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Conditions d'utilisation du marketing d'influence

Dernière mise à jour : 15 février 2023

Le site web situé aux adresses https://www.taggermedia.com et https://app.taggermedia.com (collectivement, le « Site ») est une œuvre protégée par le droit d'auteur appartenant à Tagger Media Inc. (« Société », « nous » et « notre »). Certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur le Site en lien avec ces fonctionnalités. Toutes ces conditions, directives et règles supplémentaires sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions.

CES CONDITIONS D'UTILISATION (CES « CONDITIONS » OU CET « ACCORD ») DÉFINISSENT LES TERMES ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ), ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D'ACCEPTER CES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ). VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 16 ANS POUR UTILISER LE SITE. LES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS NE SONT PAS AUTORISÉS À UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AU SITE ET/OU NE L'UTILISEZ PAS.

CES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE (SECTION 11.2) SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS AVEC JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES, ET LIMITENT ÉGALEMENT LES RECOURS À VOTRE DISPOSITION EN CAS DE LITIGE.

1. COMPTES

  1. Création de compte. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte (« Compte ») et nous fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d'inscription. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques et exactes et que vous ne soumettrez aucune information fausse ou trompeuse au cours de tout processus d'inscription ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de toutes ces informations ; et (c) vous n'usurperez pas l'identité ni ne permettrez à aucune autre personne d'usurper l'identité d'un autre titulaire de licence, utilisateur ou client de la Société. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en nous informant de votre décision par écrit. La Société peut suspendre ou résilier votre compte conformément à l'article 8.

  2. Responsabilités liées au compte. Il vous incombe de maintenir la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et la confidentialité de toute donnée ou information sensible, personnelle ou autre accessible via le Site. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans ou via votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou présumée de votre Compte ou de toute autre violation présumée de la sécurité concernant le Site. Vous ne devez pas partager les informations de connexion à votre Compte (par exemple, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) avec une autre personne, que cette personne ait été ou non autorisée à accéder au Site, et vous ne devez pas afficher ou présenter le Site à une personne non autorisée à accéder au Site. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus. En outre, vous acceptez de signaler immédiatement à la Société et de faire de votre mieux pour arrêter immédiatement toute copie, distribution ou utilisation abusive connue ou suspectée du Site, ou des données ou informations du Site, survenant de quelque manière que ce soit en rapport avec votre Compte et/ou votre accès au Site.

2. ACCÈS AU SITE

  1. Licence. Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour utiliser le Site et y accéder uniquement à des fins professionnelles internes, d'une manière cohérente avec le fonctionnement prévu et normal du Site.

  2. Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder sous licence, vendre, louer, donner en location, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière le Site, que ce soit en tout ou en partie, ou tout contenu affiché sur le Site ; (b) vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie du Site ; (c) vous ne devez pas accéder au Site afin de créer un site web, un produit ou un service similaire ou concurrent ; (d) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; et (e) toutes les informations, données, images, graphiques ou autres éléments accessibles via le Site, que ce soit sous forme de captures d'écran ou téléchargés dans des rapports exportables, sont disponibles pour votre utilisation pendant la durée du présent Accord uniquement et vous acceptez de ne supprimer aucune mention de droit d'auteur, de marque déposée ou de propriété contenue sur le Site (ou fournie via le Site), y compris, sans s'y limiter, de telles mentions sur tous les documents, graphiques, rapports, informations, données, captures d'écran et autres éléments téléchargés, copiés, stockés, imprimés ou autrement récupérés via le Site. Sauf indication contraire, toute future version, mise à jour ou tout autre ajout aux fonctionnalités du Site sera soumis aux présentes Conditions.

  3. Modification. La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre le Site (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci.

  4. Absence d'assistance et de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'aura aucune obligation de vous fournir une assistance ou une maintenance en rapport avec le Site.

  5. Propriété. À l'exclusion de tout Contenu utilisateur que vous pourriez fournir (défini ci-dessous), vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, sur le Site et dans son contenu appartiennent à la Société ou aux fournisseurs de la Société. Ni les présentes Conditions (ni votre accès au Site) ne transfèrent à vous ou à un tiers des droits, titres ou intérêts sur ces droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités expressément énoncés à la Section 2.1. La Société et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions. Aucune licence implicite n'est accordée en vertu de ces Conditions.

3. CONTENU UTILISATEUR

  1. Contenu utilisateur. Le « Contenu utilisateur » désigne toute information et tout contenu qu'un utilisateur soumet ou utilise avec le Site, y compris, sans s'y limiter, les données personnelles relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de votre Contenu utilisateur, y compris toute confiance accordée à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité par des tiers, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur qui vous identifie personnellement ou identifie un tiers. Vous déclarez et garantissez par la présente que votre Contenu utilisateur n'enfreint pas notre Politique d'utilisation acceptable (définie dans la Section 3.3). Vous ne pouvez pas déclarer ou laisser entendre à des tiers que votre Contenu utilisateur est de quelque façon que ce soit fourni, sponsorisé ou approuvé par la Société. Étant donné que vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur, vous pouvez vous exposer à des poursuites si, par exemple, votre Contenu utilisateur viole la Politique d'utilisation acceptable. La Société n'est pas obligée de sauvegarder le Contenu utilisateur, et votre Contenu utilisateur peut être supprimé à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable de la création et du maintien de vos propres copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur si vous souhaitez en faire.

  2. Licence. Vous accordez par la présente (et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder) à la Société une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits et entièrement payée, mondiale, pour traiter, reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres et utiliser et exploiter autrement votre Contenu utilisateur, et pour accorder des sous-licences des droits susmentionnés à nos fournisseurs (y compris, sans limitation, nos sous-traitants de données), uniquement dans le but d'inclure votre Contenu utilisateur sur le Site et de vous fournir les fonctionnalités via le Site. Par la présente, vous renoncez irrévocablement (et acceptez de faire renoncer) à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu utilisateur.

  3. Politique d'utilisation acceptable. Les termes suivants constituent notre « Politique d'utilisation acceptable » :

    • (a) Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour collecter, importer, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu utilisateur (i) qui viole tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) qui est illégal, harcelant, abusif, délictuel, menaçant, nuisible, qui porte atteinte à la vie privée d'autrui, qui est vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, diffamatoire à l'égard de toute entreprise, pornographique, obscène, manifestement offensant, qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre tout groupe ou individu ou qui est autrement répréhensible ; (iii) qui est nuisible aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (iv) qui viole toute loi, réglementation ou obligations ou restrictions imposées par un tiers, y compris, sans limitation, les lois ou réglementations relatives à la confidentialité des données, au marketing numérique et autre, et à la transmission de données techniques ou personnelles. En outre, vous acceptez de conserver toutes les données obtenues via les Services en toute sécurité et de les traiter avec soin et conformément au RGPD et aux autres mesures et procédures de sécurité standard du secteur.

    • (b) En outre, vous acceptez de ne pas : (i) importer, transmettre ou distribuer sur ou via le Site des virus informatiques, des vers ou tout logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique ou des données ; (ii) envoyer via le Site des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu'ils soient commerciaux ou autres ; (iii) utiliser le Site pour récolter, collecter, rassembler ou assembler des informations ou des données concernant d'autres utilisateurs, y compris des adresses e-mail, d'une manière qui n'est pas prévue ou autorisée par la fonctionnalité normale du Site ; (iv) interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou violer les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux ; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site (ou à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés ou utilisés avec le Site), que ce soit par l'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; (vi) harceler ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ; (vii) utiliser des logiciels ou des agents ou scripts automatisés pour produire plusieurs comptes sur le Site, ou pour générer des recherches, des demandes ou des requêtes automatisées (ou pour extraire, explorer ou exploiter des données) sur le Site et, à la place, uniquement pour générer et exporter le nombre minimum de rapports raisonnablement nécessaires pour servir vos clients existants dans le cours normal de vos activités (à condition, toutefois, que nous accordions sous condition aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d'utiliser des robots pour copier des documents à partir des pages publiques du Site dans le seul but, et uniquement dans la mesure nécessaire, de créer des index consultables publiquement des documents, mais pas de caches ou d'archives de ces documents, sous réserve des paramètres que nous pouvons définir dans notre fichier robots.txt) ; ou (viii) créer ou améliorer un produit ou un service concurrent.

  4. Application de la loi. Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) d'examiner tout Contenu utilisateur, d'enquêter et/ou de prendre les mesures appropriées à votre encontre, à notre seule discrétion, si vous violez la Politique d'utilisation acceptable ou toute autre disposition des présentes conditions ou si vous nous exposez ou exposez toute autre personne à des poursuites de toute autre manière. Une telle action peut inclure la suppression ou la modification de votre Contenu utilisateur, la résiliation de votre Compte conformément à la Section 8 et/ou votre signalement aux autorités chargées de l'application de la loi.

  5. Commentaires. Si vous fournissez à la Société des commentaires ou des suggestions concernant le Site (« Commentaires »), vous cédez par la présente à la Société tous les droits sur ces Commentaires et acceptez que la Société ait le droit d'utiliser et d'exploiter pleinement ces Commentaires et les informations associées de la manière qu'elle juge appropriée. La Société traitera tout commentaire que vous lui fournirez comme des données non confidentielles et non exclusives. Vous acceptez de ne soumettre à la Société aucune information ou idée que vous considérez comme confidentielle ou exclusive.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société (et ses dirigeants, employés et agents) de toute responsabilité, y compris les frais et honoraires d'avocat, de toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison ou découlant (a) de votre utilisation du Site, (b) de votre violation des présentes Conditions, (c) de votre violation des lois ou réglementations applicables ou (d) de votre Contenu utilisateur. La Société se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense face à ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucun problème sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société fera tout son possible pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.

5. CONTENUS TIERS ; AUTRES UTILISATEURS

  1. Contenu tiers. Le Site contient des données et des liens vers des sites web et des services tiers (collectivement, les « contenus tiers »). Ces Contenus tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n'est pas responsable des Contenus tiers. La Société fournit l'accès aux Contenus tiers uniquement pour votre commodité et n'examine, n'approuve, ne surveille, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant les Contenus tiers. Vous utilisez tous les Contenus tiers à vos propres risques et devez faire preuve d'un niveau approprié de prudence et de discrétion en le faisant. Lorsque vous utilisez des Contenus tiers ou y accédez, les conditions et politiques du tiers concerné peuvent s'appliquer, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données du tiers. Vous devez effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en rapport avec ces Contenus tiers. Vous pouvez vous référer aux conditions d'utilisation de YouTube

    ici

  2. Autres utilisateurs. Chaque utilisateur du Site est seul responsable de l'ensemble de son propre Contenu utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur, qu'il soit fourni par vous ou par d'autres personnes. Nous ne donnons aucune garantie concernant l'exactitude, l'actualité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu utilisateur. Vos interactions avec les autres utilisateurs du Site ne concernent que vous et ces utilisateurs. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de telles interactions. Plus précisément, vous reconnaissez, comprenez et acceptez que, entre autres fonctionnalités, le Site permet l'identification et le lancement de communications, d'interactions et de transactions directes avec des « Créateurs » qui, aux fins du présent Accord, désignent tout individu, toute entité ou toute autre organisation, et ses sociétés affiliées, y compris, sans s'y limiter, les influenceurs sur les réseaux sociaux, proposant de créer du contenu multimédia promotionnel. Nous ne pouvons pas contrôler et ne contrôlons pas la légalité ou la pertinence des communications, interactions, transactions ou relations qui en découlent. En cas de litige entre vous et un utilisateur du Site, nous ne sommes pas dans l'obligation d'intervenir.

  3. Décharge. Par la présente, vous libérez et déchargez à jamais la Société (et nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de, et renoncez et abandonnez par la présente, chaque litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action passés, présents et futurs de toute sorte et nature (y compris les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels), qui sont survenus ou découlent directement ou indirectement de, ou qui se rapportent directement ou indirectement au Site (y compris toute interaction avec, ou acte ou omission d'autres utilisateurs du Site ou de tout Contenu tiers). SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN RAPPORT AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI, AURAIENT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ (ET NOS FOURNISSEURS) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, OU SERA PRÉCIS, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLET, LÉGAL OU SÉCURISÉ. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES CONCERNANT LE SITE, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION. EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUT CONTRAT CONCLU AVEC LES CRÉATEURS ET À TOUTES LES INTERACTIONS OU TRANSACTIONS CONNEXES EFFECTUÉES OU FACILITÉES PAR LE SITE. CES INTERACTIONS OU TRANSACTIONS SE FONT AUX RISQUES DE CHAQUE UTILISATEUR DU SITE. TOUS LES CRÉATEURS AFFICHÉS SUR LE SITE SONT DES ORGANISATIONS INDÉPENDANTES ET NON DES ENTREPRENEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ. NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LA PERFORMANCE, LA VALEUR, LA QUALITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU LA LÉGALITÉ DES SERVICES EFFECTIVEMENT FOURNIS PAR LES CRÉATEURS, ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION SUR LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ OU L'EXACTITUDE DES SERVICES FOURNIS PAR LES CRÉATEURS, OU L'INTÉGRITÉ, LA RESPONSABILITÉ OU LES ACTIONS DE CES CRÉATEURS. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, MANQUEMENTS OU NÉGLIGENCES DE TOUT CRÉATEUR, NI DES BLESSURES PERSONNELLES, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS OU AUTRES DOMMAGES OU DÉPENSES QUI EN RÉSULTENT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ (OU NOS FOURNISSEURS) NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, OU À VOS INTERACTIONS OU TRANSACTIONS AVEC LES CRÉATEURS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACCORD (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION), SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MAXIMUM DE LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES : (A) 100 DOLLARS USD OU (B) LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ACTE QUI A ENGAGÉ LA RESPONSABILITÉ. L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N'AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. VOUS CONVENEZ QUE NOS FOURNISSEURS N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ D'AUCUNE SORTE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE LOI OU STATUT CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT RECOURS CONTRE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD OU AU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE CETTE RÉCLAMATION OU CE RECOURS, SOUS PEINE D'ÊTRE PRESCRITE À JAMAIS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Sous réserve de cette section, les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur pendant votre utilisation du Site (la « Durée »). Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d'utilisation du Site (y compris votre Compte) à tout moment pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation ou utilisation suspectée du Site en violation des présentes Conditions, ou si l'accord de commande régissant votre utilisation du Site est annulé, résilié ou expire autrement (ce qui met automatiquement fin à vos droits d'utilisation du Site). À la résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, votre Compte et votre droit d'accéder au Site et de l'utiliser seront immédiatement résiliés. Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte peut impliquer la suppression de votre Contenu utilisateur associé à votre Compte de nos bases de données existantes. La Société n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, y compris pour la résiliation de votre Compte ou la suppression de votre Contenu utilisateur. Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, toutes les sections des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les sections 2.2 à 2.5, la section 3 et les sections 4 à 11.

9. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR

La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de son Site de faire de même. Dans le cadre de notre Site, nous avons adopté et mis en œuvre une politique de respect du droit d'auteur qui prévoit la suppression de tout matériel contrefait et la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs de notre Site en ligne qui contreviennent de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Si vous pensez que l'un de nos utilisateurs, par l'utilisation de notre Site, enfreint illégalement les droits d'auteur d'une œuvre et que vous souhaitez que le matériel prétendument contrefait soit supprimé, les informations suivantes sous la forme d'une notification écrite (conformément à la section 17 U.S.C. § 512(c)) doivent être fournies à notre Agent des droits d'auteur désigné indiqué ci-dessous :

  1. votre signature physique ou électronique ;

  2. l'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints ;

  3. l'identification du contenu dans nos services que vous estimez contrefait et que vous nous demandez de supprimer ;

  4. des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu ;

  5. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

  6. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu répréhensible n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et

  7. une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé, soit une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Veuillez noter que, conformément à l'article 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration de fait important (falsifications) dans une notification écrite soumet automatiquement la partie plaignante à la responsabilité de tous dommages, frais et honoraires d'avocat encourus par nous en relation avec la notification écrite et l'allégation de violation du droit d'auteur.

L'Agent des droits d'auteur désigné pour la société est le Président et Cofondateur

Nom de la Société : Tagger Media, Inc.

Adresse de l'agent :
2001 Wilshire Blvd. Suite 301
Santa Monica, CA 90403

E-mail : peter@taggermedia.com

10. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie (la « Partie réceptrice ») comprend que l'autre partie (la « Partie divulgatrice ») a divulgué ou peut divulguer des informations commerciales, techniques ou financières relatives à l'activité de la Partie divulgatrice (ci-après dénommées « Informations exclusives » de la Partie divulgatrice). Nos Informations exclusives incluent, sans limitation, toute information non publique concernant les caractéristiques, les fonctionnalités et les performances du Site. La Partie réceptrice s'engage : (i) à prendre des précautions raisonnables pour protéger ces Informations exclusives, et (ii) à ne pas utiliser (sauf dans le cadre de la fourniture du Site ou tel qu'autorisé par les présentes) ou divulguer à un tiers ces Informations exclusives. La Partie divulgatrice convient que ce qui précède ne s'applique pas à toute information dont la Partie réceptrice peut établir (a) qu'elle est ou devient accessible au grand public, ou (b) qu'elle avait en sa possession ou qu'elle connaissait avant sa communication par la Partie divulgatrice, ou (c) qu'elle lui a été légitimement divulguée sans restriction par un tiers, ou (d) qui a été développée indépendamment sans utilisation d'aucune Information exclusive de la Partie divulgatrice ou (e) qui doit être divulguée en vertu de la loi. Nonobstant toute disposition contraire, nous aurons le droit de collecter et d'analyser des données agrégées et d'autres informations anonymisées relatives à la fourniture, à l'utilisation et aux performances de divers aspects du Site et des systèmes et technologies associés (y compris, sans s'y limiter, les informations concernant le Contenu utilisateur et les données qui en découlent), et nous serons libres (pendant et après la durée des présentes) d'utiliser ces informations et données agrégées et anonymisées pour améliorer et perfectionner le Site et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec le Site et nos activités, conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.taggermedia.com/legal/privacy

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Changements. Ces Conditions sont sujettes à révision occasionnelle, et si nous apportons des modifications substantielles, nous pouvons vous en informer en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie (le cas échéant), et/ou en publiant de manière visible un avis des modifications sur notre Site. Il vous incombe de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n'est pas valide ou, pour une raison quelconque, ne permet pas de vous délivrer l'avis décrit ci-dessus, notre envoi de l'e-mail contenant cet avis constituera néanmoins une notification effective des modifications décrites dans l'avis. Toute modification apportée aux présentes Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours calendaires suivant l'envoi d'un avis par courrier électronique (le cas échéant) ou dans les trente (30) jours calendaires suivant la publication de l'avis des modifications sur notre Site, selon le premier des deux événements. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. Si vous continuez à utiliser notre Site après notification de ces modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous convenez d'être lié par les termes et conditions de ces modifications.

  2. Résolution des litiges. Tout litige découlant de ou lié à l'objet du présent Accord sera définitivement réglé par arbitrage dans le comté de Los Angeles, en Californie, en utilisant la langue anglaise conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial ayant une expérience substantielle dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui sera sélectionné dans la liste appropriée des arbitres JAMS conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS. Le jugement sur la sentence peut être rendu par un tribunal compétent, ou une demande peut être adressée à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d'intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable en attendant une décision finale de l'arbitre. À toutes fins du présent Accord, les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district central de Californie.

  3. Exportation. Le Site peut être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et aux réglementations d'exportation ou d'importation dans d'autres pays. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, des données techniques américaines acquises auprès de la Société, ou des produits utilisant ces données, en violation des lois ou réglementations américaines en matière d'exportation.

  4. Communications électroniques. Les communications entre vous et la Société utilisent des moyens électroniques, que vous utilisiez le Site ou que vous nous envoyiez des e-mails, ou que la Société publie des avis sur le Site ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique ; et (b) vous acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique respectent toute exigence légale que ces communications respecteraient si elles étaient sous forme écrite. Ce qui précède n'affecte pas les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer.

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