en jugerons à notre seule discrétion. Si nous pensons que vous avez tenté d’outrepasser ou de contourner ces limitations, votre capacité à utiliser les API peut être bloquée temporairement ou définitivement.
9. Sécurité des données. Vous acceptez de mettre en œuvre et de maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les Données et votre accès aux API et pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des Données traitées via votre Application. Vous ne pouvez pas copier ou stocker des données, sauf dans la mesure prévue par les présentes conditions.
10. Incidents de sécurité. Vous devez informer Sprout Social par e-mail à l’adresse security@sproutsocial.com dans un délai de 24 heures si vous détectez : (i) un accès ou une utilisation non autorisés des API ou (ii) un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés de Données (chacun étant un « Incident de sécurité »). En cas de détection d’un Incident de sécurité, vous devez : (i) déconnecter rapidement votre accès aux API ; (ii) prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour examiner, atténuer et résoudre ledit Incident de sécurité ; (iii) tenir Sprout Social informé de tous les développements liés audit Incident de sécurité ; et (iv) informer et coopérer de façon raisonnable avec Sprout Social sur demande. En cas d’Incident de sécurité, vous êtes seul responsable de son examen et de sa résolution et devez vous-même en informer les personnes concernées et les autorités réglementaires, comme l’exige la loi applicable. Vous êtes tenu de ne pas directement ou indirectement identifier Sprout Social dans les communications publiques concernant un Incident de sécurité ou dans les notifications aux personnes concernées sans l’approbation écrite préalable de Sprout Social.
11. Confidentialité des données. Les parties reconnaissent et conviennent par les présentes que lorsqu’un utilisateur de Sprout Social utilise l’API pour traiter des Données, ledit utilisateur de Sprout Social est le « responsable du traitement des données » ou l’« entreprise » (d’après la définition de ces termes par les lois applicables en matière de confidentialité des données) de ses données. Sprout Social est un « sous-traitant des données » ou un « prestataire de services », selon le cas (d’après la définition de ces termes par les lois applicables en matière de confidentialité des données) desdites Données en la possession de Sprout Social. Vous reconnaissez et acceptez : (i) de traiter toutes les Données conformément à l’ensemble des lois, réglementations et conditions générales applicables aux Services tiers ; (ii) de mettre en œuvre et de respecter les bonnes pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données lorsque vous accédez aux API et aux Données et que vous les utilisez ; (iii) d’utiliser les Données uniquement aux fins d’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions et de votre accord avec l’Utilisateur de Sprout Social ; et (iv) de ne pas vendre ou partager les données sauf autorisation expresse de l’Utilisateur de Sprout Social.
12. Données statistiques et d’utilisation. Sprout Social peut collecter, utiliser, traiter et stocker des données de diagnostic et d’utilisation concernant votre Utilisation et votre accès aux API, aux Données ou à votre Application (« données statistiques et d’utilisation »). Sprout Social convient de ne pas utiliser publiquement les Données statistiques et d’utilisation d’une manière qui permettrait de vous identifier ou d’identifier l’un de vos Utilisateurs. Sprout Social conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs auxdites Données statistiques et d’utilisation.
13. Aucune assistance ; Mises à jour. Les présentes Conditions ne vous donnent droit à aucune assistance pour les API. Vous reconnaissez que nous pouvons parfois mettre à jour ou modifier les API et ce à notre seule discrétion (dans chaque cas, une « Mise à jour »), et que nous pouvons interrompre la prise en charge des versions précédentes des API et vous demander d’obtenir et d’utiliser la version la plus récente des API. Sprout Social accepte de faire les efforts raisonnables, dans la mesure du possible, pour vous avertir lorsqu’une version des API ne sera plus prise en charge. Les mises à jour peuvent avoir un impact négatif sur la façon dont votre Application communique avec les API et les Services Sprout Social. Vous acceptez d’apporter à votre Application toutes les modifications nécessaires à l’intégration à la suite de ladite Mise à jour, à vos frais. Votre utilisation continue des API après une Mise à jour constitue une acceptation contraignante de la Mise à jour.
14. Surveillance. Sprout Social se réserve le droit de surveiller et d’auditer votre Application ou les activités relatives à votre accès aux API pour assurer la conformité aux présentes Conditions et à nos politiques. Vous acceptez de coopérer avec les demandes liées à un tel audit et de nous fournir la preuve que votre Application est conforme aux présentes Conditions et à nos politiques ou de nous donner accès à votre Application si nécessaire. Vous acceptez de ne pas tenter d’interférer ou de bloquer ladite surveillance ou ledit audit.
15. Revente. Les présentes Conditions ne vous accordent pas le droit de distribuer ou de revendre les Services Sprout Social ou de créer un engagement contraignant au nom de Sprout Social. En outre, vous ne pouvez pas facturer directement ou indirectement les Utilisateurs finaux pour l’utilisation ou l’accès aux fonctionnalités des Services Sprout Social ou des API (mais cela ne vous empêche pas de facturer des frais globaux standard pour votre Application).
16. Propriété intellectuelle ; Commentaires. Vous reconnaissez que, tel que conclu entre vous et nous, (a) nous détenons l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les API et les Services Sprout Social, et (b) vous détenez l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur votre Application, à l’exclusion des droits susmentionnés de la Section 16(a). Vous vous engagez à déployer des efforts économiques raisonnables pour protéger les API (y compris toutes les copies de celles-ci) contre la contrefaçon, le détournement, le vol, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Vous acceptez de nous informer rapidement si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle sur les API et de coopérer pleinement avec nous, dans toute action en justice entreprise par nous-mêmes pour faire respecter nos droits de propriété intellectuelle.
17. Commentaires. Si vous ou l’un de vos employés, sous-traitants et agents nous envoyez ou nous transmettez des communications ou des documents concernant les API ou votre évaluation et utilisation de celles-ci ou suggérant ou recommandant des modifications aux API, notamment de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, toute question ou suggestion ou autre (« Commentaires »), l’ensemble desdits commentaires est et sera traité comme non confidentiel. Par les présentes, vous nous cédez en votre nom et au nom de vos employés, sous-traitants et agents, l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou les autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les commentaires, et nous sommes libres d’utiliser, sans aucune attribution ou compensation pour vous ou un tiers, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou les autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les commentaires, à quelque fin que ce soit, bien que nous ne soyons pas tenus d’utiliser des Commentaires.
18. Confidentialité. Vous acceptez qu’afin de favoriser l’exécution des présentes Conditions, Sprout Social puisse vous divulguer certaines informations confidentielles qui peuvent être identifiées comme telles par écrit ou qui peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles (« Informations confidentielles »). Tous les commentaires constituent également des Informations confidentielles de Sprout Social. Vous acceptez de protéger la confidentialité des Informations confidentielles avec au moins le même degré de soin dont vous faites preuve à l’égard de vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins que le soin raisonnable et habituel pour des documents de ce type, notamment en acceptant de ne pas utiliser les Informations confidentielles à d’autres fins que celles explicitement énoncées dans les présentes. Étant donné que l’utilisation, le transfert ou la diffusion non autorisés de toute Information confidentielle est susceptible de diminuer considérablement la valeur desdites informations et de nuire irrémédiablement à Sprout Social, si vous enfreignez une disposition de la présente Section, Sprout Social peut, sans limiter ses autres droits ou recours, prétendre à une mesure de redressement en Équité, notamment une injonction, sans déposer de cautionnement en conséquence.
19. Exclusion de garanties. LES API ET LA DOCUMENTATION AINSI QUE TOUS LES COMPOSANTS ET INFORMATIONS CONNEXES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SPROUT SOCIAL REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SPROUT SOCIAL REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.
SPROUT SOCIAL NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LES API, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT ESCOMPTÉ, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC L’UN DE VOS LOGICIELS, SYSTÈMES OU AUTRES SERVICES OU CEUX D’UN TIERS, OU SERONT SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODE NUISIBLE OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT PEUT OU SERA CORRIGÉ.20. Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez : (i) que votre Application n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable ou les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ou à la publicité) ; et (ii) que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour toute information que vous fournissez à Sprout Social.
21. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit contre toutes pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation des API ou celle de vos Utilisateurs, (b) votre violation ou celle de vos Utilisateurs des présentes Conditions, (c) votre Application, y compris l’utilisation de celle-ci par un Utilisateur final, et (d) votre violation de tout droit d’un tiers, notamment tout droit à la vie privée ou à la publicité ou droit de propriété intellectuelle. Dans le cas où nous chercherions à obtenir une indemnisation ou une défense auprès de vous en vertu de la présente disposition, nous vous informerons rapidement par écrit de la ou des réclamations intentées contre nous pour lesquelles nous demandons une indemnisation ou une défense (à condition que le fait de ne pas fournir un tel avis écrit dans les meilleurs délais ne vous libère pas de vos obligations d’indemnisation, sauf dans la mesure où vous en subissez un préjudice important). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’assumer le contrôle total de la défense des réclamations avec l’avocat de notre choix. Vous ne pouvez pas conclure d’accord avec un tiers qui, de quelque manière que ce soit, constituerait un aveu de faute de notre part ou nous lierait de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Dans le cas où nous assumons le contrôle de la défense d’une telle réclamation, nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant un paiement de votre part sans votre approbation écrite préalable.
22. Limitations de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS EN VERTU D’UN DÉLIT, D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR (a) TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES API ; OU (b) TOUT DOMMAGE, AU TOTAL, SUPÉRIEUR À 500 DOLLARS AMÉRICAINS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES ET QUE CES PERTES OU DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON. TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE FAITE DANS UN DÉLAI D’UN AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RÉCLAMATION. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. Les dispositions de la présente Section répartissent les risques entre les parties en vertu des présentes Conditions, et les parties se sont appuyées sur ces limitations pour déterminer si elles devaient accepter les Conditions.
23. Durée et résiliation. La durée des présentes Conditions commence lorsque vous accédez aux API et/ou reconnaissez votre acceptation des présentes Conditions et reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée, comme indiqué dans la présente Section (la « Durée »). Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre les présentes Conditions, tous les droits accordés par les présentes et/ou vos licences ou accès accordés en vertu des présentes Conditions, à notre seule discrétion avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En outre, les présentes Conditions seront résiliées immédiatement et automatiquement si vous violez l’une des conditions générales des présentes Conditions. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d’accéder et d’utiliser les API et en nous envoyant un avis de résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions, toutes les licences et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions seront également résiliés et vous devrez cesser d’utiliser, détruire et effacer définitivement de tous les appareils et systèmes que vous contrôlez directement ou indirectement toutes les copies des API. Nous pouvons (mais n’avons aucune obligation de) supprimer vos informations et données de compte stockées sur nos serveurs, et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers d’une compensation, d’un remboursement ou de dommages pour toute résiliation ou suspension de votre Application, ou pour la suppression de vos informations ou données de compte. Sur demande, vous certifierez rapidement par écrit à Sprout Social que de telles mesures ont été prises. Toutes les conditions qui, de par leur nature, sont destinées à se poursuivre au-delà de la résiliation ou de l’expiration des présentes Conditions survivront à la résiliation. La résiliation ne limitera aucun des droits ou recours juridiques ou en équité de Sprout Social.
24. Non-exclusivité. Vous reconnaissez et acceptez que nous proposons ou pourrons à l’avenir proposer des produits ou services similaires à votre Application, et rien ne nous empêchera de le faire.
25. Réglementation des exportations. Les Services Sprout Social et les API peuvent être soumis aux lois et aux réglementations sur l’exportation en vigueur aux États-Unis et dans d’autres juridictions. Vous déclarez et garantissez : (i) de ne pas exporter, réexporter ou diffuser, directement ou indirectement, les Services Sprout Social ou les API vers une juridiction ou un pays vers lequel l’exportation, la réexportation ou la diffusion sont interdits par la loi, la règle ou la réglementation ; (ii) ne pas être situé dans ni sous le contrôle de et ne pas être un ressortissant ni un résident d’un pays interdit en vertu de restrictions, de lois ou de réglementations applicables à l’exportation ou à l’importation ; et (v) ne pas figurer, et ne pas être détenu, contrôlé par ou agissant au nom de quiconque figurant sur les listes des personnes refusées, des entités vérifiées ou non du département du Commerce des États-Unis ou de la liste consolidée des ressortissants spécialement désignés et des sanctions du département du Trésor des États-Unis.
26. Dispositions du gouvernement fédéral américain relatives à l’utilisation finale. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, les API sont des « Articles commerciaux », tels que définis à l’article 48 C.F.R. paragraphe 2.101, comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » et une « Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou à l’article 48 C.F.R. paragraphe 227.7202. Conformément à l’article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, si vous êtes une agence du gouvernement des États-Unis ou tout sous-traitant de celle-ci, vous ne recevez que les droits relatifs aux API prévus par les conditions générales des présentes Conditions.
27. Modifications. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de modifier parfois les présentes Conditions en publiant la version révisée sur notre site Web ou en vous la communiquant via votre compte Sprout Social. Si nous apportons une modification importante aux API, nous pouvons également (mais n’y sommes pas obligés) vous envoyer un avis par e-mail pour vous faire part des conditions modifiées. Vous serez responsable d’examiner et de vous familiariser avec toutes les modifications. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DES API ET DE RÉSILIER LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOTRE UTILISATION DES API APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS.
28. Droit applicable. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées, à tous égards, conformément aux lois locales de l’État de l’Illinois, États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois et sans tenir compte des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Chaque partie consent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux, d’État et locaux du comté de Cook, Illinois, et à leur lieu de juridiction pour toute action découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci.
29. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable, ou considérée comme étant en violation ou en défaut en vertu des présentes Conditions, en raison d’un retard ou d’un défaut d’exécution tel que requis par les présentes Conditions à la suite d’une cause ou d’une condition indépendante de sa volonté, tant que cette partie fait des efforts commercialement raisonnables pour éviter ou supprimer les causes de non-exécution.
30. Publicité et image de marque. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques de commerce, le nom ou les logos de Sprout Social (les « Marques de Sprout Social ») dans toute publicité ou promotion sans le consentement écrit préalable de Sprout Social dans chaque cas, ou dans le nom de votre Application, ou d’une manière qui suggère que votre Application provient de Sprout Social ou est approuvée par Sprout Social. Toute utilisation des marques de Sprout Social sera soumise aux directives de marque qui vous sont fournies par Sprout Social. Vous ne pouvez pas enregistrer un nom de domaine contenant des marques Sprout Social ou le nom d’un Service Sprout Social (ou tout autre élément similaire prêtant à confusion). Vous vous engagez à ne pas contester la validité de la propriété des Marques Sprout Social et vous ne recevrez aucun autre droit sur les Marques Sprout Social en vertu des présentes Conditions. Tout l’écart d’acquisition découlant de l’utilisation des marques Sprout Social revient à Sprout Social.
31. Divers. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties aux présentes en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent l’ensemble des ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en ce qui concerne cet objet. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiduciaire ou de relation d’emploi entre les parties. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires aux présentes Conditions. Tout avis qui nous est adressé doit être envoyé à Sprout Social par e-mail à l’adresse legal@sproutsocial.com, avec une copie envoyée par courrier recommandé (avec accusé de réception) à Sprout Social, Inc. À l’attention de : Legal Department; 131 S. Dearborn Suite 700, Chicago, Illinois 60603, États-Unis. Toute notification qui vous est envoyée dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée par e-mail au propriétaire de votre compte Sprout Social. Vous consentez par les présentes à recevoir des communications électroniques de notre part. Ces communications électroniques peuvent inclure des avis sur les frais applicables, des informations transactionnelles et d’autres informations concernant ou liées aux API. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient écrites. L’invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes n’affecte aucune autre disposition des présentes ni la validité, la légalité ou l’applicabilité de ladite disposition dans toute autre juridiction. Tout manquement de notre part à agir en ce qui concerne une violation des présentes Conditions par vous ou par d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas nos droits à l’égard de cette violation ou de toute violation ultérieure. Les présentes Conditions vous sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées pour quelque raison que ce soit sans notre consentement écrit préalable et toute action ou conduite en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet. Nous nous réservons expressément le droit de céder les présentes Conditions et de déléguer l’une de nos obligations en vertu des présentes.