Conditions générales relatives aux applications mobiles Sprout Social™

Les présentes conditions d’utilisation de l’Application mobile Sprout Social (« Conditions d’utilisation de l’Application mobile ») régissent votre (« vous » ou « Abonné ») utilisation de l’Application mobile de Sprout Social (« l’Application mobile ») obtenue soit auprès d’Apple, Inc. (« Apple ») via l’Apple Store pour une utilisation sur un appareil mobile Apple iOS (une « App iOS »), soit par l’intermédiaire de Google Play par Google, Inc. (« Google ») pour une utilisation sur un appareil mobile fonctionnant sous Android (une « Application sous Android ») (chacun, un « Distributeur d’applications »). Votre utilisation de toute Application mobile est soumise : (1) aux présentes Conditions d’utilisation de l’Application mobile ; (2) aux conditions de service applicables entre vous et Sprout Social ; et (3) à la Politique de confidentialité de Sprout Social (collectivement, l’« Accord »). En téléchargeant et/ou en utilisant une Application mobile, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation de l’Application mobile.

1. 1. Vous reconnaissez que ces Conditions d'utilisation de l'Application mobile ne concernent que vous et Sprout Social, et non le Distributeur d'applications.

2. 2. La licence qui vous est accordée pour l’Application mobile est limitée à une licence non transférable pour l’utilisation de cette application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez et qui utilise l’Application iOS ou une application Android, le cas échéant, et conformément aux conditions d’utilisation et règles d’utilisation en vigueur pour le Distributeur d’applications concerné.

3. 3. Sprout Social, et non le Distributeur d’applications concerné, est seul responsable de l’Application mobile et des services et contenu disponibles sur le site. Vous reconnaissez que le Distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance afférant à l’Application mobile. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, le Distributeur d’application n’aura aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’Application mobile.

4. 4. Vous acceptez que Sprout Social, et non le Distributeur d'applications concerné, soit responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers en lien avec l'Application mobile, ou votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (1) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (2) toute allégation selon laquelle l’Application mobile n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. En outre, toutes ces réclamations sont régies uniquement par le présent Accord et toute loi qui est applicable à Sprout Social en tant que fournisseur de l’Application mobile.

5. 5. Vous acceptez que Sprout Social, et non le distributeur de l’Application concernée, soit responsable, dans la mesure requise par le présent Accord, de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’exécution de toute réclamation de tiers pour violation de la propriété intellectuelle liée à l’Application mobile, ou en lien avec votre possession et votre utilisation de l’Application mobile.

6. 6. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous n'êtes pas dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (2) que vous ne figurez sur aucune liste de tiers assujettis à des restrictions et/ou à des interdits du gouvernement américain.

7. 7. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d’utilisation de tiers applicables lors de l’utilisation de l’Application mobile (par exemple, l’utilisateur de l’application iOS ou l’application Android ne doit pas enfreindre ses conditions de service des données sans fil lors de l’utilisation de l’Application iOS ou de l’application Android).

8. 8. Vous acceptez que les Distributeurs d’applications et leurs filiales soient des bénéficiaires tiers du présent Accord, puisqu’ils sont concernés par la licence de l’Application mobile et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions d’utilisation de l’Application mobile à votre encontre en ce qui concerne la licence de l’Application mobile à titre de tiers bénéficiaire de celle-ci.

Les présentes Conditions d'utilisation de l'Application mobile sont fournies par Sprout Social, Inc. située au 131 S. Dearborn St., Suite 700, Chicago, Illinois 60603. Toute question, réclamation ou plainte relative aux présentes Conditions d'utilisation de l'Application mobile ou à l'Application mobile doivent être directement adressées à legal@sproutsocial.com.