Conditions relatives aux produits de marketing d'influence de Sprout Social

Les présentes Conditions relatives aux produits de marketing d'influence (« Conditions relatives aux produits ») régissent l'utilisation et l'accès de l'Abonné aux Services d'abonnement du marketing d'influence et sont intégrées à l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne l'utilisation des Services d'abonnement du marketing d'influence(« Accord »). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions relatives aux produits ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux produits et l'Accord, les premières prévalent.

1. 1. Services d'abonnement du marketing d'influence. Aux fins des présentes Conditions relatives aux produits, les « Services d'abonnement du marketing d'influence » désignent les services d'abonnement exclusifs du marketing d'influence, qui comprennent l'utilisation des applications web, de l'assistance technique et de la Documentation de Sprout Social, correspondant au forfait, aux fonctionnalités et au forfait d'assistance achetés par l'Abonné par le biais d'une Commande de service applicable.

2. 2. Documentation. En ce qui concerne les Services d'abonnement du marketing d'influence, la « Documentation » désigne le matériel en ligne relatif à l'utilisation des Services d'abonnement du marketing d'influence mis à la disposition des abonnés à l'adresse : https://support.sproutsocial.com/hc/en-us/categories/31823253109261-Influencer-Marketing, qui peut être mis à jour de temps à autre.

3. 3. Créateurs. L'Abonné reconnaît, comprend et accepte que, entre autres fonctionnalités, les Services d'abonnement du marketing d'influence permettent d'identifier et d'initier des communications directes, des interactions et des transactions avec un ou des « Créateur(s) », terme désignant, aux fins de l'Accord, toute personne, entité ou organisation tierce, ainsi que leurs Sociétés affiliées ou agents respectifs, qui proposent et créent du contenu médiatique promotionnel, notamment les influenceurs sur les médias sociaux. L'Abonné s'engage à ne pas partager avec Sprout Social ni à ne permettre à Sprout Social de collecter des données personnelles lorsque l'Abonné sait ou devrait raisonnablement savoir qu'elles proviennent d'un Créateur qui n'a pas autorisé une telle utilisation, ou qu'elles proviennent ou concernent toute personne âgée de moins de 16 ans ou n'ayant pas l'âge légal dans le territoire où elle réside, ou qu'elles comprennent des Informations sensibles (telles que définies dans la Politique d'utilisation). L'Abonné reconnaît et accepte que Sprout Social ne négocie pas et ne conclut pas, et n'a aucune obligation de négocier ou de conclure des accords ou des contrats avec les Créateurs au nom de l'Abonné, et que l'Abonné est seul responsable de la négociation et de la conclusion de contrats, de licences ou de tout autre accord avec les Créateurs engagés par l'Abonné (« Contrats de Créateur ») pour les services et le contenu fournis par lesdits Créateurs (« Contenu de Créateur »).  

4. L'Abonné reconnaît et accepte que Sprout Social et ses Sociétés affiliées ne procèdent ni à l'examen ni à l'autorisation du Contenu de Créateur, et qu'ils n'en sont pas responsables. L'Abonné est seul responsable de l'obtention, du maintien et/ou du respect de l'ensemble des exigences légales et réglementaires, licences, consentements, autorisations et/ou permissions nécessaires à l'utilisation du Contenu de Créateur et à son engagement auprès des Créateurs, notamment l'utilisation de tout contenu tiers (notamment toute image ou musique), et le respect des guides de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) relatifs à l'utilisation de promotions et de témoignages à des fins publicitaires. L'Abonné est tenu d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et ses Sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute action en justice, réclamation, demande, procédure ou poursuite de tiers, réelle ou envisagée, découlant ou fondée sur ce qui précède.

5. L'Abonné déclare et garantit (i) qu'il ne fera aucune fausse déclaration et/ou ne donnera aucune fausse information aux Créateurs concernant ses produits, ses services, sa marque, son entreprise ou ses activités, (ii) qu'il n'engagera pas les Créateurs pour créer du contenu ou pour fournir des services qui enfreignent les lois et les réglementations fédérales, étatiques ou locales, (iii) qu'il n'engagera pas les Créateurs ou ne leur demandera pas de développer du contenu en rapport avec des activités, des produits ou des services illégaux, (iv) qu'il ne pratiquera aucune discrimination à l'encontre des Créateurs fondée sur la race, le sexe, l'expression de genre, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familiale ou toute autre classe ou caractéristique protégée par la loi, (v) qu'il n'utilisera pas les Services d'abonnement du marketing d'influence ou tout service de Créateur pour un contenu ou une activité répréhensible ou qui enfreint les conditions, les politiques ou les lignes directrices d'une plateforme ou d'un site, et (vi) que tout contenu, texte, message ou autre document que l'Abonné suggère et/ou demande aux Créateurs d'inclure, ou que l'Abonné approuve pour qu'il soit inclus de toute autre manière dans le Contenu de Créateur, ne violera pas les droits d'un tiers ou toute loi, réglementation ou règle fédérale, étatique ou locale applicable. L'Abonné comprend que toute violation de ses obligations en vertu des présentes Conditions relatives aux produits, y compris la présente Section 3, peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Abonné aux Services d'abonnement du marketing d'influence et de l'Accord.
   
   

6. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX CONTRATS DE CRÉATEURS, À TOUT CONTENU DE CRÉATEUR ET À TOUTES LES INTERACTIONS OU TRANSACTIONS CONNEXES AVEC LES CRÉATEURS EFFECTUÉES OU FACILITÉES PAR LE BIAIS DES SERVICES D'ABONNEMENT DU MARKETING D'INFLUENCE OU DE TOUT SERVICE PROFESSIONNEL CONNEXE. TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION DE CE TYPE SE FERA AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'ABONNÉ. TOUS LES CRÉATEURS AFFICHÉS SUR OU VIA LES SERVICES D'ABONNEMENT DU MARKETING D'INFLUENCE SONT DES ORGANISATIONS INDÉPENDANTES ET NON DES SOUS-TRAITANTS, DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DE SPROUT SOCIAL OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. L'ABONNÉ COMPREND ET ACCEPTE QU'IL LUI REVIENT D'EFFECTUER TOUTE RECHERCHE, TOUTE VÉRIFICATION OU TOUT CONTRÔLE D'UN CRÉATEUR, NOTAMMENT L'EXAMEN DU TRAVAIL DU CRÉATEUR, AVANT DE L'ENGAGER ET D'ÉVALUER LE CARACTÈRE APPROPRIÉ DE TOUT CRÉATEUR POUR SA MARQUE. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE RECOMMANDATION FAITE PAR SPROUT SOCIAL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONCERNANT LA SÉLECTION DE CRÉATEURS. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ONT AUCUN CONTRÔLE SUR LA PERFORMANCE, LA VALEUR, LA QUALITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU LA LÉGALITÉ DE TOUTE ŒUVRE OU TOUT PRODUIT DE TRAVAIL EFFECTIVEMENT FOURNI PAR LES CRÉATEURS. EN OUTRE, SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION SUR L'ORIGINALITÉ, LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR, L'OPPORTUNITÉ OU L'EXACTITUDE DE TOUT TRAVAIL OU PRODUIT DE TRAVAIL FOURNI PAR LES CRÉATEURS, NI SUR L'INTÉGRITÉ, LA RESPONSABILITÉ OU LES ACTIONS DESDITS CRÉATEURS, ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS SUR LA BASE DE L'UTILISATION DE TOUT CRÉATEUR OU DE TOUT CONTENU DE CRÉATEUR, OU DE LA MISE EN ŒUVRE DE TOUTE RECOMMANDATION FORMULÉE PAR SPROUT SOCIAL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À CET ÉGARD. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT AU RESPECT PAR LE CONTENU DE CRÉATEUR DU DROIT D'AUTEUR, DU DROIT DE MARQUE, DU DROIT DE PUBLICITÉ OU DE TOUT AUTRE DROIT DE TIERS. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, MANQUEMENTS OU NÉGLIGENCES DE TOUT CRÉATEUR, NI DES BLESSURES PERSONNELLES, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS OU AUTRES DOMMAGES OU DÉPENSES QUI EN RÉSULTENT.

7. 4. Services partenaires. L'Abonné reconnaît en outre que les Services d'abonnement du marketing d'influence (et tous les Services professionnels connexes) n'incluent pas la gestion de campagnes de bout en bout.  À la demande de l'Abonné, Sprout Social et ses Sociétés affiliées peuvent, à leur seule discrétion, aider l'Abonné à communiquer avec les Créateurs, mais ne seront pas responsables de la prise de contact avec les Créateurs, de leur intégration, leur supervision ou leur gestion. À la demande de l'Abonné, Sprout Social peut orienter celui-ci vers une ou plusieurs de ses agences partenaires (« Partenaires ») pour la fourniture de services de gestion de campagnes et de services connexes (« Services partenaires ») à l'Abonné et l'Abonné consent par la présente à ce que Sprout Social divulgue des informations sur lui et sur son activité aux Partenaires dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour que les Partenaires considèrent l'abonné comme un client potentiel, à condition que les Partenaires soient soumis à des obligations de confidentialité commercialement raisonnables.  L'Abonné reconnaît et accepte que (i) tous les Services partenaires seront soumis à un accord distinct conclu directement entre l'Abonné et le Partenaire concerné, (ii) Sprout Social ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les Services partenaires ou l'adéquation d'un Partenaire en tant que fournisseur de services à l'Abonné, (iii) les Partenaires ne sont pas des agents de Sprout Social et (iv) Sprout Social n'aura aucune responsabilité pour tout acte ou toute omission des Partenaires dans leur exécution des Services partenaires.

8. 5. Conduite de l'utilisateur. L'Abonné est responsable de l'ensemble des données et du contenu produits par ses utilisateurs par l'intermédiaire des Services d'abonnement du marketing d'influence. L'Abonné reconnaît que, bien que les Services d'abonnement du marketing d'influence prévoient des règles de conduite pour les utilisateurs, Sprout Social ne contrôle pas et ne peut pas contrôler ou diriger les actions des utilisateurs par l'intermédiaire des Services d'abonnement du marketing d'influence et n'est pas responsable du contenu ou des informations que les utilisateurs transmettent ou partagent par le biais des Services d'abonnement du marketing d'influence, ou des actions de tout utilisateur ou autre tiers en lien avec les Services d'abonnement de marketing d'influence, notamment des Créateurs. Sprout Social et ses Sociétés affiliées ne sont pas responsables des contenus ou des informations à caractère offensant, inapproprié, obscène, illégal ou par ailleurs répréhensible que les utilisateurs peuvent rencontrer en utilisant les Services, ni de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services.

9. 6. Contenu produit. L'Abonné est tenu de ne pas utiliser, reproduire, afficher ou exécuter publiquement, ni distribuer des documents, graphiques, rapports, informations, données, captures d'écran et autres documents téléchargés, copiés, stockés, imprimés ou autrement récupérés et sauvegardés par le biais des Services d'abonnement du marketing d'influence (collectivement, le « Contenu produit ») : (i) en violation de l'Accord, y compris la Politique d'utilisation, ou (ii) à des fins commerciales, sauf dans le cas où Sprout Social ou ses Sociétés affiliées donnent leur consentement écrit à cet effet. L'Abonné est tenu de ne supprimer aucune mention de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenue dans ou fournie par les Services d'abonnement du marketing d'influence, de n'utiliser ou afficher aucune marque de commerce de Sprout Social ou de ses Sociétés affiliées, sauf autorisation écrite de Sprout Social ou de ses Sociétés affiliées, notamment toute mention apposée sur du Contenu produit.

10. 7. Messages électroniques. Sauf indication contraire contenue dans une Commande de service applicable, les comptes utilisateur de l'Abonné sont limités à un total de 3 500 messages électroniques directs par mois aux Créateurs à partir des Services d'abonnement du marketing d'influence.

11. 8. Synchronisation. Si l'Abonné utilise la Synchronisation, il reconnaît qu'il est responsable du traitement des données personnelles recueillies par l'intermédiaire de ses pages de renvoi de Synchronisation (chacune désignée par « Page de Synchronisation ») et que Sprout Social, en tant que sous-traitant desdites données, agit conformément aux instructions de l'Abonné. L'Abonné déclare et garantit : (i) qu'il a fourni des avis de confidentialité selon les modalités conformes aux lois en vigueur aux personnes concernées via la Page de synchronisation, (ii) qu'il a obtenu tous les consentements nécessaires pour le traitement des données personnelles via la Page de synchronisation, et (iii) qu'il se conformera à l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les lois relatives à la confidentialité, lors de l'utilisation de la Synchronisation et de toutes les données personnelles collectées par le biais de la Synchronisation. Sprout Social ne saurait être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter de la collecte et de l'utilisation par l'Abonné de données personnelles par le biais de la Synchronisation, ou de la violation par l'Abonné des lois applicables en matière de confidentialité, et l'Abonné est tenu d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et ses Sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute action en justice, réclamation, demande, procédure ou poursuite de tiers, réelle ou envisagée, découlant ou fondée sur ce qui précède. L'Abonné est seul responsable du contenu de ses Pages de synchronisation. Sprout Social n'est pas responsable, et ne confirme ni ne vérifie, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de toute Page de synchronisation ou des informations soumises par des particuliers par le biais d'une Page de synchronisation.