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Conditions générales relatives aux applications mobiles Sprout Social™

Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent à toute Application mobile fournie par Sprout Social et destinée à être utilisée sur un appareil mobile équipé du système d'exploitation iOS Apple (une « Application iOS ») :

  1. L'Abonné reconnaît que le présent Accord est conclu entre lui-même et Sprout Social™ uniquement, et non avec Apple, Inc. (« Apple »).
  2. L'utilisation de l'Application iOS par l'Abonné doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple alors en vigueur.
  3. Sprout Social™, et non Apple, est seule responsable de l'Application iOS et des Services et du contenu qui y sont disponibles. L'abonné reconnaît qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'Application iOS. Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, Apple n'aura aucune obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne l'Application iOS.
  4. L'Abonné accepte que Sprout Social, et non Apple, soit responsable du traitement de toute réclamation de l'Abonné ou d'un tiers concernant l'Application iOS ou la possession et/ou l'utilisation de l'Application iOS par l'Abonné, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute allégation selon laquelle l'Application iOS n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. En outre, toutes ces réclamations sont régies uniquement par le présent Accord et toute loi qui nous est applicable en tant que fournisseur de l'Application iOS.
  5. L'Abonné accepte que Sprout Social, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par le présent Accord, de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'exécution de toute réclamation de tiers pour violation de la propriété intellectuelle liée à l'Application iOS ou à la possession et l'utilisation de l'Application iOS par l'Abonné.
  6. L'Abonné déclare et garantit (i) qu'il n'est pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) qu'il ne figure sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.
  7. L'Abonné accepte de se conformer à toutes les conditions d'accord tiers applicables lorsqu'il utilise l'Application iOS (par exemple, l'utilisateur de l'Application iOS ne doit pas être en violation des conditions d'accord de son service de données sans fil lorsqu'il utilise l'Application iOS).
  8. L'Abonné accepte qu'Apple et les filiales d'Apple soient des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne la licence de l'Application iOS. Dès l'acceptation du présent Contrat par l'Abonné, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat à l'encontre de l'Abonné en ce qui concerne la licence de l'Application iOS en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent à toute Application mobile fournie par Sprout Social et destinée à être utilisée sur un appareil mobile équipé du système d'exploitation Android (une « Application Android ») :

  1. L'Abonné reconnaît que le présent Accord est conclu entre lui-même et Sprout Social™ uniquement, et non avec Google, Inc. (« Google »).
  2. L'utilisation de l'Application Android par l'Abonné doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'Android Market de Google, alors en vigueur.
  3. Google est seulement un fournisseur de l'Android Market où l'Abonné a obtenu l'Application Android. Sprout Social™, et non Google, est seule responsable de l'Application Android et des Services et du contenu qui y sont disponibles. Google n'a aucune obligation ou responsabilité envers l'Abonné en ce qui concerne l'Application Android ou le présent Accord.
  4. L'Abonné reconnaît et accepte que Google est un tiers bénéficiaire du présent Accord en ce qui concerne l'Application Android.