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Conditions d'utilisation pour les Créateurs - Marketing d'influence

Effective Date: January 10, 2025

Dernière révision : 11 décembre 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION POUR LES CRÉATEURS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (« L'ACCORD »). EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME DE MARKETING D'INFLUENCE OU EN FOURNISSANT DES SERVICES DE CRÉATEUR VIA CETTE PLATEFORME, LE CRÉATEUR RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES DE L'ACCORD ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE IL ACCÈDE POUR LA PREMIÈRE FOIS À CETTE PAGE, ACCÈDE À LA PLATEFORME DE MARKETING D'INFLUENCE OU L'UTILISE, OU FOURNIT DES SERVICES DE CRÉATEUR, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ.

Le présent Accord est conclu entre Sprout Social Inc., une société du Delaware (« Sprout Social, Inc. »), et vous, ou, si vous êtes une entité ou une autre organisation qui représente des personnes qui fourniront des services de contenu, cette entité ou organisation (dans les deux cas « Créateur »), et fournit les conditions générales en vertu desquelles le Créateur peut utiliser la Plateforme de marketing d'influence pour faciliter la création et la fourniture de services de contenu (les « Services de créateur ») à un Abonné. La date d'entrée en vigueur du présent Accord (la « Date d'entrée en vigueur ») est la date à laquelle le Créateur a cliqué pour accepter les termes du présent Accord, tels qu'ils peuvent être mis à jour de temps à autre, ou a accédé à la Plateforme de marketing d'influence ou l'a utilisée d'une autre manière ou a fourni des services de créateur via la Plateforme de marketing d'influence.

En accédant à la Plateforme de marketing d'influence ou en fournissant des Services de créateur, le Créateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et remplir toutes les conditions énumérées dans le présent Accord. Le Créateur peut accéder à la Plateforme de marketing d'influence et fournir des Services de créateur uniquement à des fins légales et uniquement conformément aux termes du présent Accord et de tout autre accord qu'il est tenu d'accepter avant d'avoir accès à des zones spécifiques de la Plateforme de marketing d'influence. En cas de conflit entre cet Accord et tout accord supplémentaire, les termes de cet Accord prévaudront à moins que l'accord supplémentaire ne stipule qu'une disposition spécifique de cet Accord est remplacée par une disposition spécifique de l'accord supplémentaire. 

Sprout Social se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme de marketing d'influence (ou toute partie de celle-ci), l'accès du Créateur à la Plateforme de marketing d'influence (ou toute partie de celle-ci) ou le droit du Créateur de fournir des Services de créateur, avec ou sans préavis.

1. DÉFINITIONS

Tous les termes en majuscules utilisés dans cet Accord et définis dans le contexte dans lequel ils sont utilisés auront la signification qui leur est donnée dans le présent document. Tous les autres termes utilisés dans cet Accord auront leur sens en anglais ordinaire, tel qu'il est couramment interprété aux États-Unis.

A. « Informations confidentielles » : elles désignent toute information exclusive ou propre à Sprout Social, à ses clients, aux filiales et sociétés affiliées des deux et/ou à leurs concédants de licence, titulaires de licences et partenaires commerciaux (« Parties Sprout Social ») et qui est divulguée par les Parties Sprout Social au Créateur pendant la durée du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les questions de nature technique telles que les procédés, les dispositifs, les techniques, les données et les formules, les sujets de recherche et les résultats ; les méthodes de commercialisation ; les plans et stratégies ; les informations sur les opérations, les produits, les services, les revenus, les dépenses, les bénéfices, les ventes, le personnel clé, les clients, les fournisseurs et les politiques tarifaires ; toute information concernant le marketing et d'autres affaires et méthodes commerciales des Parties Sprout Social qui n'est pas facilement accessible au public ; les conditions essentielles du présent Accord ; les informations marquées ou autrement communiquées comme des Informations confidentielles ou qui doivent être raisonnablement comprises comme étant confidentielles ou exclusives aux Parties Sprout Social. Les « Informations confidentielles » comprennent également les informations d'autres personnes (1) qui sont divulguées en vertu du présent Accord ou dans le cadre de l'obtention de Services de créateur auprès du Créateur, (2) que le Créateur est tenu de protéger contre la divulgation ou qu'il n'a pas le droit d'utiliser, ou les deux, et (3) qui constitueraient des « Informations confidentielles » si elles appartenaient à Sprout Social ou à ses Abonnés.

B. « Contenu de créateur » : il désigne tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données, sons, vidéos, photographies et autres contenus ou supports créés ou fournis par le Créateur ou en son nom à un Abonné conformément aux Détails du programme et au Contrat de création.

C. « Plateforme de marketing d'influence » : elle désigne l'application web disponible à l'adresse influencer.sproutsocial.com à l'usage des Abonnés et des Créateurs.

D. « DPI » : ils désignent tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété dans le monde entier, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets, les droits moraux et les autres droits protégeant les données, les informations ou les biens immatériels dans le monde entier.

E. « Détails du programme » : ils englobent les termes de toute relation contractuelle que le Créateur et l'Abonné peuvent établir directement, ainsi que les informations spécifiques fournies au Créateur par l'Abonné, y compris, mais sans s'y limiter, la rémunération, les dates des programmes, les directives relatives à la marque, les responsabilités générales et spécifiques du Créateur envers l'Abonné.

F. « Abonné » : il désigne tout client (y compris ses sociétés affiliées) qui a une relation contractuelle avec Sprout Social pour recevoir du Contenu de créateur.

2. SERVICES DE CRÉATEUR

R. Pendant la durée du présent Accord, les Abonnés peuvent utiliser les Services de créateur en fournissant de temps à autre les Détails du programme aux Créateurs via la Plateforme de marketing d'influence. Si le Créateur accepte un engagement tel que présenté dans les Détails du programme, l'Abonné et le Créateur sont seuls responsables de la conclusion de tout contrat, licence ou autre accord (« Contrats de création ») concernant le Contenu de créateur et le Créateur accepte de fournir à l'Abonné les Services de créateur, comme décrit plus spécifiquement dans les Détails du programme et le Contrat de création applicables. La relation contractuelle du Créateur se fera directement avec l'Abonné, et le Créateur sera seul responsable de la prestation des Services de créateur et de l'hébergement, de la maintenance et de l'exploitation du Contenu de créateur, y compris, mais sans s'y limiter, de l'obtention, de la gestion et/ou du respect de toutes les exigences légales et réglementaires, des licences, des consentements, des autorisations et/ou des permissions nécessaires à la création et à la fourniture de Contenu de créateur et de contenu tiers (ex. : musique, images), ainsi que de la fourniture de Services de créateur aux abonnés. Le Créateur reconnaît et accepte que Sprout Social n'examine pas ou ne surveille pas les Détails du programme et n'a pas l'obligation de le faire, et que Sprout Social n'est pas responsable du contenu ou de la conformité des Détails du programme. Le créateur est seul responsable de l'examen de tous les Détails du programme et de la vérification de l'adéquation des Détails du programme au Créateur ou au Contenu de créateur.

B. L'Abonné peut, à sa seule discrétion, envoyer des échantillons de Produits au créateur ou autoriser l'accès à ses produits ou services dans le but de fournir les Services de créateur. Cependant, un Abonné n'a aucune obligation de le faire et Sprout Social ne sera en aucun cas responsable des produits ou services de l'Abonné, ou de l'utilisation, de la mauvaise utilisation, de la livraison ou de la réception de ceux-ci. 

C. Le Contenu de créateur doit être conforme aux exigences contenues dans le présent Accord et à toutes les exigences supplémentaires imposées par les Abonnés dans le cadre des Détails du programme et/ou du Contrat de création.  Le Créateur reconnaît et accepte que l'Abonné n'a aucune obligation d'utiliser, de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit le Contenu de créateur ou d'exercer les droits accordés à l'Abonné, et que l'Abonné peut rendre le Contenu de créateur inaccessible et/ou demander au Créateur de le faire, et le Créateur devra immédiatement, sur demande, supprimer ou retirer de toute autre manière le Contenu de créateur à la seule discrétion de l'Abonné, sauf accord contraire dans le Contrat de création.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CRÉATEURS

Le Créateur reconnaît que ses informations personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Sprout Social disponible à l'adresse www.sproutsocial.com/privacy-policy.  

4. CONTENU SPROUT SOCIAL ; PLATEFORME DE MARKETING D'INFLUENCE 

A. Dans le cadre de l'accord entre les Créateurs et Sprout Social, tout le contenu, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et l'apparence de la Plateforme de marketing d'influence, ainsi que tous les DPI associés (le « Contenu Sprout Social ») sont soit détenus soit concédés sous licence par Sprout Social. L'utilisation du Contenu ou des supports Sprout Social sur la Plateforme de marketing d'influence à des fins non expressément autorisées par le présent Accord est strictement interdite. Ce Contenu Sprout Social ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Sprout Social ou, le cas échéant, des concédants de licence de Sprout Social. Sprout Social et ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément accordés dans et sur leur contenu.

B. Pendant la durée du présent Accord, sous réserve du respect de l'Accord par le Créateur, Sprout Social accorde par la présente au Créateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, personnelle et révocable pour : (i) pendant la durée de chaque Détail du programme et Contrat de création applicable, utiliser la Plateforme de marketing d'influence si nécessaire pour permettre au Créateur de s'acquitter de ses obligations applicables en vertu des Détails du programme et de ce Contrat de création, et (ii) accéder à la fonctionnalité d'analyse disponible via la Plateforme de marketing d'influence dans le but d'analyser l'audience du Créateur, les indicateurs sur les réseaux sociaux et d'autres données disponibles relatives au profil du Créateur. 

C. Dans la mesure où le Créateur accède à une partie de la Plateforme de marketing d'influence nécessitant un identifiant ou un mot de passe, il est responsable de toute utilisation de la Plateforme de marketing d'influence faite à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, que cette utilisation soit faite par lui ou par quelqu'un d'autre utilisant ces informations. Il incombe au Créateur de protéger et de sécuriser son identifiant et son mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Le Créateur déploiera des efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de la Plateforme de marketing d'influence et informera immédiatement Sprout Social par écrit de toute utilisation non autorisée portée à son attention. En cas d'utilisation non autorisée par une personne ayant accédé à la Plateforme de marketing d'influence directement ou indirectement par le biais du Créateur, ce dernier prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour mettre fin à cette utilisation non autorisée. Le Créateur coopérera et soutiendra toute action prise par Sprout Social pour empêcher l'utilisation non autorisée de la Plateforme de marketing d'influence ou y mettre fin. Le Créateur reconnaît que Sprout Social ne sera pas responsable des dommages, pertes ou responsabilités résultant de l'utilisation ou de l'accès non autorisés à la Plateforme de marketing d'influence en raison des actions ou de l'inaction du Créateur ou de l'incapacité du Créateur à protéger ou sécuriser son identifiant et son mot de passe. Le Créateur s'engage à indemniser Sprout Social, ses sociétés affiliées et leurs membres, gestionnaires, administrateurs, dirigeants et agents respectifs contre toute perte ou tout dommage résultant d'une telle utilisation non autorisée. 

D. Sauf dans les cas autorisés par le présent Accord, le Créateur ne peut pas et n'autorisera aucun tiers à :

  1. 1. modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de la plateforme de marketing d'influence ;

  2. 2. concéder en sous-licence, distribuer, vendre ou transférer de toute autre manière la Plateforme de marketing d'influence (ou l'accès à celle-ci) à un tiers ;

  3. 3. rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de déduire le code source ou la structure de la Plateforme de marketing d'influence ;

  4. 4. interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement de la Plateforme de marketing d'influence ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme de marketing d'influence ;

  5. 5. supprimer, contourner ou tenter de supprimer ou contourner toutes les mesures de protection électronique mises en place pour réguler ou contrôler l'accès à la Plateforme de marketing d'influence ;

  6. 6. supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur ou toute autre mention de propriété figurant sur ou dans la Plateforme de marketing d'influence ; 

  7. 7. afficher ou utiliser tout Contenu de créateur d'une manière autre que ce qui est indiqué dans les Détails du programme applicables  (y compris, mais sans s'y limiter, pour générer des revenus pour le Créateur) ;

  8. 8. extraire, dupliquer, reproduire, copier, republier, concéder sous licence, vendre, échanger ou revendre la Plateforme de marketing d'influence ou du Contenu Sprout Social à quelque fin que ce soit ;

  9. 9. utiliser la Plateforme de marketing d'influence d'une manière susceptible de la désactiver, de la surcharger, de l'endommager ou de l'altérer, ou de faire obstacle à l'utilisation de la Plateforme de marketing d'influence par toute autre partie, notamment en interférant avec sa capacité à participer à des activités en temps réel via la Plateforme de marketing d'influence ;

  10. 10. utiliser un robot, un robot d'indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à la Plateforme de marketing d’influence à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie du Contenu Sprout Social ou d’autres éléments sur la Plateforme de marketing d’influence ;

  11. 11. refléter ou dupliquer la Plateforme de marketing d'influence (en tout ou en partie) sur tout autre site web ou page web ;

  12. 12. introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles à la Plateforme de marketing d'influence ou à Sprout Social ;

  13. 13. attaquer la Plateforme de marketing d'influence via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ; 

  14. 14. détourner ou tenter de rediriger les autres visiteurs de la Plateforme de marketing d'influence vers un autre site web, une autre application ou un autre service, ou restreindre ou empêcher toute autre personne d'accéder à la Plateforme de marketing d'influence ou de l'utiliser de toute autre manière ;

  15. 15. utiliser tout Contenu Sprout Social ou des informations provenant de la Plateforme de marketing d'influence pour envoyer des e-mails non sollicités ou non autorisés ;

  16. 16. se faire passer pour une personne ou une entité ou représenter faussement l'affiliation du Créateur à une personne ou à une entité en lien avec l'utilisation de la Plateforme de marketing d'influence par le Créateur ; ou

  17. 17. utiliser la Plateforme de marketing d'influence à des fins illégales ou interdites par le présent Accord.

E. Il est également interdit au Créateur de violer ou de tenter de violer la sécurité de la Plateforme de marketing d'influence. Plus précisément, il est interdit au Créateur de faire ce qui suit :

  1. 1. accéder à des données qui ne sont pas destinées au Créateur ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel le Créateur n'est pas autorisé à accéder ;

  2. 2. tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer une mesure de sécurité ou d'authentification ;

  3. 3. tenter d'interférer avec la plateforme de marketing d'influence, notamment en soumettant un virus, en la surchargeant, en « inondant », en « spammant », en « bombardant » ou en « faisant planter » ; ou

  4. 4. falsifier l'en-tête d'un paquet TCP/IP ou une partie des informations d'en-tête d'un message ou d'une publication. Les violations de toute loi ou réglementation applicable, ou de la sécurité du système ou du réseau de Sprout Social peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales. Sprout Social se réserve le droit d'enquêter sur de telles violations et peut impliquer les autorités chargées de l'application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.


5. CONTENU DE CRÉATEUR ET SERVICES DE CRÉATEUR

R. Sauf disposition expresse dans les Détails du programme ou dans le Contrat de création, tout le Contenu de créateur et tous les DPI y afférents ou connexes sont conservés par le Créateur. Rien dans les présentes n'accorde au Créateur des droits sur les marques de Sprout Social ou de l'Abonné, les Détails du programme, la Plateforme de marketing d'influence ou tout autre matériel fourni par l'Abonné ou Sprout Social, ou tout DPI y afférent. 

B. En soumettant du Contenu de créateur via la Plateforme de marketing d'influence, le Créateur accorde par la présente à Sprout Social une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement transférable, perpétuelle et mondiale pour utiliser, afficher, publier et partager le Contenu de créateur, et pour autoriser d'autres utilisateurs de la Plateforme de marketing d'influence, des Abonnés et d'autres tiers à consulter le Contenu de créateur, en relation avec la Plateforme de marketing d'influence.

C. Le Créateur accorde en outre à Sprout Social une licence libre de droits pour utiliser le nom, l'image, la voix et la ressemblance du Créateur afin d'identifier le Créateur comme la source de tout Contenu de créateur du Créateur.

D. Le Créateur doit se conformer à l'ensemble des lois, règles, réglementations, codes de pratique du secteur et directives réglementaires applicables au Contenu de créateur et aux Services de créateur, y compris, sans s'y limiter, aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de la plateforme de réseaux sociaux applicable. En outre, le Créateur doit respecter les directives de la Federal Trade Commission (« FTC »), notamment les suivantes : « Guides Concerning the Use of Endorsements and Testimonials in Advertising » (Guides concernant l'utilisation des recommandations et des témoignages dans la publicité) et directives connexes, « .com Disclosures » (Divulgations en ligne) et « Native Advertising: A Guide for Businesses » (Publicité native : un guide pour les entreprises), ainsi que les directives sur les divulgations claires et visibles dans les publicités sur les réseaux sociaux (collectivement, les « Guides d'approbation de la FTC »). Sans se limiter à ce qui précède, le Créateur doit s'assurer qu'il divulgue de manière adéquate les liens importants, et que son Contenu de créateur reflète ses opinions honnêtes et précises concernant son expérience réelle avec l'Abonné ou les produits ou services de l'Abonné. 

E. Il est interdit au Créateur de publier ou de transmettre tout Contenu de créateur ou tout autre matériel ou information qui :

  1. 1. enfreint toute loi ou réglementation en vigueur ;

  2. 2. porte atteinte au droit d'auteur, à la marque, au secret commercial ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

  3. 3. porte atteinte à la vie privée, à la publicité ou à d'autres droits personnels d'autrui ;

  4. 4. est diffamatoire, obscène, menaçant, injurieux ou haineux ;

  5. 5. contient des virus, des fichiers corrompus ou des logiciels similaires ;

  6. 6. falsifie ou supprime toute attribution d'auteur ou toute autre mention similaire ou désignation de propriété ; ou

  7. 7. enfreint de toute autre manière tout code de conduite applicable ou toute autre directive applicable à ce type de contenu.


F. Le Créateur reconnaît et convient que Sprout Social n'a aucune obligation d'examiner, de surveiller ou de fournir une autorisation de tout Contenu de créateur, mais que Sprout Social se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu de créateur qui, à sa seule appréciation, enfreint le présent Accord, enfreint les lois, règles ou réglementations applicables, ou qui est autrement abusif, perturbateur, offensant, nuisible ou illégal. Sprout Social se réserve le droit d'exclure le Créateur et de l'empêcher d'accéder à la Plateforme de marketing d'influence si le Créateur ou le Contenu de créateur enfreint le présent Accord. De plus, Sprout Social se réserve le droit de prendre toute mesure qu'il juge appropriée en ce qui concerne le contenu de l'utilisateur afin d'éviter une responsabilité potentielle, une atteinte à sa marque ou à son image publique, ou une détérioration de sa relation avec ses abonnés, sous-traitants, partenaires ou fournisseurs.

6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES


A. Par chaque partie. Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie :

  1. 1. qu'elle a les pleins pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et s'acquitter de ses obligations en vertu de celui-ci ;

  2. 2. que ce Contrat est une obligation légale et valide qui la lie et qui est exécutoire conformément à ses modalités ;

  3. 3. que le présent Accord n'entrera pas en conflit avec tout autre accord auquel elle est partie ou par lequel elle est liée et ne constituera pas une violation de cet accord ou un manquement à celui-ci ; et

  4. 4. qu'elle se conformera à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables dans le cadre de l'exécution du présent Accord.

B. Par le Créateur. Le Créateur déclare et garantit :

  1. 1. qu'il est l'auteur original et l'unique propriétaire du Contenu de créateur. Pour tout contenu créé, le Créateur a obtenu tous les droits, licences, autorisations, consentements nécessaires, etc., y compris, mais sans s'y limiter, les autorisations concernant les voix, les images et les apparitions, en ce qui concerne tous les contenus vidéo, audio, photos, graphiques, illustrations ou autres contenus multimédias ;

  2. 2. que le Contenu de créateur créé ou obtenu par le Créateur et importé sur la Plateforme de marketing d'influence n'enfreint pas et ne viole pas les DPI ou les lois ou directives applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la loi de la Federal Trade Commission (FTC) et toutes les règles et réglementations promulguées par la FTC, ainsi que les Guides d'approbation de la FTC ;

  3. 3. que le Contenu de créateur fourni ou publié par le Créateur aux termes des présentes ne comporte aucun élément blasphématoire, scandaleux, calomnieux, obscène, pornographique ou illégal ;

  4. 4. que le Contenu de créateur ne comporte aucun code malveillant, aucun compteur ou autre type de code qui associe automatiquement des cookies ou d'autres appareils qui suivent et collectent des informations sur les utilisateurs ;

  5. 5. qu'il respectera toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables dans le cadre de l'exécution des Détails du programme ;

  6. 6. qu'aucun Détail du programme n'entrera en conflit avec tout autre accord auquel le Créateur est partie ou par lequel le Créateur est lié et ne constituera pas une violation de cet accord ou un manquement à celui-ci ;

  7. 7. qu'il n'utilise pas, et n'a jamais utilisé par le passé, de moyens artificiels visant à augmenter son nombre d'abonnés ou le niveau d'engagement des utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter : (i) en sollicitant ou en acquérant de faux abonnés, (ii) en utilisant une méthode, un logiciel, un script automatisé, une technologie visant à augmenter artificiellement le nombre de vues ou d'interactions avec le Contenu de créateur, ou (iii) en offrant une rémunération ou toute autre contrepartie précieuse aux utilisateurs qui interagissent avec le Contenu de créateur ou suivent les comptes du Créateur à grande échelle ;

  8. 8. qu'il sera seul responsable de tous les paiements à des tiers requis en ce qui concerne le Contenu de créateur et qu'aucun paiement à un tiers ne sera dû par Sprout Social ou l'Abonné pour les activités décrites dans le présent Accord, les Détails du programme ou le Contrat de création ; 

  9. 9. que le Contenu de créateur sera exact et reflétera son point de vue honnête et son expérience des produits et services de l'Abonné ;

  10. 10. qu'il ne fera pas de remarques fausses, trompeuses ou désobligeantes sur des individus ou des organisations ou sur leurs produits ou services, y compris des déclarations désobligeantes sur l'Abonné ou Sprout Social ;

  11. 11. qu'il fournira des Services de créateur de manière compétente, au meilleur de ses capacités ; et

  12. 12. que sa participation au Programme ne violera aucun contrat ou accord auquel il est partie ou par lequel il est lié, ni n'interférera de quelque manière que ce soit avec les droits ou obligations d'un tiers.

C. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, LA PLATEFORME DE MARKETING D'INFLUENCE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET SPROUT SOCIAL ET LE CRÉATEUR DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, ORALES OU ÉCRITES, DÉCOULANT DE TOUTE LOI, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A. SPROUT SOCIAL NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS LE CRÉATEUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, MAJORÉS OU PUNITIFS (MÊME SI LE CRÉATEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DES PERTES OU DES DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES), DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTREMENT, COMME, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE PERTE DE REVENUS, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, OU UNE PERTE D'ACTIVITÉ. 

B. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX CONTRATS DE CRÉATION, AU CONTENU DE CRÉATEUR, AUX DÉTAILS DU PROGRAMME ET À TOUTES LES INTERACTIONS OU TRANSACTIONS CONNEXES EFFECTUÉES OU FACILITÉES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME DE MARKETING D'INFLUENCE. CES INTERACTIONS OU TRANSACTIONS SE FONT AUX RISQUES DE CHAQUE CRÉATEUR. LE CRÉATEUR COMPREND ET ACCEPTE QU'IL EST SEUL RESPONSABLE DE LA RÉALISATION DE TOUTE RECHERCHE, TOUTE VÉRIFICATION OU TOUT CONTRÔLE SUR UN ABONNÉ, NOTAMMENT L'EXAMEN DES DÉTAILS DU PROGRAMME ET DES PRODUITS ET SERVICES DE L'ABONNÉ, AVANT DE CONCLURE UN CONTRAT DE CRÉATION ET D'ÉVALUER LA PERTINENCE DE TOUT ABONNÉ. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ONT AUCUN CONTRÔLE SUR LA PERFORMANCE, LA VALEUR, LA QUALITÉ, LE CALENDRIER OU LA LÉGALITÉ DE TOUTE ŒUVRE OU TOUT PRODUIT DE TRAVAIL FOURNI PAR LES CRÉATEURS, ET SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ OU LES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR LES ABONNÉS, NI À L'INTÉGRITÉ, À LA RESPONSABILITÉ OU AUX ACTIONS DE CES ABONNÉS. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT AU RESPECT PAR LES DÉTAILS DU PROGRAMME DU DROIT D'AUTEUR, DU DROIT DE MARQUE, DU DROIT DE PUBLICITÉ OU DE TOUT AUTRE DROIT DE TIERS. SPROUT SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, MANQUEMENTS OU NÉGLIGENCES DE TOUT ABONNÉ, NI DES BLESSURES PERSONNELLES, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS, DÉFAUTS DE PAIEMENT OU D'AUTRES DOMMAGES OU DÉPENSES EN RÉSULTANT.

C. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SPROUT SOCIAL (Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES) ENVERS LE CRÉATEUR DE TOUTES SORTES DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE), QUELLE QUE SOIT LA FORME ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, NE DÉPASSERA CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS.

CETTE SECTION N'AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES. UN CERTAIN NOMBRE D'ÉTATS OU DE JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CRÉATEUR DANS CES ÉTATS OU CES JURIDICTIONS. DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SPROUT SOCIAL EST LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) CINQUANTE (50 $) DOLLARS AMÉRICAINS OU (B) LE MONTANT LE PLUS BAS AUTORISÉ PAR LA LOI.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

R. Le présent Accord entrera en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord, avec effet sur préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (ou aucune raison) en adressant un avis écrit à l'autre partie.

B. À l'expiration ou à la résiliation du présent Accord, toutes les licences révocables accordées dans le cadre de l'Accord seront immédiatement résiliées. Les paragraphes de cet Accord intitulés « Contenu de créateur et services de créateur », « Déclarations et garanties », « Propriété des données », « Durée et résiliation », « Indemnisation », « Confidentialité », « Limitation de responsabilité », « Avis » et « Divers » survivront à toute expiration ou résiliation du présent Accord, ainsi que toutes les dispositions qui devraient être raisonnablement considérées comme survivant à cette résiliation ou expiration.

9. INDEMNISATION

A. Chaque partie (la « Partie indemnisante ») accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'autre partie et ses sociétés affiliées, employés, agents, sous-traitants, ayants droit, licenciés et successeurs en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, honoraires, dépenses et coûts (y compris les honoraires d'avocat, les frais de justice, les dommages-intérêts et les montants de règlement) résultant d'une violation des déclarations ou garanties de la Partie indemnisante dans le cadre du présent Accord. 

B. Le Créateur s'engage en outre à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sprout Social et ses Abonnés, ainsi que leurs sociétés affiliées, employés, agents, entrepreneurs, ayants droit, titulaires de licence et successeurs respectifs contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais, dépenses et coûts (y compris les honoraires d'avocat, les frais de justice, les dommages-intérêts et les montants de règlement) résultant :

  1. 1. de toute violation du présent Accord par le Créateur ;

  2. 2. du Contenu de créateur, ou de son utilisation par Sprout Social ou un Abonné ;

  3. 3. de la fourniture de Services de créateur ;

  4. 4. des Détails du programme ou de toute transaction ou interaction avec les Abonnés envisagée ou découlant de celui-ci ; ou

  5. 5. de tout acte de négligence ou répréhensible commis par le Créateur ou l'un de ses dirigeants, agents, affiliés ou représentants.

10. CONFIDENTIALITÉ


A. Le Créateur reconnaît qu'au cours de l'utilisation de la Plateforme de marketing d'influence et/ou de l'exécution des Services de créateur pour l'Abonné, le Créateur peut acquérir certaines Informations confidentielles. Le Créateur :

  1. 1. ne devra pas divulguer, utiliser, transmettre, informer ou mettre à la disposition d'une entité, d'une personne ou d'un organisme une quelconque Information confidentielle à des fins autres que celles prévues par le présent Accord ;

  2. 2. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires et appropriées pour préserver et protéger les Informations confidentielles et les droits respectifs des parties en la matière, en faisant toujours preuve d'un niveau de prudence raisonnable ; 

  3. 3. informera Sprout Social s'il a connaissance d'une violation de la confidentialité de quelque manière que ce soit ; et

  4. 4. n'utilisera pas les Informations confidentielles à d'autres fins que pour fournir les Services de créateur prévus aux présentes. 

B. Le Créateur reconnaît que l'utilisation abusive ou la divulgation de toute Information confidentielle par le Créateur entraînera un préjudice irréparable pour Sprout Social ou le propriétaire de ces informations que les dommages et intérêts ne suffiraient pas à compenser. En conséquence, Sprout Social ou cette autre partie peut demander et obtenir une injonction contre la violation ou la menace de violation des présentes Obligations de confidentialité, en plus de tout autre recours juridique disponible.

11. COMMENTAIRES

Les Créateurs ne sont pas dans l'obligation de faire parvenir à Sprout Social des idées, des suggestions, des demandes, des recommandations, des propositions, des plans, des commentaires ou des documents (collectivement appelés les « Commentaires »). Si le Créateur fournit des Commentaires, il reconnaît et accepte que tous les Commentaires fournis sont considérés comme non confidentiels et que Sprout Social est libre d'utiliser ces informations sans restriction.

12. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES

Le présent Accord et toutes les transactions envisagées par celui-ci seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois internes de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois. Toute action en justice relative au présent Accord ou aux Services de créateur sera portée exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Delaware. Chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux et accepte que le lieu soit approprié pour toute action ou procédure judiciaire de ce type.

13. CHANGEMENTS

Sprout Social se réserve le droit de modifier toute condition figurant dans le présent Accord ou toute politique ou directive en vertu des présentes ou référencée dans les présentes, à tout moment et à sa seule discrétion. Lorsque Sprout Social apporte des changements, il modifie la date de « Dernière mise à jour » en haut du présent Accord. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication par Sprout Social ou dès notification par Sprout Social au Créateur. Le fait pour le Créateur de continuer à accéder à la Plateforme de marketing d'influence ou à l'utiliser, ou de fournir des Services de créateur après la publication des modifications signifie qu'il accepte ces modifications. Dans la mesure où une modification du présent Accord est jugée invalide ou inefficace, pour quelque raison que ce soit, les Conditions de cet Accord telles qu'elles étaient en vigueur immédiatement avant cette modification resteront en vigueur et prévaudront.

14. AVIS

A. Pour les avis adressés au Créateur en vertu du présent Accord (y compris dans le cadre de la clientèle générale de Sprout Social), Sprout Social peut adresser un avis par l'un des moyens suivants :

  • un avis général sur la Plateforme de marketing d'influence ;

  • par e-mail à l'adresse e-mail du Créateur enregistrée dans les informations du compte de Sprout Social ; ou

  • par communication écrite envoyée par courrier de première catégorie ou par courrier prépayé à l'adresse du Créateur indiquée dans les informations du compte Sprout Social. Tous les avis que le Créateur adresse à Sprout Social doivent être faits par écrit et envoyés par e-mail à Sprout Social à l'adresse suivante : legal@sproutsocial.com. Sprout Social, d'une part, ou le Créateur, d'autre part, peut mettre à jour ses coordonnées pour recevoir des avis en fournissant un avis écrit de cette mise à jour à l'autre partie de la manière prévue dans le présent paragraphe. Un avis transmis électroniquement en vertu des présentes sera considéré comme ayant été remis à la date et à l'heure du reçu signé, de la confirmation de livraison ou de sa transmission, sauf si la date et l'heure de réception ou de confirmation ne sont pas un jour ouvrable ou se produisent après 17 h, heure locale, un jour ouvrable, auquel cas cet avis sera considéré comme ayant été reçu le jour ouvrable suivant. Un avis envoyé par courrier de première catégorie ou par courrier prépayé sera considéré comme ayant été donné trois (3) jours ouvrables après l'envoi.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Accord et la Politique de confidentialité de Sprout Social (qui est intégrée par renvoi) constituent la compréhension et l'accord complets et exclusifs concernant l'utilisation de la Plateforme de marketing d'influence, et remplacent toute proposition orale ou écrite, tout accord antérieur ou toute autre communication entre Sprout Social et le Créateur. Toutes les renonciations au titre de cet Accord doivent être faites par écrit. Toute renonciation ou manquement à l'application d'une disposition de ce Contrat à une occasion ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre disposition ou à une telle disposition à aucune autre occasion. Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable, elle sera supprimée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi, remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique initiaux dans la mesure où cela est conforme à la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ni le présent Accord ni les droits ou obligations du Créateur en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou transférés par le Créateur (en tout ou en partie et y compris par vente, fusion, changement de contrôle ou de propriété de titres, ou effet de la loi) sans l'approbation écrite préalable de Sprout Social. Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle. Sprout Social peut librement céder le présent Accord ou l'un de ses droits en vertu des présentes. Les parties sont des parties indépendantes, et non des agents, des employés ou des employeurs de l'autre partie ou des coentreprises, et aucune des parties n'acquiert le droit ou la capacité de s'engager ou de contracter une quelconque obligation au nom de l'autre. Sprout Social peut faire référence au Créateur en tant que fournisseur de Services de créateur et utiliser le nom, l'image et le logo du Créateur, le cas échéant, dans des listes de créateurs apparaissant sur la Plateforme de marketing d'influence et le site Web et à d'autres fins de marketing et de promotion.

16. COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant la Plateforme de marketing d'influence ou le présent Accord, envoyez-nous un e-mail à legal@sproutsocial.com.