Conditions relatives aux produits Tagger

Les services d'abonnement de Tagger sont fournis par Tagger Media, Inc. (« Tagger »), une Société affiliée de Sprout Social. Les présentes Conditions relatives aux produits Tagger (« Conditions relatives aux produits ») régissent l'utilisation et l'accès de l'Abonné aux Services d'abonnement de Tagger et sont intégrées à l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne l'utilisation des Services d'abonnement de Tagger (« Accord »). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions relatives aux produits ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux produits et l'Accord, les premières prévalent.

1. 1. Services d’abonnement de Tagger. Dans le cadre des présentes Conditions relatives aux produits, les « Services d’abonnement de Tagger » désignent les services d’abonnement exclusifs fournis par Tagger, qui comprennent l’utilisation des applications Web, de l’assistance technique et de la Documentation fournies par Tagger, correspondant au forfait, aux fonctionnalités et au forfait d’assistance achetés par l’Abonné par le biais d’une Commande de service applicable.

2. 2. Documentation. En ce qui concerne les Services d’abonnement de Tagger, la « Documentation » désigne les documents en ligne relatifs à l’utilisation des services de Tagger mis à la disposition de l’Abonné à l’adresse suivante : https://help.taggermedia.com/en/, et qui peuvent être régulièrement mis à jour.

3. 3. Addenda relatif au traitement des données. En utilisant les Services d’abonnement de Tagger, l’Abonné est lié par et accepte l’Addenda relatif au traitement des données de Tagger, disponible sur https://media.sproutsocial.com/uploads/Downloadable-Customer-DPA-tagger.pdf, qui est considéré comme incorporé par référence dans l’Accord.

4. 4. Créateurs. L’Abonné reconnaît, comprend et accepte que, entre autres fonctionnalités, les Services d’abonnement de Tagger permettent d’identifier et d’initier des communications directes, des interactions et des transactions avec un ou des « Créateur(s) », terme désignant, aux fins de l’Accord, toute personne, entité ou organisation tierce (autre que Tagger et ses Sociétés affiliées), ainsi que leurs Sociétés affiliées ou agents respectifs, qui proposent et créent du contenu médiatique promotionnel, notamment les influenceurs sur les médias sociaux. L’Abonné s’engage à ne pas partager avec Tagger ni à ne permettre à Tagger de collecter des données personnelles lorsque l’Abonné sait ou devrait raisonnablement savoir qu’elles proviennent d’un Créateur qui n’a pas autorisé une telle utilisation, ou qu’elles proviennent ou concernent toute personne âgée de moins de 16 ans ou n’ayant pas l’âge légal dans le territoire où elle réside, ou qu’elles comprennent des Informations sensibles (telles que définies dans la Politique d’utilisation). L’Abonné reconnaît et accepte que Tagger ne conclut pas, et n’a aucune obligation de conclure, des accords ou des contrats avec les Créateurs au nom de l’Abonné, et que l’Abonné est seul responsable de la conclusion de contrats, de licences ou de tout autre accord avec les Créateurs engagés par l’Abonné (« Contrats de Créateur ») pour les services et le contenu fournis par lesdits Créateurs (« Contenu de Créateur »).
   
   L’Abonné reconnaît et accepte que Tagger et ses Sociétés affiliées ne procèdent ni à l’examen ni à l’autorisation du Contenu de Créateur, et qu’ils n’en sont pas responsables. L’Abonné est seul responsable de l’obtention, du maintien et/ou du respect de l’ensemble des exigences légales et réglementaires, licences, consentements, autorisations et/ou permissions nécessaires à l’utilisation du Contenu de Créateur et à son engagement auprès des Créateurs, notamment l’utilisation de tout contenu tiers (notamment toute image ou musique), et le respect des guides de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) relatifs à l’utilisation de promotions et de témoignages à des fins publicitaires. L’Abonné est tenu d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tagger et ses Sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute action en justice, réclamation, demande, procédure ou poursuite de tiers, réelle ou envisagée, découlant ou fondée sur ce qui précède.
   
   L’Abonné déclare et garantit (i) qu’il ne fera aucune fausse déclaration et/ou ne donnera aucune fausse information aux Créateurs concernant ses produits, ses services, sa marque, son entreprise ou ses activités, (ii) qu’il n’engagera pas les Créateurs pour créer du contenu ou pour fournir des services qui enfreignent les lois et les réglementations fédérales, étatiques ou locales, (iii) qu’il n’engagera pas les Créateurs ou ne leur demandera pas de développer du contenu en rapport avec des activités, des produits ou des services illégaux, (iv) qu’il ne pratiquera aucune discrimination à l’encontre des Créateurs fondée sur la race, le sexe, l’expression de genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale ou toute autre classe ou caractéristique protégée par la loi, (v) qu’il n’utilisera pas les Services d’abonnement de Tagger ou tout service de Créateur pour un contenu ou une activité répréhensible ou qui enfreint les conditions, les politiques ou les lignes directrices d’une plateforme ou d’un site, et (vi) que tout contenu, copie, message ou autre document que l’Abonné suggère, demande et/ou exige des créateurs qu’il soit inclus, ou que l’Abonné approuve d’inclure de toute autre manière, dans le Contenu de Créateur ne violera pas les droits d’un tiers ou toute loi, réglementation ou règle fédérale, étatique ou locale applicable. L’Abonné comprend que toute violation de ses obligations en vertu des présentes Conditions relatives aux produits, y compris la présente Section 4, peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Abonné aux Services d’abonnement de Tagger et de l’Accord.
   
   TAGGER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES, ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUT CONTRAT DE CRÉATEUR, À TOUT CONTENU DE CRÉATEUR, ET À TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION CONNEXE EFFECTUÉE OU FACILITÉE PAR LES SERVICES D’ABONNEMENT DE TAGGER. CES INTERACTIONS OU TRANSACTIONS SE FONT AUX RISQUES DE CHAQUE UTILISATEUR. TOUS LES CRÉATEURS AFFICHÉS SUR OU VIA LES SERVICES D’ABONNEMENT DE TAGGER SONT DES ORGANISATIONS INDÉPENDANTES ET NON DES PRESTATAIRES, DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DE TAGGER OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. L’ABONNÉ COMPREND ET ACCEPTE QU’IL LUI REVIENT D’EFFECTUER TOUTE RECHERCHE, VÉRIFICATION OU CONTRÔLE D’UN CRÉATEUR, NOTAMMENT L’EXAMEN DU TRAVAIL DU CRÉATEUR, AVANT DE L’ENGAGER ET D’ÉVALUER LE CARACTÈRE APPROPRIÉ DE TOUT CRÉATEUR POUR SA MARQUE. TAGGER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE. TAGGER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ONT AUCUN CONTRÔLE SUR LA PERFORMANCE, LA VALEUR, LA QUALITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU LA LÉGALITÉ DE TOUT TRAVAIL OU PRODUIT DE TRAVAIL EFFECTIVEMENT FOURNI PAR LES CRÉATEURS. EN OUTRE, TAGGER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION SUR L’ORIGINALITÉ, LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR, L’OPPORTUNITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUT TRAVAIL OU PRODUIT DE TRAVAIL FOURNI PAR LES CRÉATEURS, NI SUR L’INTÉGRITÉ, LA RESPONSABILITÉ OU LES ACTIONS DESDITS CRÉATEURS. TAGGER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT AU RESPECT PAR LE CONTENU DE CRÉATEUR DU DROIT D’AUTEUR, DU DROIT DE MARQUE, DU DROIT DE PUBLICITÉ OU DE TOUT AUTRE DROIT DE TIERS. TAGGER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, MANQUEMENTS OU NÉGLIGENCES DE TOUT CRÉATEUR, NI DES BLESSURES PERSONNELLES, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS OU AUTRES DOMMAGES OU DÉPENSES QUI EN RÉSULTENT.

5. 5. Conduite de l’utilisateur. L’Abonné est responsable de l’ensemble des données et du contenu produits par ses utilisateurs par l’intermédiaire des Services d’abonnement de Tagger. L’Abonné reconnaît que, bien que les Services d’abonnement de Tagger prévoient des règles de conduite pour les utilisateurs, Tagger ne contrôle pas et ne peut pas contrôler ou diriger les actions des utilisateurs par l’intermédiaire des Services d’abonnement de Tagger et n’est pas responsable du contenu ou des informations que les utilisateurs transmettent ou partagent par le biais des Services d’abonnement de Tagger, ou des actions de tout utilisateur ou autre tiers en lien avec les Services d’abonnement de Tagger, notamment des Créateurs. Tagger et ses Sociétés affiliées ne sont pas responsables des contenus ou des informations à caractère offensant, inapproprié, obscène, illégal ou par ailleurs répréhensible que les utilisateurs peuvent rencontrer en utilisant les Services, ni de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services.

6. 6. Contenu produit. L’Abonné est tenu de ne pas utiliser, reproduire, afficher ou exécuter publiquement, ni distribuer des documents, graphiques, rapports, informations, données, captures d’écran et autres documents téléchargés, copiés, stockés, imprimés ou autrement récupérés et sauvegardés par le biais des Services d’abonnement de Tagger (collectivement, le « Contenu produit ») : (i) en violation de l’Accord, y compris la Politique d’utilisation, ou (ii) à des fins commerciales, sauf dans le cas où Tagger ou ses Sociétés affiliées donnent leur consentement écrit à cet effet. L’Abonné est tenu de ne supprimer aucune mention de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété contenue dans ou fournie par les Services d’abonnement de Tagger, ni d’utiliser ou afficher aucune marque de commerce de Tagger ou de ses Sociétés affiliées, sauf autorisation écrite de Tagger ou de ses Sociétés affiliées, notamment toute mention apposée sur du Contenu produit.

7. 7. Messages électroniques. Sauf indication contraire contenue dans une Commande de service applicable, les comptes utilisateur de l’Abonné sont limités à un total de 3 500 messages électroniques directs par mois aux Créateurs à partir des Services d’abonnement de Tagger.

8. 8. Synchronisation. Si l’Abonné utilise la Synchronisation, il reconnaît qu’il est responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire de ses pages de renvoi de Synchronisation (chacune désignée par « Page de Synchronisation ») et que Tagger, en tant que sous-traitant desdites données, agit conformément aux instructions de l’Abonné. L’Abonné déclare et garantit : (i) qu’il a fourni des avis de confidentialité selon les modalités conformes aux lois en vigueur aux personnes concernées via la Page de synchronisation, (ii) qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires pour le traitement des données personnelles via la Page de synchronisation, et (iii) qu’il se conformera à l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les lois relatives à la confidentialité, lors de l’utilisation de la Synchronisation et de toutes les données personnelles collectées par le biais de la Synchronisation. Tagger ne saurait être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter de la collecte et de l’utilisation par l’Abonné de données personnelles par le biais de la Synchronisation, ou de la violation par l’Abonné des lois applicables en matière de confidentialité, et l’Abonné est tenu d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tagger et ses Sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute action en justice, réclamation, demande, procédure ou poursuite de tiers, réelle ou envisagée, découlant ou fondée sur ce qui précède. L’Abonné est seul responsable du contenu de ses Pages de synchronisation. Tagger n’est pas responsable, et ne confirme ni ne vérifie, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de toute Page de synchronisation ou des informations soumises par des particuliers par le biais d’une Page de synchronisation.