Avenant de Sprout Social relatif à la fonctionnalité de Brand Safety pour le Marketing d'influence
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Le présent Avenant de Sprout Social relatif à la fonctionnalité de Brand Safety pour le Marketing d'influence (« Avenant ») régit l'utilisation par l'Abonné de la fonctionnalité de Brand Safety dans le cadre des Services d'abonnement du Marketing d'influence et est intégré aux Conditions du produit de Marketing d'influence de Sprout Social (« Conditions du produit ») ainsi qu'à l'accord en place entre les parties concernant l'utilisation des Services d'abonnement du Marketing d'influence (« Accord »). Les termes utilisés commençant par une majuscule, mais qui ne sont pas définis dans le présent Avenant ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions du produit ou dans l'Accord. En cas de conflit entre cet Avenant et les Conditions du produit, cet Avenant prévaut en ce qui concerne la Fonctionnalité de Brand Safety.
1. Fonctionnalité de Brand Safety . La « Fonctionnalité de Brand Safety » permet à l'Abonné d'évaluer le contenu des Créateurs au regard des Catégories de sécurité au moyen d'une analyse basée sur l'IA. L'Abonné peut choisir parmi les catégories de sécurité prédéfinies de Sprout Social (« Catégories par défaut ») ou, lorsque cette option est disponible, définir des catégories de sécurité personnalisées (« Catégories personnalisées » et, conjointement avec les Catégories par défaut, les « Catégories de sécurité »). La Fonctionnalité de Brand Safety génère des résultats alimentés par l'IA, notamment des indicateurs, des scores et des résumés (« Résultats de Brand Safety »), conçus pour permettre à l'Abonné d'évaluer le contenu des Créateurs de façon indépendante. Les Résultats de Brand Safety sont probabilistes, peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent pas une décision de Sprout Social quant au contenu ou l'adéquation d'un Créateur.
2. Responsabilités de l'Abonné. L'Abonné est le responsable du traitement des données pour toutes les données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire de la fonctionnalité de Brand Safety. La sélection et la configuration des Catégories de sécurité par l'Abonné constituent des instructions de traitement documentées pour Sprout Social. L'Abonné est seul responsable de : (a) déterminer le caractère licite de ses instructions de traitement, y compris l'établissement et la documentation d'une base juridique valide en vertu de la législation applicable sur la protection des données pour chaque Catégorie de sécurité qu'il autorise ou définit ; (b) fournir tout avis légalement exigé aux Créateurs ou autres personnes concernées dont les données sont traitées par l'intermédiaire de la fonctionnalité de Brand Safety ; et (c) procéder à un examen humain indépendant des Résultats de Brand Safety avant de prendre toute décision concernant l'engagement de Créateurs.
3. Restrictions relatives aux Catégories de sécurité.
a. Applicabilité ; responsabilité de l'Abonné quant à la détermination du périmètre. L'Abonné est seul responsable de déterminer, pour chaque utilisation de la Fonctionnalité de Brand Safety, si le RGPD de l'UE, le RGPD du Royaume-Uni, le règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act) ou toute autre législation imposant des exigences équivalentes s'applique à son traitement (en tenant compte notamment de la localisation de l'Abonné et de celle des créateurs faisant l'objet de l'analyse). Les restrictions des alinéas (b) et (c) s'appliquent chaque fois qu'une telle loi s'applique au traitement concerné. Lorsqu'aucune de ces législations ne s'applique, les alinéas (b) et (c) ne limitent pas la création ou l'utilisation des Catégories de sécurité par l'Abonné.
b. Données sur les Catégories spéciales et les données relatives aux infractions pénales. Lorsqu'une loi décrite à l'alinéa (a) s'applique, l'Abonné s'interdit de créer ou d'activer des Catégories de Sécurité conçues pour, ou raisonnablement susceptibles de, révéler ou permettre l'inférence de (i) catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9(1) du RGPD de l'UE (ou de catégories équivalentes selon la loi applicable), notamment des données révélant des opinions politiques, des croyances religieuses ou philosophiques, l'origine ethnique, l'appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ; ou de (ii) données personnelles relatives à des condamnations pénales, des infractions ou des allégations d'activités criminelles au sens de l'article 10 du RGPD de l'UE (ou modalité équivalente selon la loi applicable), à moins que l'Abonné n'ait établi et documenté une base juridique valable pour ce traitement en vertu de toutes les lois applicables (y compris, le cas échéant, une condition prévue par l'article 9(2) et toute autorisation requise en vertu de l'article 10 du RGPD de l'UE) avant d'activer la Catégorie de sécurité. L'Abonné reconnaît que les intérêts légitimes ne constituent pas une base valable pour traiter des données de catégorie spéciale, et que l'Abonné est l'unique responsable de déterminer le caractère licite de ce traitement.
c. Émotions et intentions. Lorsqu'une loi visée au paragraphe (a) s'applique, l'Abonné ne doit pas créer ni activer de Catégories de sécurité conçues pour identifier ou déduire les émotions ou les intentions d'une personne physique, ou dont on peut raisonnablement penser qu'elles permettront de le faire (y compris déterminer si un créateur semble en colère, en détresse, agressif, instable ou présente d'une quelconque autre manière un « risque » sur le plan émotionnel).
d. Exemples illustratifs. À titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, les Catégories de sécurité soumises aux restrictions ci-dessus comprennent notamment celles qui ciblent ou font référence à des personnalités, partis ou mouvements politiques spécifiques ; à des croyances, pratiques ou figures religieuses ; à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre ; à des groupes raciaux ou ethniques, à l'origine nationale ou au statut migratoire ; à des problèmes de santé, des handicaps ou des traitements médicaux ; à des comportements criminels, des arrestations ou des condamnations ; ou encore à l'état émotionnel, à l'humeur ou au tempérament d'un créateur.
4. Utilisation des Résultats de Brand Safety. L'Abonné ne doit pas : (a) partager, divulguer ou mettre à disposition les Résultats de la fonctionnalité de Brand Safety à un tiers, y compris d'autres abonnés Sprout Social, des marques affiliées ou des agences agissant au nom d'autres marques, sauf auprès du personnel et des agents autorisés de l'Abonné habilités à évaluer les partenariats avec les Créateurs au nom de l'Abonné ; (b) utiliser les Résultats de Brand Safety pour créer ou contribuer à toute base de données, liste ou système de notation inter-marques ou multi-comptes qui évalue ou classe les Créateurs ; ou (c) représenter les Résultats de Brand Safety aux Créateurs ou à tout tiers comme déterminations définitives ou factuelles concernant le contenu ou le caractère d'un Créateur.
5. Rôle de Sprout Social en matière de traitement. Sprout Social traite les données à caractère personnel par l'intermédiaire de la Fonctionnalité de Brand Safety uniquement en qualité de sous-traitant, agissant sur les instructions de l'Abonné, conformément aux dispositions du présent Avenant et du DPA (Avenant relatif au traitement des données), qui complètent ces instructions. Sprout Social n'utilisera pas les Résultats de Brand Safety à des fins personnelles, notamment pour l'amélioration des produits, la formation des modèles, l'analyse ou le benchmarking. Sprout Social ne partagera pas et ne mettra pas à disposition les Résultats de Brand Safety associés au compte de l'Abonné à un autre abonné ou tiers (à l'exception des sous-traitants engagés pour fournir la Fonctionnalité de Brand Safety). Nonobstant ce qui précède, Sprout Social peut utiliser des données relatives à la configuration des Catégories de sécurité, agrégées et dont les éléments d'identification ont été supprimés (à l'exclusion des Résultats de Brand Safety et de toute donnée associée à un Créateur spécifique ou permettant de l'identifier), afin d'améliorer la Fonctionnalité de Brand Safety, notamment pour développer et affiner les Catégories par défaut. La disposition de Sprout Social sur les Catégories par défaut ne constitue pas une décision de Sprout Social quant au caractère licite ou l'adéquation d'une quelconque catégorie pour l'utilisation qu'en fait l'Abonné.
6. Droits de Sprout Social. Sprout Social se réserve le droit d'examiner, de modifier, de désactiver ou de supprimer toute Catégorie de sécurité (y compris les Catégories personnalisées), à tout moment, dès lors que Sprout Social estime raisonnablement que cette catégorie est susceptible d'engendrer un risque juridique, réglementaire ou d'atteinte à sa réputation. Sprout Social peut mettre à jour, ajouter ou supprimer des Catégories par défaut ou restreindre à tout moment la portée des Catégories personnalisées autorisées. Sprout Social n'est pas tenu de surveiller la manière dont l'Abonné configure les Catégories de sécurité ou utilise les Résultats de Brand Safety afin d'en vérifier la conformité au présent Avenant ou à la loi applicable.