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Conditions d'utilisation du Site web de Sprout Social

Date d'effet : 30 juin 2023

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes relatives à vos droits légaux. Cet ensemble de conditions comprend une renonciation aux recours collectifs et exige un arbitrage obligatoire sur une base individuelle pour la résolution des litiges. En utilisant le Site (défini ci-dessous), vous vous engagez à respecter cet ensemble de conditions et d'être lié par ces dernières.

1. Introduction

Bienvenue sur Sprout Social ! Veuillez lire les modalités et conditions suivantes (« Conditions d'utilisation ») qui régissent votre accès et votre utilisation de www.sproutsocial.com et de chaque page web qui renvoie aux présentes Conditions d'utilisation (« Site »).

Si vous êtes un utilisateur de l'application web de Sprout Social disponible sur app.sproutsocial.com ou advocacy.sproutsocial.com (collectivement, la « plateforme Sprout »), veuillez noter que votre utilisation de la plateforme Sprout est régie par nos Conditions d'utilisation ou par tout autre accord conclu entre vous et Sprout Social qui régit votre utilisation de la plateforme Sprout, le cas échéant.

Les termes « Sprout Social », « notre », « nos » ou « nous » font référence à Sprout Social, Inc. Les termes « votre », « vos » ou « vous » font référence à vous en tant que visiteur du Site.

Votre utilisation du Site et votre accès à ce dernier implique que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Avis concernant les cookies. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité ou l'Avis concernant les cookies, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Site et sans préavis. Le fait que vous continuez à utiliser le Site signifie que vous acceptez ces modifications. Les Conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur au moment de leur publication ou à une date ultérieure indiquée dans les conditions d'utilisation mises à jour et s'appliqueront à votre utilisation du Site à compter de ce moment. La date d'entrée en vigueur mentionnée ci-dessus indique la dernière date à laquelle les Conditions d'utilisation ont été mises à jour. Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Nous pouvons également modifier ou interrompre un aspect, un service ou une fonctionnalité du Site à tout moment et sans préavis, et notamment, sans s'y limiter, le contenu, la disponibilité et l'équipement requis pour accéder au Site et pour l'utiliser.

3. Accès et utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser le Site et le contenu présent ou mis à disposition sur le Site (par exemple, les textes, les graphiques, les logos, les images, les sons, les vidéos, les téléchargements, les documents, etc., le « Contenu ») à des fins personnelles et non commerciales et pour en savoir plus sur les produits et les services proposés par Sprout Social. Vous acceptez d'être seul responsable de tout manquement aux obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions d'utilisation et des conséquences d'un tel manquement. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site ou du Contenu n'est pas illégale ou interdite en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

En accédant au Site ou au contenu et/ou en l'utilisant, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser un tiers à le faire en votre nom) : (i) accéder ou tenter d'accéder au Site autrement que par l'interface fournie par Sprout Social, sauf si vous y êtes autorisé en vertu d'un accord exprès signé par un représentant autorisé de Sprout Social, (ii) extraire, dupliquer, reproduire, copier, republier, mettre sous licence, vendre, échanger ou revendre le Site ou le contenu à quelque fin que ce soit, sauf si vous y êtes autorisé en vertu d'un accord exprès signé par un représentant autorisé de Sprout Social, (iii) utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou altérer l'utilisation du Site par d'autres parties, y compris leur capacité à réaliser des activités en temps réel par l'intermédiaire du Site, (iv) utiliser un robot, une araignée, un dispositif, un processus ou un moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, et notamment pour contrôler ou copier des contenus ou d'autres informations sur le Site, (v) faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source, (vi) refléter ou encadrer le Site (partiellement ou dans sa totalité) sur un autre site web ou une page web, (vii) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériaux malveillants ou technologiquement nuisibles au Site ou à Sprout Social, (viii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au contenu, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à un serveur, à un ordinateur ou à une base de données connecté(e) au site, ni chercher à interférer, à endommager ou à perturber des parties du Site, du contenu, du serveur sur lequel le Site est stocké ou d'un serveur, d'un ordinateur ou d'une base de données connecté(e) au site, (ix) attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué, (x) détourner ou tenter de détourner d'autres visiteurs du Site vers un autre site web, une autre application ou un autre service, ou restreindre de quelque manière que ce soit l'accès au Site ou à Sprout Social, (xi) tenter d'entraver le bon fonctionnement du Site, (xii) utiliser des contenus ou des informations du Site pour envoyer des e-mails non sollicités ou non autorisés, (xiii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité dans le cadre de votre utilisation du Site, ou (xiv) utiliser le Site de façon illégale ou à des fins illégales ou interdites par nos Conditions d'utilisation.

4. Commentaires

Vous n'êtes pas dans l'obligation de nous faire parvenir des idées, des suggestions, des demandes, des recommandations, des propositions, des plans, des commentaires ou des documents (collectivement appelés les « remarques »). Si vous nous faites parvenir vos remarques, vous acceptez que toutes les remarques que vous fournissez sur ce Site soient considérées comme non confidentielles et que nous puissions utiliser ces informations sans aucune restriction.

5. Liens externes

Le Site peut inclure des liens vers des sites web tiers. Ces derniers sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Ces liens ne constituent en aucun cas de la part de Sprout Social une approbation, un parrainage ou une recommandation du tiers, du site web ou des informations fournies.

Vous reconnaissez que Sprout Social n'a aucun contrôle sur ces sites web tiers et que Sprout Social n'est pas responsable du contenu, des liens ou des modifications publiés sur ces sites. Vous ne pourrez pas tenir Sprout Social pour responsable en cas de dommage ou de perte découlant des liens vers des sites web tiers ou s'y rapportant.

Si vous utilisez les liens pour quitter le Site, vous reconnaissez que vous utilisez les sites web tiers à vos propres risques et que cette utilisation est soumise aux modalités, aux conditions, aux politiques et aux avis de confidentialité applicables de ces sites tiers.

6. Liens vers le Site

Vous pouvez créer un lien vers notre Site, à condition que vous (i) le fassiez d'une manière précise, équitable et légale, et que vous ne portiez pas atteinte à notre réputation ou à notre bonne volonté et que vous n'en tiriez pas profit et (ii) n'établissiez pas de lien qui suggère une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'aval de la part de Sprout Social sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien sans préavis.

Notre blog « Insights » accessible sur notre Site (« Blog ») peut fournir certains raccourcis vers les réseaux sociaux pour vous permettre de : (i) créer un lien vers certains contenus du Blog à partir de votre propre site web ou de celui d'un tiers g ; (ii) envoyer des e-mails ou d'autres communications incluant certains contenus ou des liens vers des contenus du Blog ; ou (iii) faire en sorte que des parties limitées du contenu du Blog soient affichées ou semblent être affichées sur votre site web ou celui d'un tiers. Vous pouvez utiliser ces raccourcis uniquement tels qu'ils sont fournis par Sprout Social, à condition que vous ne preniez aucune mesure incompatible avec les dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Sprout Social, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés en ce qui concerne le Site et/ou le contenu sont réservés et conservés par Sprout Social, ses concédants de licence et ses fournisseurs de contenu.

Le nom « Sprout Social », les termes « Sprout Social », « Sprout Social Index », le logo Sprout Social ainsi que tous les noms, les logos, les produits, les noms de service, les designs et les slogans connexes qui sont actuellement ou qui seront appelés à devenir des marques commerciales de Sprout Social, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur ce Site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Sauf autorisation écrite expresse et préalable de notre part ou dans la mesure permise par les lois applicables, vous ne pouvez pas copier, distribuer, reproduire, refléter, modifier, encadrer, afficher publiquement, exécuter publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, republier ou transmettre le Site ou le contenu (intégralement ou en partie) de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit à des fins de distribution, de publication ou à toute autre fin commerciale.

Les présentes Conditions d'utilisation vous accordent un droit limité et non exclusif d'utiliser le Site et le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf mention contraire indiquée dans les présentes, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter, republier, télécharger, stocker, transmettre ou exploiter le contenu de notre Site ni créer d'œuvres dérivées, sauf dans les conditions suivantes :

  • Votre appareil peut stocker temporairement des copies de ces ressources dans la RAM lorsque vous accédez à ces données et que vous les consultez.

  • Vous pouvez stocker les fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre appareil à des fins d'amélioration de l'affichage.

  • Si nous fournissons des fonctionnalités dans le cadre du Site, vous pouvez effectuer les actions permises par ces fonctionnalités qui sont conformes aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Créer ou modifier des copies du contenu du Site.

  • Utiliser les illustrations, les photos, les vidéos, les séquences audio ou les graphiques disponibles sur le Site sans inclure le texte qui accompagne ces contenus.

  • Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété sur les copies des ressources disponibles sur le Site.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à votre accès au Site ou à votre utilisation du Site et/ou bloquer votre futur accès au Site pour un motif valable, ce qui inclut les cas suivants, sans pour autant s'y limiter : (1) nous avons constaté que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou lignes directrices en lien avec votre utilisation du Site, (2) en cas d'interruption ou de modification matérielle du Site, ou (3) en cas de problèmes techniques inattendus.

9. Clause de non-responsabilité

VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CELLE-CI SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NI SPROUT SOCIAL NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SPROUT SOCIAL NE PEUT ÉMETTRE DE GARANTIES OU DE DÉCLARATIONS CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI SPROUT SOCIAL NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SPROUT SOCIAL NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D'ERREURS, ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE OU TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SPROUT SOCIAL RÉFUTE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE DÉCLARATION OU INFORMATION, QU'ELLE SOIT FOURNIE SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE AUPRÈS DE SPROUT SOCIAL PAR QUELQUE MOYEN OU MODE QUE CE SOIT, NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT OU EXPLICITEMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. LE CONTENU DU SITE PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. AUCUNE COMPOSANTE OU MENTION SUR LE SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE POUR LES PRODUITS OU SERVICES DE SPROUT SOCIAL.

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et nos sociétés affiliées, ainsi que nos employés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos entrepreneurs, nos consultants, nos détenteurs d'actions, nos fournisseurs, nos prestataires de services, nos sociétés mères, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos agents, nos représentants, nos prédécesseurs, nos successeurs et ayants droit respectifs (individuellement et collectivement désignés par les « Parties Sprout Social ») dans le cas d'une réclamation, de dommages, de récompenses, d'un jugement, de pertes, d'une responsabilité de tout type et de toute nature, connus ou inconnus, causés par, découlant de ou liés à (a) votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Site, (b) votre violation des présentes Conditions d'utilisation, et/ou (c) votre violation des droits d'un tiers. Vous acceptez d'informer rapidement Sprout Social en cas de réclamation et de coopérer pleinement avec les Parties Sprout Social pour contester ces réclamations. Vous acceptez en outre que les Parties Sprout Social se chargent pleinement de la contestation ou du règlement des réclamations émises par un tiers. CETTE CLAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'AJOUTE AUX AUTRES CLAUSES PRÉVUES DANS TOUT ÉVENTUEL ACCORD ÉCRIT CONCLU ENTRE VOUS ET SPROUT SOCIAL ET NE LES REMPLACE PAS.

11. Violation des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons divulguer toute information vous concernant (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une réclamation concernant votre utilisation du Site ou une violation des présentes Conditions d'utilisation.

Si nous intentons une action en justice à votre encontre à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation, vous vous engagez à payer tous les frais et honoraires raisonnables d'avocat découlant de cette action que nous serons en droit de recouvrer en plus de toute autre réparation qui nous serait accordée. Vous acceptez que Sprout Social ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au Site à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation. Toute réclamation en vertu des présentes Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action, faute de quoi cette réclamation ou cette cause d'action sera prescrite. Aucun dédommagement ne peut être demandé ou accordé pour des dommages autres que les frais encourus, à l'exception des frais et honoraires d'avocat de la partie gagnante.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SPROUT SOCIAL, SES AFFILIÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, AGENTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU D'AUTRES TYPES DE DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR LA COUVERTURE OU LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU SITE, AUX RETARDS OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, OU À TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT DU SITE, OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE (« DOMMAGES »), QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, L'INCAPACITÉ D'UN RECOURS LIMITÉ À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL, OU AUTRE, MÊME SI SPROUT SOCIAL OU SES AFFILIÉS OU AUTRES ENTITÉS LIÉES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION, SI SPROUT SOCIAL EST JUGÉ RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR UNE PERTE, UN PRÉJUDICE OU UN DOMMAGE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SPROUT SOCIAL ET DE SES AFFILIÉS, DE SES DIRIGEANTS, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, DE SES SOUS-TRAITANTS OU DE SES AGENTS SOIT, DANS TOUS LES CAS, LIMITÉE À CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS.

CETTE SECTION N'AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES. UN CERTAIN NOMBRE D'ÉTATS OU DE JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS DANS CES ÉTATS OU CES JURIDICTIONS. DANS CES ÉTATS OU CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE AUX MONTANTS SUIVANTS, LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX ÉTANT RETENU : (A) CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS OU (B) LE MONTANT AUTORISÉ PAR LA LOI, CE QUI RÉDUIT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS OU AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

13. Droit et juridiction applicables

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les litiges ou les réclamations en découlant ou s'y rapportant (dans tous les cas, y compris les réclamations ou les litiges non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de l'Illinois, aux États-Unis, sans donner effet à un quelconque choix ou à une quelconque disposition ou règle de conflit de lois.

À l'exception des dispositions prévues à l'article 14 ci-dessous, toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du Site ou des présentes Conditions d'utilisation ou qui y est liée sera intentée exclusivement devant les tribunaux du comté de Cook, dans l'Illinois, aux États-Unis. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à leur emplacement.

14. Arbitrage

Vous et Sprout Social acceptez de résoudre tout litige ou réclamation découlant de ou concernant votre utilisation du Site ou des Conditions d'utilisation par le biais d'un arbitrage confidentiel, définitif et contraignant, administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d'arbitrage des consommateurs (« règles de l'AAA ») alors en vigueur (les règles de l'AAA indiquées ici sont réputées intégrées par renvoi dans cette section). L'arbitrage, y compris les questions concernant le seuil d'arbitrage du litige, sera traité par un seul arbitre conformément aux règles de l'AAA, le siège de l'arbitrage sera Chicago, Illinois, aux États-Unis, et la langue de l'arbitrage sera l'anglais. La sentence arbitrale peut être rendue par tout tribunal compétent. Le paiement des frais de dossier, des frais administratifs et des frais d'arbitrage vous incombera uniquement dans les conditions prévues par les règles de l'AAA. Vous ne pouvez introduire des réclamations qu'à titre individuel et pour votre propre compte, et aucune de vos réclamations à titre individuel ne peut être associée à des réclamations introduites par une autre partie, sans le consentement écrit de toutes les parties. Vous comprenez en outre qu'en acceptant les Conditions d'utilisation, vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury, à participer à une action collective ou de masse, à une action de procureur général privé ou à toute autre procédure intentée contre Sprout Social par quelqu'un d'autre ou intenter l'une de ces actions de votre propre initiative.

15. Retrait au motif des droits d’auteur/DMCA

La société Sprout Social demande le respect de ses droits de propriété intellectuelle et respecte par conséquent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans des circonstances appropriées, Sprout Social peut retirer du Site tout contenu susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur et que cette violation se produit sur le Site, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à notre agent désigné les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

  • La signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire desdits droits d'auteur ;

  • La description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation. Cette description doit inclure l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page web) du site où est présente l'œuvre protégée par des droits d'auteur ou la copie de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ;

  • L'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Site de Sprout Social où se trouve le contenu qui constitue prétendument une violation des droits d'auteur, ainsi que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

  • Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son agent ou par la loi ; et

  • Une déclaration sur l'honneur de votre part indiquant que les informations requises ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section, votre avis DMCA est susceptible de ne pas être valide et que nous n'aurons dans ce cas aucune obligation de vous répondre ou d'accuser réception de votre avis. Veuillez noter que vous serez responsable des dommages (y compris des frais et des honoraires d'avocat) si vous faites de fausses déclarations ou si vous affirmez de mauvaise foi que la présence d'un contenu sur le Site de Sprout Social enfreint vos droits d'auteur. Vous pouvez contacter notre agent désigné en envoyant un e-mail à legal@sproutsocial.com ; ou par courrier postal à l'adresse : Sprout Social, Inc., Attn: DMCA Registered Agent, 131 S. Dearborn St., Ste. 700, Chicago, IL, 60603 États-Unis ; (866) 878-3231

L'AGENT DÉSIGNÉ NE DOIT ÊTRE CONTACTÉ QUE SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE TRAVAIL A ÉTÉ UTILISÉ OU COPIÉ D'UNE MANIÈRE QUI CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET QUE CETTE VIOLATION SE PRODUIT SUR LE SITE. TOUTES LES AUTRES DEMANDES ADRESSÉES À L'AGENT DÉSIGNÉ NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE.

16. Maintien en vigueur des dispositions

Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre utilisation du Site et de votre accès au Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la résiliation, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

17. Divers

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions d'utilisation constituent le seul et unique accord entre vous et Sprout Social en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent les accords, les contrats, les déclarations et les garanties établis antérieurement, de façon orale ou écrite, concernant le Site.

Renonciation. Aucune renonciation par Sprout Social à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.

Divisibilité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est considérée par une cour ou un tribunal compétent comme étant invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée au strict minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

Cession. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à vous et ne peuvent être cédées, transférées ou faire l'objet d'une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de Sprout Social.

Avis. Tous les avis destinés à Sprout Social en vertu des présentes Conditions d'utilisation doivent être écrits et envoyés par voie électronique à l'adresse legal@sproutsocial.com avec pour objet « Avis en vertu des Conditions d'utilisation de Sprout Social ». Ces avis seront réputés avoir été dûment reçus et confirmés par voie électronique.

18. Nous contacter

Si vous avez des questions sur notre Site ou sur les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse legal@sproutsocial.com.