Accord relatif au programme des Partenaires de Sprout Social™

Le présent Accord relatif au programme des Partenaires (le présent « Accord ») entre en vigueur le 1^er avril 2025. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD.

1. Acceptance of Terms

Cet accord de Sprout Social relatif au Programme des partenaires (ci-après dénommé « Accord ») est conclu entre Sprout Social, Inc. (« Sprout Social », « nous » ou « notre ») et (« vous » ou « votre »), même s'il est électronique et n'est pas signé physiquement par vous et Sprout Social.

Vous reconnaissez que le présent Accord régit votre participation au Programme des partenaires de Sprout Social (le « Programme »).
En acceptant le présent Accord ou en participant au Programme, vous déclarez et reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les termes qui spécifient que vous serez lié(e) par le présent Accord, et que les informations que vous fournissez en vous inscrivant au Programme sont exactes et complètes, et qu'elles vous appartiennent ou entrent dans le cadre de votre droit d'utilisation. Si vous participez au Programme au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous êtes autorisé(e) à lier cette entité et ses sociétés affiliées au présent Accord, auquel cas les termes « Vous », « votre » ou les termes qui s'y rapportent se référeront à cette entité et à ses sociétés affiliées. Si Vous ne disposez pas d'une telle autorisation ou si Vous n'approuvez pas le présent Accord, Vous ne devez pas accepter l'Accord et Vous ne pouvez pas participer au Programme.

Nous pouvons modifier le présent Accord de temps à autre, auquel cas le nouvel Accord remplacera les versions précédentes. Nous vous informerons de ces modifications par courrier électronique ou par une notification sur le Portail des partenaires et vous dirigerons vers la dernière version.

2. Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

La « Valeur contractuelle annuelle » désigne le total du Revenu mensuel récurrent versé à Sprout Social au cours des douze (12) premiers mois suivant le début de l'abonnement aux Produits Sprout Social associés à l'Opportunité conclue ou à l'Avenant conclu.

Le terme « Prospect approuvé » désigne la notification de l'application d'enregistrement des prospects que Vous avez reçue dans le Portail des partenaires et qui indique que le prospect a été approuvé.

Le « Niveau Bronze » désigne le niveau d'un Partenaire qui a enregistré au moins un (1) Prospect qualifié par an et dont la Contribution totale est comprise entre 1,00 $ et 4 166,00 $ par mois.

L'« Avenant conclu » désigne la vente d'une extension premium d'un Produit Sprout Social pour un Client ayant déjà conclu un Abonnement.

Un « Abonnement conclu » désigne la vente d'un abonnement annuel (ou supérieur) à un Produit Sprout Social à un Client qui (i) était un Prospect approuvé à la date de la vente, (ii) a accepté les Conditions d'utilisation de l'Utilisateur final applicables et (iii) en ce qui concerne l'Application Employee Advocacy, le Client a acheté l'intégration et la mise en œuvre au prix de détail actuel à la date à laquelle cet abonnement a été conclu.

Le « Client » désigne un Utilisateur final qui s'abonne à un ou plusieurs Produits Sprout Social pour son propre usage à l'exclusion du transfert ou de la revente.

Les « Données Client » désignent toute information collectée, reçue, traitée ou conservée par vous ou en votre nom, provenant de tout Client ou Client potentiel ou se rapportant à eux, en lien avec les Produits Sprout Social, notamment toutes les informations d'inscription, l'historique des transactions et les données de satisfaction, ainsi que les données analytiques connexes.

La « Documentation » désigne tous les manuels, les instructions, les spécifications et d'autres documents et contenus sous quelque forme ou support que ce soit, y compris ceux qui se trouvent dans une application Sprout Social, que nous mettons généralement à la disposition des Utilisateurs finaux et qui décrivent le fonctionnement, l'utilisation, l'assistance, la maintenance ou d'autres fonctionnalités du Produit Sprout Social.

L'« Application Employee Advocacy » désigne l'application « Employee Advocacy » accessible à l'adresse https://advocacy.sproutsocial.com/.

Le « Client potentiel d'Employee Advocacy » désigne un Client potentiel de l'application Employee Advocacy.

Un « Utilisateur final » désigne un Client ou une Personne qui utilise les Produits Sprout Social pour un Client ou en son nom.

Les « Conditions d'utilisation de l'Utilisateur final » désignent les conditions d'utilisation relatives aux Produits Sprout Social applicables et disponibles à l'adresse https://sproutsocial.com/terms, ou les conditions de service convenues entre le Client et Sprout Social.

Le « Premier paiement » désigne le premier paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel (selon le cas, conformément aux Conditions de la commande de service du Client) de l'Abonnement conclu ou de l'Avenant conclu.

Le « Niveau Gold » désigne le niveau d'un Partenaire qui a enregistré au moins six (6) Prospects qualifiés par an et dont la Contribution totale est supérieur à 10 000,00 $ par mois.

L'« Application de Marketing d'influence » désigne l'application de Marketing d'influence accessible à l'adresse https://influencer.sproutsocial.com.

Le « Client potentiel de Marketing d'influence » désigne le Client potentiel de l'Application de marketing d'influence.

La « Loi »  désigne tout statut, loi, ordonnance, règlement, règle, code, ordonnance, constitution, traité, droit commun, jugement, décret ou autre exigence émis par un gouvernement fédéral, national, local ou étranger ou par une subdivision politique de celui-ci, ou encore un arbitre, une cour ou un tribunal de la juridiction compétente.

Le « Quota de prospects » désigne le nombre de Prospects approuvés actifs qu'un Partenaire peut avoir à tout moment en lien avec l'Application Sprout Social, l'Application de Marketing d'influence ou l'Application Employee Advocacy. Sprout Social peut modifier le Quota de prospects pour tout Produit Sprout Social à tout moment, à sa seule discrétion, à condition que toute réduction n'ait aucun effet rétroactif sur les Prospects approuvés actifs ; Sprout Social doit signaler préalablement toute modification en diffusant une notification sur le Portail des partenaires. À compter de la Date d'entrée en vigueur, le Quota de prospects sera de 50 prospects sur l'ensemble des Produits Sprout Social. Par exemple, si un Partenaire Sprout Social souhaite enregistrer un Client potentiel en tant que Client potentiel de Sprout Social, Client potentiel de Marketing d'influence et Client potentiel d'Employee Advocacy, ce Client potentiel comptera comme trois (3) prospects au total. Une fois qu'un Prospect approuvé est marqué dans le Portail des partenaires comme Non qualifié, Perdu ou Acquis, ce Prospect ne sera plus comptabilisé dans votre quota de prospects.

Le « Revenu mensuel récurrent » désigne les frais d'abonnement mensuels moyens payés par un Client sur une période de douze (12) mois pour l'Abonnement conclu ou l'Avenant conclu, desquels sont déduits l'ensemble des remises, des dépenses engagées par Sprout Social, des remboursements, des rejets de débit et des crédits. Le Revenu mensuel récurrent exclut toute taxe ou tous frais (y compris les frais de carte de crédit) ainsi que les frais ponctuels en lien avec des services professionnels, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'intégration et de déploiement, les services de support premium et tous les services personnalisés.

Le « Partenaire » désigne toute entreprise qui (i) a rempli un formulaire d'inscription (accessible à l'adresse https://sproutsocial.com/agencies/partner-program-application/) ou a précédemment obtenu la Certification d'Agence Sprout et a été acceptée par Sprout Social pour participer au Programme, et (iii) a un compte actif dans Notre Portail des partenaires.

Le « Portail des partenaires » désigne l'application Web accessible à l'adresse sproutsocial.allbound.com, où les Partenaires peuvent obtenir des ressources marketing pour les Produits Sprout Social, enregistrer des prospects et recevoir d'autres détails techniques et une assistance en rapport avec les Produits Sprout Social.

La « Part de partenaire » désigne le pourcentage (basé sur le Statut d'un Partenaire) de la Valeur contractuelle annuelle d'un Abonnement conclu ou d'un Avenant conclu (le cas échéant).

Un « Client potentiel » désigne tout client potentiel.

Un « Prospect qualifié » désigne un Prospect approuvé qui communique activement avec l'équipe de vente de Sprout Social et a dépassé la phase de prise de contact dans les six (6) mois qui ont suivi son statut de Prospect approuvé.

Le « Niveau enregistré » désigne le niveau initial auquel tous les Partenaires seront affectés avant d'enregistrer leur premier Prospect qualifié.

Le « Niveau Silver » désigne le niveau d'un Partenaire qui a enregistré au moins quatre (4) Prospects qualifiés par an et dont la Contribution totale est comprise entre 4 167,00 $ et 10 000,00 $ par mois.

L'« Application Sprout Social » désigne l'application Sprout Social accessible à l'adresse https://app.sproutsocial.com/.

Les « Contenus marketing Sprout Social » désignent tout contenu publicitaire, promotionnel ou marketing en rapport avec les Produits Sprout Social que nous pouvons mettre régulièrement à votre disposition pendant toute la durée de votre participation au Programme.

Les « Produits Sprout Social » désignent l'Application Sprout Social, l'Application de Marketing d'influence et l'Application Employee Advocacy.

Les « Propriétés de Sprout Social » désignent l'ensemble des Produits Sprout Social, le Portail Partenaire, les marques commerciales de Sprout Social, les contenus marketing de Sprout Social, la Documentation, les Informations Confidentielles de Sprout Social et les autres technologies, informations et ressources que nous vous fournissons pour vous permettre de commercialiser et de vendre les Produits Sprout Social ou de fournir une assistance ou d'autres services pour les Produits Sprout Social.

Un « Client potentiel de Sprout Social » désigne un Client potentiel de l'application Sprout Social.

Le « Statut » désigne le niveau spécifique (c'est-à-dire Enregistré, Bronze, Silver ou Gold) auquel un Partenaire peut prétendre selon le nombre de Prospects qualifiés qu'il soumet chaque année et sa Contribution totale.

La « Contribution totale du partenaire » désigne le Revenu mensuel récurrent de chaque Abonnement conclu (plus le Revenu mensuel récurrent de l'abonnement d'un Partenaire aux produits Sprout Social, le cas échéant).  

3. Accord sans exclusivité

Le présent Accord ne crée pas de relation exclusive entre Sprout Social et Vous. À tout moment et à sa seule discrétion, Sprout Social peut s'autoriser à elle-même et autoriser des tiers à, sans limitation, concevoir et développer, produire, mettre en vente, distribuer et autrement commercialiser ou utiliser des Produits Sprout Social par tout canal, et à toute personne.

4. Activités de marketing et de vente

1. A. Sous réserve des termes du présent Accord, nous vous accordons le droit limité, non exclusif, non transférable et révocable (i) de vous décrire dans le cadre de documents promotionnels, publicitaires et de marketing concernant des Produits Sprout Social comme « Partenaire Sprout Social », ainsi que (ii) d'utiliser et d'afficher les badges ou d'autres supports de certification liés au Programme, le cas échéant, qui vous sont fournis par Sprout Social (ci-après dénommés les « Badges »), uniquement pour commercialiser et promouvoir les Produits Sprout Social. Toute utilisation du nom « Sprout Social » ou du nom d'un Produit Sprout Social doit être accompagnée de la mention « Partenaire Sprout Social ». Vous ne pouvez pas modifier les Badges de quelque manière que ce soit et vous devez uniquement utiliser ces Badges ou la désignation « Partenaire Sprout Social » dans le cadre de votre participation au Programme. Vous ne devez pas utiliser les Badges ou la désignation « Partenaire Sprout Social » (i) dans la publicité, la promotion, le marketing ou la distribution de biens, de services ou de technologies autres que les Produits Sprout Social ou en relation avec de telles activités ; (ii) comme partie de votre raison sociale, de votre nom commercial ou d'un nom de domaine ; (iii) d'une manière susceptible de créer une confusion, une erreur ou une tromperie ; ou (iv) d'une manière susceptible d'affaiblir ou de ternir les marques ou les produits de Sprout Social, Sprout Social lui-même ou encore la validité ou la propriété de ses marques ou de leurs enregistrements, ou d'une manière susceptible de diminuer le caractère distinctif des entités susmentionnées ou de porter atteinte à la réputation ou à la clientèle qui y sont associées.

2. B. Si vous créez un contenu en rapport avec le Programme ou les Produits Sprout Social, celui-ci doit être désigné comme « non officiel ». Par exemple, « Le guide d'utilisation non officiel Sprout Social ».

3. C. Il vous est interdit d'utiliser le nom de Sprout Social ou tout nom de Produit Sprout Social dans Google AdWords ou dans toute promotion de type PPC (paiement par clic).

4. D. Vous acceptez de vous conformer à toute politique future relative aux marques et au marketing qui Vous sera fournie par Sprout Social, y compris toute politique publiée sur le Portail des partenaires. Vous acceptez de cesser immédiatement l'utilisation de tout élément qui enfreint la présente Section 4.

5. E. Vous devez supporter tous les coûts et dépenses liés au marketing des Produits Sprout Social autres que les ressources marketing de Sprout Social.

5. Obligations du Partenaire

À tout moment pendant la Durée de l'Accord, vous devrez, conformément au conditions générales du présent Accord et à vos propres frais :

1. A. maintenir une connaissance suffisante du secteur et des produits concurrents des Produits Sprout Social (y compris leurs spécifications, leurs fonctionnalités et leurs avantages) afin d'être en mesure de fournir aux Clients : (i) une explication détaillée sur les différences entre les Produits Sprout Social et les produits concurrents ; et (ii) des informations sur les fonctionnalités standard de chacun des Produits Sprout Social ;

2. B. respecter (i) l'ensemble des politiques de Sprout Social alors en vigueur et applicables au Programme, et (ii) l'ensemble des directives et instructions raisonnables de Notre part concernant la commercialisation des Produits Sprout Social ;

3. C. vous conformer au droit applicable et vous comporter d'une manière qui soit conforme aux bonnes pratiques commerciales et qui se reflète favorablement à tout moment sur les Produits Sprout Social, ainsi que la marque, le fonds de commerce et la réputation de Sprout Social ;

4. D. ne pas vous livrer directement ou indirectement à des actes ou pratiques injustes, contraires à l'éthique, trompeurs ou mensongers qui sont ou pourraient être préjudiciables au public ou au fonds de commerce ou à la réputation de Sprout Social ou à tout Produit Sprout Social, y compris la diffusion, l'affichage ou l'utilisation de toute représentation, toute description ou tout document falsifié, trompeur ou mensonger pour ou en rapport avec toute publicité, promotion, commercialisation ou distribution de tout Produit Sprout Social ; et

5. E. nous informer si vous pensez qu'un Utilisateur final a enfreint les Conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Vous ne devez à aucun moment, directement ou indirectement (a) vendre ou transférer de quelque manière que ce soit le titre ou la propriété des Propriétés de Sprout Social ; (b) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations de tout Produit Sprout Social ou de la Documentation ; (c) avoir recours à la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de tirer ou d'obtenir un accès au code source de tout Produit Sprout Social ou d'une partie de ce dernier ; (d) contourner, violer ou désactiver tout dispositif de sécurité, outil de contrôle de la copie ou de gestion des droits numériques, ou toute autre protection utilisée par tout Produit Sprout Social, ou inciter ou aider toute personne à le faire ; (e) sauf autorisation expresse prévue dans le présent Contrat, vous présenter comme un agent de Sprout Social, engager Sprout Social dans tout contrat ou contracter toute obligation ou responsabilité au nom de Sprout Social à quelque fin que ce soit ; (f) faire des déclarations, garanties, indemnités, réclamations ou tout autre engagement

(i) au nom de Sprout Social, effectivement, apparemment ou implicitement, ou (ii) concernant ou se rapportant à tout Produit Sprout Social qui s'ajoutent ou sont incompatibles avec toute déclaration, garantie, indemnité, réclamation ou tout autre engagement existants dans le présent Contrat, les Conditions de service de l'utilisateur final applicables, la Documentation ou tout document écrit fournis ou mis à votre disposition par Sprout Social concernant ou se rapportant à ces Produits Sprout Social ; (g) accéder aux Propriétés Sprout Social ou les utiliser à des fins : (i) d'analyse comparative ou concurrentielle desdites Propriétés de Sprout Social, ou (ii) de développement, de production, de marketing, de distribution, d'octroi de licences ou de vente de tout produit ou service susceptible de concurrencer l'un des Produits Sprout Social ; (h) commercialiser, distribuer, octroyer des licences ou mettre à disposition les Produits Sprout Social de toute personne ou par l'intermédiaire de toute personne autre que directement aux Clients, aux Clients potentiels et à leurs Utilisateurs finaux respectifs ; ou (i) en relation avec le Programme, réaliser tout acte qui, ou ne pas réaliser un acte dont l'omission enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne, ou enfreint toute Loi applicable.

6. Enregistrement des prospects

1. A. Pour pouvoir prétendre à une Part de Partenaire, vous devez enregistrer le Client potentiel (ou Client existant, dans le cas d'une extension premium) en tant que prospect dans l'application d'enregistrement des prospects disponible sur le Portail des partenaires, en remplissant tous les champs obligatoires. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires de la part desdits Clients potentiels ou Clients existants pour les enregistrer. Vous n'aurez droit à une Part de Partenaire que (i) s'il s'agit d'un Prospect approuvé et (ii) si ledit Prospect approuvé entraîne la conclusion d'un Abonnement ou à d'un Avenant avant expiration. Tous les enregistrements expireront après six (6) mois à compter de la date de notification d'un Prospect approuvé, sauf si Sprout Social Vous a informé par écrit de son accord pour prolonger ladite période d'expiration.

2. B. Nous pouvons accepter ou refuser des prospects à notre seule discrétion. Cependant, nous acceptons généralement les Clients potentiels (i) si le Client potentiel n'est pas un client actuel de Sprout Social, si nous ne sommes pas engagés dans un processus de vente actif avec lui et si nous n'avons pas eu de contact avec lui au cours des cent vingt (120) derniers jours ; (ii) si aucun autre Partenaire n'a encore enregistré le Client potentiel ; et (iii) si vous êtes en dessous de votre Quota de prospects. Nous acceptons généralement les prospects pour un Client existant, si (i) le Client achète une extension premium, (ii) le Client n'est pas actuellement impliqué dans un processus de vente actif avec un représentant Sprout Social pour l'extension premium, et (iii) le Partenaire se situe dans le Niveau Silver ou le Niveau Gold.

3. C. Vous ne recevrez aucune Part de Partenaire pour un client si (i) vous n'avez pas été notifié que le Client est un Prospect approuvé ; (ii) le prospect a été refusé ; (iii) le prospect a expiré ; (iv) Vous avez dépassé Votre quota de prospects ; ou (v) le présent Accord a été résilié.

4. D. Nous pouvons de temps à autre, à Notre seule discrétion, proposer des incitations financières aux Partenaires pour tout Prospect approuvé converti en Prospect qualifié. 

5. E. Nous pouvons de temps à autre Vous demander de nous fournir les coordonnées de Clients potentiels et Vous demander de faciliter les mises en contact et les appels avec Sprout Social et les Clients potentiels afin d'assurer la qualité de l'expérience de vente. Vous pouvez de temps à autre Nous demander de prendre part à des appels avec des Clients potentiels, cependant, Notre participation et le niveau de celle-ci seront déterminés par Sprout Social à Notre seule discrétion.

6. F. Nous pouvons Vous présenter à un Client potentiel. Votre utilisation desdites informations doit être conforme à la Loi applicable et peut être soumise à des règles et politiques supplémentaires qui vous sont communiquées par Sprout Social. Vous ne pouvez utiliser les informations concernant les Clients potentiels que pour commercialiser les Produits Sprout Social auprès desdits Clients potentiels conformément aux conditions du présent Accord et à aucune autre fin. Les prospects de Sprout Social sont considérés comme des Informations confidentielles de Sprout Social. À Notre demande, Vous cesserez immédiatement d'utiliser les informations concernant lesdits Clients potentiels.

7. Part de Partenaire

1. A. La Part de Partenaire pour chaque Statut est la suivante :

   • Le niveau Bronze rapporte un montant égal à 15 % de la Valeur contractuelle annuelle d'un Abonnement conclu ;

   • Le niveau Silver rapporte un montant égal à 20 % de la Valeur contractuelle annuelle d'un Abonnement conclu ou d'un Avenant conclu ;

   • Le niveau Gold rapporte un montant égal à 25 % de la Valeur contractuelle annuelle d'un Abonnement conclu ou d'un Avenant conclu.

2. B. Pour pouvoir prétendre à une Part de Partenaire, les éléments suivants doivent être véridiques à la date de soumission du prospect, à la date de l'Abonnement conclu ou de l'Avenant conclu (le cas échéant) et à la date de paiement de la Part de Partenaire. Vous devez : (i) accepter les conditions du présent Accord ; (ii) remplir un formulaire d'inscription et voir votre candidature acceptée par Sprout Social pour participer au Programme ; (iii) transmettre tous les documents fiscaux nécessaires, selon les instructions en vigueur ; (iv) maintenir un Statut de niveau Bronze ou supérieur ; (v) disposer d'un compte Sprout Social en règle et remplissant les conditions requises pour recevoir la Part de Partenaire sous la forme d'un crédit pour un abonnement à un Produit Sprout Social ou sous la forme d'un versement direct ; et (vi) votre abonnement sur le Portail des partenaires indique vos informations exactes et complètes. Si vous ne remplissez pas ces conditions aux dates indiquées ci-dessus, l'Abonnement conclu ou l'Avenant conclu ne vous permettra pas de prétendre à la Part de Partenaire. Une fois que vous aurez rempli tous les critères d'éligibilité, vous pourrez recevoir une Part de Partenaire au titre des nouveaux Abonnements conclus ou Avenants conclus, mais vous ne pourrez pas prétendre à une Part de Partenaire au titre de tout Abonnement conclu ou Avenant conclu à un moment où vous n'étiez pas en conformité avec le présent paragraphe. 

3. C. La Part de Partenaire sera considérée comme « acquise » à la réception par Sprout Social du Premier Paiement du Client. Vous ne pourrez pas prétendre à une Part de Partenaire au titre d'un Abonnement conclu ou d'un Avenant conclu si le Client (i) annule son abonnement avant de régler le Premier paiement, (ii) choisit un abonnement inférieur avant le Premier paiement et que cela génère moins de 50 % de la Valeur totale du contrat prévue au moment où l'Abonnement conclu ou l'Avenant conclu a débuté, ou (iii) n'a pas honoré le Premier paiement. Si elle est acquise, et sous réserve des autres conditions de la présente section 7, la Part de Partenaire sera versée par Sprout Social au cours du mois civil suivant, après la réception du Premier paiement par Sprout Social. 

4. D. En règle générale, Sprout Social ne propose ni remboursement ni annulation anticipée à aucun Client. Toutefois, si Nous remboursons des frais d'abonnement à un Client au cours des douze (12) premiers mois de l'Abonnement conclu ou de l'Avenant conclu, ou si un Client annule ou cesse de payer le reste de son abonnement après le Premier paiement, Sprout Social a le droit de demander et de recevoir un remboursement de la Part de partenaire d'un Partenaire, à notre seule discrétion. 

5. E. Il est impossible de gagner une Part de Partenaire en effectuant un achat pour le compte d'un client dans le cadre de votre abonnement aux Produits Sprout Social. La prétention à une Part de Partenaire n'est disponible que lorsqu'un Prospect approuvé achète un nouvel abonnement ou une nouvelle extension premium des Produits Sprout Social au prix de la vente au détail.

6. F. Nous pouvons répartir la Part de Partenaire pour un Abonnement conclu ou un Avenant conclu entre plusieurs Partenaires si nous estimons que plusieurs Partenaires ont contribué à cette vente. Nous pouvons refuser le paiement d'une Part de Partenaire si vous n'avez pas eu d'impact significatif sur l'Abonnement conclu ou l'Avenant conclu ou si un autre Partenaire les a conclus, même si vous avez reçu un Prospect approuvé. De temps à autre, nous pouvons vous demander de prouver que vous êtes activement engagé auprès d'un Client potentiel.

7. G. Vous ne pourrez prétendre à aucune Part de Partenaire : (i) si le paiement de la Part de Partenaire est interdit par la loi ; (ii) si un Client interdit le paiement de la Part de Partenaire ou s'y oppose dans le cadre de l'Abonnement conclu ou de l'Avenant conclu dans lequel il est partie ; ou (iii) si le Client a payé ou vous paiera toute commission en lien avec le Produit Sprout Social concerné.

8. H. Sprout Social n'est pas responsable de la retenue ou du paiement des impôts sur les revenus et les salaires, des cotisations sociales ou d'autres taxes fédérales, d'État ou locales. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes associées à toute Part de Partenaire que vous gagnez en vertu du Programme et devez indemniser Sprout Social pour toute réclamation liée à toutes les taxes de ce type, pénalités et intérêts compris.

9. I. En ce qui concerne chaque Abonnement conclu ou Avenant conclu lié à l'Application Sprout Social et à l'Application de Marketing d'influence, le Client concerné a droit à un ou plusieurs postes d'utilisateur gratuits, qui seront utilisés par une personne, en fonction du Statut du Partenaire et à la seule discrétion de Sprout Social. Pour les Partenaires du niveau Bronze, le client peut recevoir jusqu'à un (1) poste d'utilisateur gratuit. Pour les partenaires du niveau Silver, le client peut recevoir jusqu'à trois (3) postes d'utilisateur gratuits. Pour les partenaires du niveau Gold, le client peut recevoir jusqu'à cinq (5) postes d'utilisateur gratuits. Sprout Social peut, à sa discrétion, fournir des postes d'utilisateurs gratuits supplémentaires au Partenaire. Le Client est en droit d'accorder et de supprimer les niveaux d'autorisation d'accès et de contrôle pour ce poste d'utilisateur à sa seule discrétion. Ce ou ces postes d'utilisateur gratuits prendront fin à la première des deux dates suivantes : (a) la résiliation du compte de ce Client et (b) la résiliation de votre engagement en tant qu'agence de ce Client.

10. J. Sprout Social examinera le Statut de chaque Partenaire deux fois par an, en janvier et en juillet. Les Partenaires pourront passer à un niveau de Statut supérieur deux fois par an s'ils remplissent les conditions requises avant chaque examen. Les Partenaires seront rétrogradés à un niveau inférieur une fois par an s'ils ne remplissent pas les conditions requises pour leur niveau de Statut actuel avant l'examen de janvier. Sprout Social se réserve le droit de modifier ce calendrier d'examen à sa seule discrétion et à tout moment. 

8. En formation

Nous vous fournirons, à vous et à vos employés, les supports de formation suivants : webinaires, guides d'utilisation, guides produits et vidéos de formation. Nous pouvons être amenés à réviser et à mettre à jour ces supports de formation de temps à autre, à notre seule discrétion.

We will provide training to End Users as set forth in the applicable service agreement(s) between Sprout Social and the applicable Customer. Sprout Social may communicate directly with End Users regarding the use of Sprout Social Products and any related support issues.

9. Avantages pour le Partenaire

Sprout Social peut Vous offrir certains avantages en fonction de Votre niveau de Statut et du type d'abonnement que Vous avez conclu avec Sprout Social, le cas échéant. Sprout Social peut déterminer les avantages disponibles pour vous à sa seule discrétion et peut modifier les critères de qualification de tout niveau de Statut ou les avantages disponibles à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous.

10. Compte du partenaire

Vous ne pouvez pas joindre un profil à votre propre compte Sprout Social si ce profil appartient à un client qui a mis fin à son service chez Sprout Social dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle vous avez ajouté ce profil.

11. Durée

1. A. La durée du présent Accord se poursuivra tant que vous participerez au Programme, sauf résiliation anticipée par l'une ou l'autre des parties comme indiqué ci-dessous (la « Durée »).

2. B. Tant Sprout Social que Vous pouvez mettre fin au présent Accord à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours (y compris par courrier électronique).

3. C. Nous pouvons immédiatement mettre fin au présent Accord et à Votre participation au Programme si (i) Vous enfreignez le présent Accord ; (ii) Vous devenez insolvable, Vous êtes généralement incapable de payer, ou ne payez pas, Vos dettes lorsqu'elles deviennent exigibles, Vous déposez ou avez déposé à son encontre, une pétition de faillite volontaire ou involontaire ou en vertu de toute autre loi sur l'insolvabilité, Vous faites ou cherchez à faire une cession générale au profit de Vos créanciers, ou Vous demandez ou consentez à la nomination d'un syndic, d'un séquestre ou d'un gardien pour une partie importante de vos biens ou de votre entreprise ; (iii) Vous enfreignez les Conditions de service de Sprout Social applicables à Votre compte Sprout Social, y compris en cas de défaut de paiement , ou (iv) vous vous êtes engagé dans un comportement contraire à l'éthique ou avez causé un risque de réputation pour Sprout Social ou notre Marque (comme déterminé à la seule discrétion de Sprout Social).

4. D. Si nous résilions le présent Accord sans motif après que vous avez « gagné » une Part de Partenaire conformément aux conditions énoncées dans les présentes, vous serez crédité de la Part de Partenaire conformément à la section 7. Si la résiliation de l'Accord se fait à votre initiative pour quelque raison que ce soit ou à la notre conformément à la section 11(C), vous ne pourrez prétendre à aucune Part de Partenaire. Après toute résiliation, Sprout Social peut utiliser toute information relative à un Client potentiel ou à un Client que vous avez fournie à Sprout Social pendant la Durée du contrat et ce à toutes fins, y compris le marketing et la vente de tout produit ou service de Sprout Social ou le renouvellement de tout abonnement existant. À la suite de la résiliation du présent Accord, vous devez immédiatement cesser (a) de vous décrire comme « Agence partenaire », « Partenaire Sprout Social » ou « Partenaire » de Sprout Social dans tout support promotionnel, publicitaire ou marketing ou d'utiliser tout Badge, (b) d'assurer des démonstrations de Produits Sprout Social à des Clients ou à des Clients potentiels et de commercialiser lesdits Produits, (c) d'utiliser le Portail des partenaires, (d) d'utiliser les Produits Sprout Social en interne pour offrir des services et soutenir l'utilisation des Produits Sprout Social par l'Utilisateur final, (e) d'utiliser tout Support marketing de Sprout Social ou tout contenu sous propriété intellectuelle de Sprout Social, y compris nos marques commerciales, et (f) d'utiliser toute information que Sprout Social vous a fournie conformément à la section 6(f) du présent Accord.

12. Déclarations

Vous déclarez et garantissez à Sprout Social que : (a) Vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure et d'exécuter Vos obligations en vertu du présent Accord ; et (b) que Votre participation au Programme n'entrera en conflit avec aucun autre contrat auquel Vous êtes partie.

13. Propriété intellectuelle

1. A. Les Propriétés Sprout Social Vous sont fournies uniquement dans le but énoncé à la Section 4. À l'exception des droits limités expressément accordés en vertu du présent Accord, rien dans le présent Accord ne vous accorde, par implication, renonciation, fin de non-recevoir ou autrement, à vous ou à un tiers, des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, titre ou intérêt dans ou sur l'un des Produits Sprout Social ou autres Propriétés Sprout Social, et nous conservons tous les droits sur les Produits Sprout Social et autres Propriétés Sprout Social. Aucune disposition du présent Accord ne vous accorde ou ne vous permet d'accorder ou de transférer un droit de propriété sur l'une des Propriétés de Sprout Social ou sur un élément ou une copie de celles-ci, ou des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

2. B. Sprout Social dispose d'une licence libre de redevance, mondiale, transférable, cessible en sous-licence, irrévocable et perpétuelle qui lui permet d'intégrer aux Produits Sprout Social ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les suggestions, les demandes d'amélioration, les recommandations ou d'autres commentaires (les « Commentaires ») que Sprout Social reçoit de votre part ou de la part de tout Client, de tout Client potentiel ou de tout Utilisateur final, sans compensation envers vous ou toute autre partie.

3. C. Sprout Social dispose d'un droit libre de redevance, mondial, non transférable et non exclusif d'utiliser et d'afficher Votre nom et Votre logo en relation avec le Programme et le présent Accord.

14. Confidentialité

1. A. Dans le cadre du présent Accord et du Programme, chaque partie (dite la « Partie émettrice ») peut divulguer ou mettre à disposition des Informations confidentielles à l'autre partie (dite la « Partie réceptrice »). Sous réserve du paragraphe suivant, les « Informations confidentielles » désignent les informations sous quelque forme ou quelque support que ce soit (oral, écrit, électronique ou autre) que la Partie émettrice considère comme confidentielles ou exclusives, notamment les informations concernant la technologie, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les opérations commerciales, les produits, les fonctionnalités, les employés, les plans, les stratégies, les partenaires, les clients et la tarification de la Partie émettrice, ainsi que les informations par rapport auxquelles la Partie émettrice est soumise à des obligations contractuelles ou à d'autres obligations de confidentialité, qu'elles soient ou non signalées, désignées ou identifiées de quelque autre manière que ce soit comme « confidentielles ». Sans limiter ce qui précède, toute la Documentation non publiée et tous les Supports marketing non publics de Sprout Social constituent des Informations confidentielles de Sprout Social.

2. B. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations que la Partie réceptrice peut démontrer par des documents écrits ou autres, à savoir (a) les informations qui étaient légitimement connues de la Partie réceptrice sans restriction d'utilisation ou de divulgation avant que ces informations ne soient divulguées ou mises à la disposition de la Partie réceptrice dans le cadre de l'accord ; (b) les informations qui étaient ou deviennent généralement connues du public autre que par le non-respect de l'Accord par la Partie réceptrice ou l'un de ses représentants ; (c) les informations qui ont été ou sont reçues par la Partie réceptrice sur une base non confidentielle d'un tiers qui n'était pas ou n'est pas, au moment de cette réception, dans l'obligation de maintenir sa confidentialité ; ou (d) la Partie réceptrice peut démontrer par des documents écrits ou autres que les informations ont été ou sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans référence à une quelconque Information confidentielle ou utilisation d’une information de ce type.

3. C. La Partie réceptrice doit protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés en faisant preuve tout au moins du degré d'attention nécessaire pour protéger ses informations les plus sensibles et, en aucun cas, d'un degré d'attention moins que raisonnable.

15. Exclusion de garantie et de responsabilité

TOUTES LES PROPRIÉTÉS DE SPROUT SOCIAL, LE PORTAIL DES PARTENAIRES, LE PROGRAMME ET TOUTE AUTRE INFORMATION, TOUT AUTRE ÉLÉMENT OU TOUT AUTRE PRODUIT DE TRAVAIL FOURNI PAR SPROUT SOCIAL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SPROUT SOCIAL DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. SPROUT SOCIAL DÉCLINE EN OUTRE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN COMPORTEMENT HABITUEL, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SPROUT SOCIAL N’ÉMET AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT L'UTILISATION, LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS SPROUT SOCIAL (EN TOUT OU EN PARTIE), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE AFFIRMANT QUE TOUT PRODUIT SPROUT SOCIAL OU AUTRES PROPRIÉTÉS DE SPROUT SOCIAL, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE L'UTILISATION DE CEUX-CI, RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, À CELLES DE VOS CLIENTS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, ATTEINDRA TOUT RÉSULTAT ESCOMPTÉ, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, APPAREIL, SYSTÈME OU SERVICE, OU SERA SÛR, PRÉCIS, COMPLET, EXEMPT DE TOUT VIRUS, LOGICIEL MALVEILLANT OU AUTRE CODE NUISIBLE OU EXEMPT D'ERREUR. SPROUT SOCIAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, D'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU DE MAUVAISES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DUS À UN ÉQUIPEMENT INAPPROPRIÉ, À DES PERTURBATIONS LIÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS INTERNET, À LA SATURATION DU RÉSEAU INTERNET, À UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UNE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION, UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU UNE ALTÉRATION DES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS, DES PROBLÈMES LIÉS AU SERVICE OU À SON UTILISATION, UNE PERTE DE CONTENU PERSONNEL SUR LE SITE, UN COURRIER ÉLECTRONIQUE PERDU OU NON LIVRABLE, ET POUR TOUTE AUTRE RAISON. TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DES PRODUITS SPROUT SOCIAL OU RELATIVES À CEUX-CI SONT FAITES DIRECTEMENT AUX UTILISATEURS FINAUX UNIQUEMENT DANS LE CADRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE L'UTILISATEUR FINAL.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. A. LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS NE SONT PAS COUVERTS. EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU DE SON OBJET, OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, NOTAMMENT LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, DE TOUT ÉLÉMENT SUIVANT : (i) PERTE DE PRODUCTION, D'UTILISATION, D'ACTIVITÉ, DE REVENU OU DE BÉNÉFICE, PERTE DE DONNÉES OU DIMINUTION DE VALEUR, OU (ii) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES PERSONNES CONCERNÉES AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES, OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUTE RÉPARATION CONVENUE OU AUTRE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

2. B. LIMITES DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SPROUT SOCIAL (Y COMPRIS CELLE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES) DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD OU DE SON OBJET, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, NOTAMMENT LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT GLOBAL DE LA PART DE PARTENAIRE QUE VOUS AVEZ GAGNÉE POUR LES ABONNEMENTS CONCLUS OU LES AVENANTS CONCLUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION CONCERNÉE.LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUTE RÉPARATION CONVENUE OU AUTRE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

3. C. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SPROUT SOCIAL SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

17. Indemnisation

Vous acceptez de couvrir et de dégager Sprout Social de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, les frais raisonnables de services juridiques et professionnels, découlant ou résultant (i) de votre violation du présent Accord, (ii) de votre participation au Programme, (iii) de votre accès, utilisation, abus ou utilisation illégale des Données client, et (iv) de notre utilisation de toute Donnée client que vous nous fournissez. Sprout Social Vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure et Vous fournira toutes les informations et l'assistance que Vous pourrez raisonnablement demander en ce qui concerne la défense de la réclamation. Sprout Social se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation au titre de la présente section, auquel cas Vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable visant à aider Sprout Social à défendre cette question.

18. Respect de la loi

1. A. Vous vous conformerez aux conditions du présent Accord, à la Loi applicable (y compris les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée), aux politiques d'utilisation acceptables et aux conditions de service applicables à tout moment au cours de votre participation au Programme.

2. B. Vous vous conformerez en temps utile aux demandes de retrait, de désabonnement, de « ne pas appeler » et de « ne pas envoyer » provenant des Clients, des Clients potentiels et des Utilisateurs finaux. Vous serez seul responsable de l'ensemble des dommages, pertes, dépenses, coûts (y compris les frais d'avocat raisonnables) et autres responsabilités découlant de ou liés à la publicité, à la création ou aux messages autres que le contenu des Documents marketing de Sprout Social.

3. C. Les Propriétés Sprout Social peuvent être soumises aux lois et réglementations américaines de contrôle des exportations, y compris les réglementations de l'administration des exportations et les réglementations du trafic international d'armes. Vous vous engagez à ne pas et ne devez pas permettre à des tiers d'exporter, de réexporter ou de mettre à disposition, directement ou indirectement, l'une des Propriétés Sprout Social vers ou dans une juridiction ou un pays vers lequel, ou vers toute partie vers laquelle, l'exportation, la réexportation ou la mise à disposition de toute Propriété Sprout Social est interdite par la loi applicable.

4. D. Vous devez à tout moment rester en conformité avec la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act) de 1977, telle que modifiée (la « FCPA »). Vous ne devez pas, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, faire une contribution, un cadeau, un dépense de divertissement ou toute autre dépense illégale liée à une activité politique, ou influencer une action officielle ; effectuer tout paiement direct ou indirect illégal à un fonctionnaire ou à un employé d'un gouvernement étranger ou national à partir de fonds de l'entreprise ; payer un pot-de-vin, une remise, un remboursement, un paiement d'influence, une rétrocommission ou tout autre paiement illégal ; ou ne pas divulguer entièrement à Sprout Social toute contribution ou paiement que vous avez effectué (ou qui a été effectué par toute personne agissant en son nom, faits dont vous avez connaissance) qui enfreint la FCPA.

19. Cession

Vous ne pouvez pas céder le présent Accord ou l'un de ses droits en vertu du présent Accord, directement ou en raison d'une fusion, d'une réorganisation, de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Vos actifs, d'un changement de contrôle, d'un acte juridique ou autre, sans le consentement écrit préalable de Sprout Social. Nous pouvons céder le présent Accord, sans votre consentement, à une société mère, une société affiliée ou un successeur par le biais d'une fusion, d'une réorganisation, de la vente de tous ou de la quasi-totalité de Nos actifs, d'un changement de contrôle ou de l'application de la loi. Sous réserve des restrictions de cession susmentionnées, le présent Accord lie pleinement les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’applique au profit de ces derniers et est exécutoire par ceux-ci. Toute cession en violation de cette Section sera nulle. Le présent Accord lie les successeurs et les ayants droit autorisés des parties aux présentes et s'applique à leur profit.

20. Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre Vous et Sprout Social. Sprout Social ne saurait en aucun cas être lié par une clause, un terme ou toute autre disposition qui diffère du présent Accord ou s'y ajoute (que cela modifie significativement ou non cet accord) et qui serait proposé(e) par Vous dans un reçu, une facture, une acceptation, un bon de commande, une confirmation, une correspondance ou autre, indépendamment de la non-opposition de Sprout Social à ces clauses, à ces termes ou à ces dispositions. 

21. Notifications

Sauf indication contraire dans le présent Accord, toutes les communications émises en vertu du présent Accord seront fournies par écrit et réputées avoir été dûment données lors de leur réception, lorsque l’accusé de réception a été demandé si celles-ci sont livrées personnellement ou envoyées par courrier certifié ou recommandé, ou bien lorsque la réception est confirmée électroniquement si celles-ci sont transmises par fax ou par e-mail, ou encore le jour suivant leur envoi si celles-ci sont envoyées pour livraison le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu. Vous devez nous envoyer vos communications directement à l'adresse suivante : Sprout Social, Inc. 131 S. Dearborn St., Suite 700, Chicago, Illinois 60603, Attn: General Counsel et les communications électroniques doivent être envoyées à legal@sproutsocial.com. Sauf indication contraire dans le présent Accord, nous enverrons les communications à votre intention à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail fournies lors de votre inscription au programme.

22. Divisibilité

Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à accomplir au mieux la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur.

23. Relation ; Entrepreneur indépendant

Ni Votre participation au Programme ni le présent Accord ne doivent être interprétés comme créant une association, un partenariat, une coentreprise, une relation d’employé ou de mandat entre Vous et Sprout Social à quelque fin que ce soit. Vous n’avez pas l’autorité (et Vous ne devez pas Vous présenter comme ayant l’autorité) de lier Sprout Social, sauf dans les cas spécifiquement prévus dans les présentes.

24. Maintien en vigueur des dispositions

Les dispositions des paragraphes 1 (Acceptation des conditions), 2 (Définitions), 3 (Accord non exclusif), 11 (Durée), 13 (Propriété intellectuelle), 14 (Confidentialité), 15 (Exclusion de garantie et de responsabilité), 16 (Limitation de responsabilité) , 17 (Indemnisation), 18 (Conformité à la loi), 19 (Cession), 20 (Contrat intégral), 21 (Avis), 22 (Divisibilité), 23 (Relation ; Entrepreneur indépendant), 24 (Survie), 25 (Loi applicable), 26 (Arbitrage en cas de litige) et 27 (Aucune renonciation) survivront à la résiliation des présentes Conditions.

25. Droit applicable

La validité, l’interprétation et l’exécution du présent Accord sont régies par les lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte des conflits de dispositions législatives ou de principes qui s’y rapportent.

26. Arbitrage des litiges

Si nous ne pouvons pas résoudre à l'amiable un litige ou une demande de dommages et intérêts censés découler de Votre participation au Programme, Vous acceptez de résoudre ce litige ou cette demande de dommages et intérêts par voie d'arbitrage. La procédure d'arbitrage se déroulera à Chicago, Illinois, conformément aux règles de l'American Arbitration Association alors en vigueur, avec un (1) arbitre qui sera choisi d'un commun accord entre Vous et Sprout Social. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur un arbitre, l'American Arbitration Association sélectionnera un arbitre parmi le panel national d'arbitres. Les lois de l'État de l'Illinois s'appliquent à la procédure d'arbitrage. Vous acceptez que l’arbitre ne puisse pas accorder de dommages et intérêts punitifs à l’un ou l’autre d’entre nous et vous acceptez d’être lié par les conclusions de l’arbitre. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, les tribunaux du comté de Cook (Illinois, États-Unis).

27. Non-renonciation

Le fait qu'une disposition du présent Accord ne soit pas appliquée à un moment donné par Sprout Social ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Accord.